Interventions de Jean Gaubert
2669 interventions trouvées.
L'amendement a été rejeté par la commission.
Amendement de précision.
Amendement de précision.
Je défendrai brièvement cet amendement en faisant remarquer à nos collègues de la majorité que ce n'est pas moi qui abusé du temps de parole ce matin !
Je défendrai brièvement cet amendement en faisant remarquer à nos collègues de la majorité que ce n'est pas moi qui abusé du temps de parole ce matin !
Le taux d'usure pose problème car les multiplicateurs utilisés sont toujours au détriment des consommateurs. Il faudrait s'acheminer vers un système s'appuyant sur le taux interbancaire. C'est du reste ce que les Américains sont en train de faire en plafonnant le taux d'usure à huit points.
Le taux d'usure pose problème car les multiplicateurs utilisés sont toujours au détriment des consommateurs. Il faudrait s'acheminer vers un système s'appuyant sur le taux interbancaire. C'est du reste ce que les Américains sont en train de faire en plafonnant le taux d'usure à huit points.
Vous, vous les citez seulement quand cela vous arrange. Moi, je suis béat depuis novembre 2008. Vous, vous l'étiez avant ! En tout état de cause, le système qu'ils mettent en place est plus sûr, plus sain et plus normal. Il est normal qu'un petit prêt occasionnant des charges supplémentaires nécessite des taux plus élevés. Mais avec un taux in...
Vous, vous les citez seulement quand cela vous arrange. Moi, je suis béat depuis novembre 2008. Vous, vous l'étiez avant ! En tout état de cause, le système qu'ils mettent en place est plus sûr, plus sain et plus normal. Il est normal qu'un petit prêt occasionnant des charges supplémentaires nécessite des taux plus élevés. Mais avec un taux in...
Cet amendement a pour objet de placer l'article considéré à une place mieux adaptée dans le code de la consommation.
Il s'agit de compléter le dispositif par des sanctions pénales, pour ne pas en rester à une condamnation de principe.
Il s'agit de compléter le dispositif par des sanctions pénales, pour ne pas en rester à une condamnation de principe.
Pour conclure ce débat, je souhaite remercier nos collègues d'y avoir participé ; je note qu'ils ont été plus nombreux de ce côté de l'hémicycle que du côté de la majorité (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Pour conclure ce débat, je souhaite remercier nos collègues d'y avoir participé ; je note qu'ils ont été plus nombreux de ce côté de l'hémicycle que du côté de la majorité (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Plus sérieusement, la manière dont notre débat s'est déroulé ce matin est l'illustration de l'échec de la réforme du fonctionnement de nos institutions. Il était question de revaloriser le rôle du Parlement et l'initiative parlementaire, paraît-il À quoi assistons-nous ? Lorsque l'opposition dépose des textes, la majorité n'est pas présente. (...
Plus sérieusement, la manière dont notre débat s'est déroulé ce matin est l'illustration de l'échec de la réforme du fonctionnement de nos institutions. Il était question de revaloriser le rôle du Parlement et l'initiative parlementaire, paraît-il À quoi assistons-nous ? Lorsque l'opposition dépose des textes, la majorité n'est pas présente. (...
Vous justifiez, en fait, a posteriori le vote négatif que nous avions émis sur votre réforme : nous savions à quoi nous attendre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Vous justifiez, en fait, a posteriori le vote négatif que nous avions émis sur votre réforme : nous savions à quoi nous attendre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
J'ai fait un constat !
