Interventions de Jean Gaubert

Mais on ne sait pas quand !

C'est simple !

Lui, il n'a pas les yeux revolver, mais le discours mitraillette ! (Sourires.)

Merci !

amendez-les !

Reporté !

C'est faux : elles n'ont pas été unanimes.

Premièrement, pour ce qui est du fichier positif, il est vrai, cher collègue Desallangre, que cela peut poser problème au regard des libertés individuelles.

Premièrement, pour ce qui est du fichier positif, il est vrai, cher collègue Desallangre, que cela peut poser problème au regard des libertés individuelles.

Mais je m'étonne quelque peu, monsieur le secrétaire d'État, que vous fassiez l'impasse, ainsi que M. Jacques Desallangre, sur un des points de notre proposition de loi : ce fichier positif ne pourrait être consulté que par le consommateur et jamais par les banques. C'est pour cette raison que j'ai dit que cela ressemblait au casier judiciaire.

Mais je m'étonne quelque peu, monsieur le secrétaire d'État, que vous fassiez l'impasse, ainsi que M. Jacques Desallangre, sur un des points de notre proposition de loi : ce fichier positif ne pourrait être consulté que par le consommateur et jamais par les banques. C'est pour cette raison que j'ai dit que cela ressemblait au casier judiciaire.

Est-ce que quelqu'un a prétendu que la consultation du casier judiciaire était attentatoire à la liberté ? Le fichier positif servira au consommateur pour prouver à la banque que sa situation est nette. Je remarque au passage cela ne choque personne de voir les grands établissements bancaires français entretenir et utiliser des fichiers positi...

Est-ce que quelqu'un a prétendu que la consultation du casier judiciaire était attentatoire à la liberté ? Le fichier positif servira au consommateur pour prouver à la banque que sa situation est nette. Je remarque au passage cela ne choque personne de voir les grands établissements bancaires français entretenir et utiliser des fichiers positi...

sans jamais être sanctionnés pour cela, y compris lorsqu'ils les donnent à leurs filiales qui pratiquent le crédit à la consommation.

sans jamais être sanctionnés pour cela, y compris lorsqu'ils les donnent à leurs filiales qui pratiquent le crédit à la consommation.

Deuxièmement, la question de l'amortissement minimum, elle mérite un vrai débat. Vous nous avez apporté des précisions. Mais l'amortissement minimum peut-il fonctionner si le crédit est rechargeable ? Non ! Imaginez que la personne recharge son crédit, à mesure qu'elle amortit. Cela ne peut pas marcher.

Deuxièmement, la question de l'amortissement minimum, elle mérite un vrai débat. Vous nous avez apporté des précisions. Mais l'amortissement minimum peut-il fonctionner si le crédit est rechargeable ? Non ! Imaginez que la personne recharge son crédit, à mesure qu'elle amortit. Cela ne peut pas marcher.

Ou bien il s'agit d'un crédit à la consommation normal, ou bien il s'agit d'un crédit rechargeable, auquel cas l'amortissement minimum devra être recalculé à chaque fois qu'on l'a rechargé. Imaginez que la personne recharge son crédit à trois mois de la fin de l'échéance : l'amortissement minimum sera insupportable. C'est de la même veine que v...

Ou bien il s'agit d'un crédit à la consommation normal, ou bien il s'agit d'un crédit rechargeable, auquel cas l'amortissement minimum devra être recalculé à chaque fois qu'on l'a rechargé. Imaginez que la personne recharge son crédit à trois mois de la fin de l'échéance : l'amortissement minimum sera insupportable. C'est de la même veine que v...

Troisième point : l'action de groupe. J'ai parlé tout à l'heure de monstre du Loch Ness, mais à vous entendre, monsieur le secrétaire d'État, j'ai plutôt l'impression qu'il s'agit de l'Arlésienne. La réalité est un peu plus esthétique, mais les résultats seront les mêmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)