Interventions de Jean Gaubert

Selon votre bon vouloir !

Selon votre bon vouloir !

L'historique présenté par M. Hervé Gaymard est conforme à la réalité : l'ancien système permettait une protection de la production dans beaucoup de régions françaises et la période récente est difficile. Si aucune solution n'est trouvée, la production française se concentrera essentiellement dans le Grand Ouest et désertera les « régions interm...

Lorsque j'entends le Gouvernement dire qu'un texte de loi sera présenté dans quelques semaines sur la moralisation du crédit, je me dis qu'il tient deux discours différents. En effet, d'un côté il refuse ce qu'on lui propose tandis que, de l'autre, il constate que des propositions trop agressives en matière de crédit à la consommation conduisen...

Je suis très surpris par les réponses faites par le rapporteur et le ministre. En effet, il est de tradition dans notre pays que les autorités indépendantes établissent elles-mêmes leurs rapports. C'est vrai par exemple pour la CRE ou pour l'autorité de la concurrence, autorités qui sont sous votre responsabilité, monsieur le ministre. Or, là, ...

D'accord ! (Les amendements identiques nos 594 à 602 tels qu'ils viennent d'être rectifiés sont adoptés.) (L'article 25, amendé, est adopté.)

Monsieur le rapporteur, vous venez d'expliquer à Mme Filippetti le statut du président mais vous n'avez pas répondu à la question de son indépendance au regard de ses précédentes fonctions. M. le ministre s'y est essayé mais ce n'est pas à lui que j'apprendrai qu'en ce domaine, plus que dans d'autres, il faut prendre ses précautions. Le secteur...

M. le président, votre audition intervient à un moment particulièrement difficile pour l'économie agricole française. Pour la première fois sans doute, toutes les productions sont touchées. Autre sujet de préoccupation, la désorganisation actuelle du monde agricole, dont personne ne peut se satisfaire. Là comme dans le monde ouvrier, nous avon...

Il faut le dire plus fortement car cela n'est pas ressenti ainsi dans les campagnes. La contractualisation doit concerner la quantité, le moment, la qualité, bref, les éléments essentiels qui déterminent la valeur du produit qu'on échange. Par ailleurs, comme on le voit pour le porc, la difficulté est de mettre en place un dispositif fonctionn...

Merci pour toutes ces propositions, que nous partageons en grande partie, même si les modalités de fonctionnement et les systèmes de financement restent à déterminer. La dernière loi d'orientation avait déjà souffert d'un défaut de financement et la conjoncture actuelle me fait craindre qu'il en soit de même cette fois encore. Bien sûr, il est ...

La préretraite était conditionnelle ! Je vous invite à bien y réfléchir. Songez que le prix des pompes à chaleur a doublé depuis le crédit d'impôt, et que ce sont les vendeurs de pompes qui empochent l'argent ! La suppression du critère de la demi SMI est une mesure que j'avais proposée dans le dernier projet de loi. J'espère qu'elle connaîtra...

Le rôle des chambres d'agriculture me paraît être un sujet très important, au-delà de la question du mode de désignation. La structuration des territoires est en effet en jeu. J'ai d'ailleurs déjà songé à la création d'une chambre économique départementale, couvrant l'ensemble des activités, mais sans doute est-il trop difficile d'y parvenir. ...

Vous vous en doutez, mon ton sera assez différent.

En écoutant l'orateur, je me disais : c'est quand même beau, la foi. Je ne reviendrai pas sur divers aspects qui ont été abordés, comme la question de l'urgence. On nous avance aussi que, puisque c'est illégal, il faut faire quelque chose. Cela devient un leitmotiv chez vous. Il y a quelques semaines, on nous disait à propos du travail du dima...

C'est la vôtre vis-à-vis des déficits !

rapporteur. La proposition de loi qui vous est soumise vise à remettre de l'ordre dans le crédit à la consommation. Nul ne conteste que ce crédit est un outil nécessaire, car il permet de s'équiper et, parfois, de faire face à des difficultés passagères. Il comporte cependant le risque du surendettement. En outre, ce crédit est de plus en plus ...

De fait, le philosophe que je viens d'évoquer commençait son raisonnement en notant que les États étaient les premiers que l'on encourageait à vivre à crédit. Le principal problème tient au crédit « revolving » le jeu de mot bien connu avec « revolver » est facile, mais assez parlant. Sans remboursement obligatoire échelonné, il arrive que l...

Je souhaite répondre à Pierre Gosnat au sujet du fichier positif. En réalité, les grandes banques disposent déjà de leurs propres fichiers, aussi bien à l'échelle nationale qu'à l'échelle locale, et elles s'échangent des informations afin de connaître la situation réelle des clients qui veulent changer d'établissement. La situation est donc bea...

Il s'agit d'un amendement de cohérence entre le code civil et le code de la consommation.

Cet amendement rectifie une erreur de numérotation.