Interventions de Jean Gaubert
2669 interventions trouvées.
Il s'agit d'un amendement de cohérence, lui aussi refusé par la majorité en commission.
Le texte prévoit que l'indemnité éventuellement due par le prêteur devait être versée à un fonds d'État. Il est évident qu'il doit être versé à l'emprunteur lésé.
Le texte prévoit que l'indemnité éventuellement due par le prêteur devait être versée à un fonds d'État. Il est évident qu'il doit être versé à l'emprunteur lésé.
Certes, mais cela n'allait pas de soi pour la commission !
Certes, mais cela n'allait pas de soi pour la commission !
Rectification d'une erreur matérielle.
Rectification d'une erreur matérielle.
Je note avec satisfaction que M. Tardy va certainement voter cet amendement puisqu'il répond à la question qu'il se posait il y a quelques instants. Il s'agit ici, pour les gens qui ne sont pas habitués à ce genre de situation, de réduire de dix à cinq ans la période d'inscription au FICP.
Je note avec satisfaction que M. Tardy va certainement voter cet amendement puisqu'il répond à la question qu'il se posait il y a quelques instants. Il s'agit ici, pour les gens qui ne sont pas habitués à ce genre de situation, de réduire de dix à cinq ans la période d'inscription au FICP.
Un vendeur de voitures, monsieur Tardy, perçoit 50 euros par crédit placé. Ce sont les constructeurs automobiles eux-mêmes qui reconnaissent que c'est tarifé. On voit là la perversité du système : il suffit de voir la tête du vendeur quand un client lui dit vouloir payer comptant Il faudra bien un jour en finir avec ces pratiques. Notre amend...
Un vendeur de voitures, monsieur Tardy, perçoit 50 euros par crédit placé. Ce sont les constructeurs automobiles eux-mêmes qui reconnaissent que c'est tarifé. On voit là la perversité du système : il suffit de voir la tête du vendeur quand un client lui dit vouloir payer comptant Il faudra bien un jour en finir avec ces pratiques. Notre amend...
Sur les ventes du produit, pas d'un crédit !
Sur les ventes du produit, pas d'un crédit !
Nous n'aurons pas perdu notre temps, ce matin, monsieur le secrétaire d'État car nous aurons appris beaucoup de choses sur le projet de loi dont nous n'avions pas encore connaissance !
Nous n'aurons pas perdu notre temps, ce matin, monsieur le secrétaire d'État car nous aurons appris beaucoup de choses sur le projet de loi dont nous n'avions pas encore connaissance !
Il faudra d'ailleurs conserver précieusement le compte rendu de notre séance : nous pourrons ainsi vous renvoyer à vos déclarations si, par hasard, votre projet évoluait L'amendement n° 9 vise à rectifier une erreur de numérotation.
Il faudra d'ailleurs conserver précieusement le compte rendu de notre séance : nous pourrons ainsi vous renvoyer à vos déclarations si, par hasard, votre projet évoluait L'amendement n° 9 vise à rectifier une erreur de numérotation.
Amendement de précision.
Amendement de précision.
L'amendement a été rejeté par la commission.
