Interventions en commissions de Jean Gaubert

Vous nous avez dit que la conception des boîtes à gants utilisées était ancienne, ce qui rendait plus difficiles leur inspection et leur nettoyage. Mais ce défaut est connu depuis longtemps. Pourquoi n'a-t-on pas cherché à y remédier ? La question n'est pas sans importance, car si aucune réponse n'a été apportée à ce problème lorsqu'il a été id...

Vous nous avez dit que la conception des boîtes à gants utilisées était ancienne, ce qui rendait plus difficiles leur inspection et leur nettoyage. Mais ce défaut est connu depuis longtemps. Pourquoi n'a-t-on pas cherché à y remédier ? La question n'est pas sans importance, car si aucune réponse n'a été apportée à ce problème lorsqu'il a été id...

Si l'avenir de notre agriculture se joue en effet en Europe, il dépend également de l'OMC, dont les décisions influent considérablement sur les marges qui permettront ou non d'aider l'agriculture européenne. Comment, à ce propos, interprétez-vous les décisions prises cette semaine par Mariann Fischer Boel ? En quoi le Conseil des ministres eur...

Si l'avenir de notre agriculture se joue en effet en Europe, il dépend également de l'OMC, dont les décisions influent considérablement sur les marges qui permettront ou non d'aider l'agriculture européenne. Comment, à ce propos, interprétez-vous les décisions prises cette semaine par Mariann Fischer Boel ? En quoi le Conseil des ministres eur...

Ma question, qui concerne la pêche côtière et agite les pêcheurs dans ma région, porte sur la difficulté qu'il y a à concilier la pêche à la coquille Saint-Jacques et l'installation de parcs éoliens maritimes. Il convient de rappeler que la coquille Saint-Jacques est un produit fragile qui fuit les zones d'excavations. Or il sera nécessaire d'e...

Ma question, qui concerne la pêche côtière et agite les pêcheurs dans ma région, porte sur la difficulté qu'il y a à concilier la pêche à la coquille Saint-Jacques et l'installation de parcs éoliens maritimes. Il convient de rappeler que la coquille Saint-Jacques est un produit fragile qui fuit les zones d'excavations. Or il sera nécessaire d'e...

Les textes sur l'information des patients suscitent d'importantes réserves c'est justifié. Il faut néanmoins tenir compte de ce que les patients, de plus en plus, se réfèrent à Internet pour chercher le nom des médicaments adaptés à leurs cas. C'est est un véritable problème qui n'a actuellement pas de solution. Les problèmes liés aux faux mé...

Je ne pense pas que la loi de modernisation agricole puisse être dissociée des évolutions de la politique agricole commune attendues en 2013. Pourquoi anticiper cette échéance ? Un autre texte devra t-il être examiné après ? Force est de constater qu'aujourd'hui, l'essentiel des décisions sont prises à Bruxelles et non à Paris ce qui n'exonèr...

Vous nous avez présenté un véritable programme ! Vous vous apprêtiez à soulever la question du foncier et de l'installation des jeunes et des moins jeunes. J'insiste à cet égard sur le fait que l'on doit aussi pouvoir choisir d'embrasser la carrière d'agriculteur après une première étape dans la vie professionnelle et se lancer après 45 ans dan...

Monsieur le ministre, vous avez raison : l'avenir de l'agriculture française se joue en Europe, mais pas seulement. Les négociations menées dans le cadre de l'OMC, même si elles sont enlisées aujourd'hui, méritent aussi toute notre attention. Vous avez dit que les produits qui entrent sur le territoire européen doivent se voir appliquer les mê...

Je me permets de faire remarquer que c'est le secrétaire d'État ici présent qui a demandé le report du vote prévu la semaine dernière.

Je présenterai quelques observations sur les points évoqués car je n'ai pas le temps d'en aborder d'autres. Le raccourcissement des délais de paiement prévu dans la loi LME est satisfaisant, même si je persiste à penser, monsieur le secrétaire d'État, que vous avez été un peu large avec certains secteurs, qui ont bénéficié d'accords dérogatoir...

Nous n'avons reçu aucune autre information que celle qui nous a été donnée par les associations de consommateurs.

L'historique présenté par M. Hervé Gaymard est conforme à la réalité : l'ancien système permettait une protection de la production dans beaucoup de régions françaises et la période récente est difficile. Si aucune solution n'est trouvée, la production française se concentrera essentiellement dans le Grand Ouest et désertera les « régions interm...

M. le président, votre audition intervient à un moment particulièrement difficile pour l'économie agricole française. Pour la première fois sans doute, toutes les productions sont touchées. Autre sujet de préoccupation, la désorganisation actuelle du monde agricole, dont personne ne peut se satisfaire. Là comme dans le monde ouvrier, nous avon...

Il faut le dire plus fortement car cela n'est pas ressenti ainsi dans les campagnes. La contractualisation doit concerner la quantité, le moment, la qualité, bref, les éléments essentiels qui déterminent la valeur du produit qu'on échange. Par ailleurs, comme on le voit pour le porc, la difficulté est de mettre en place un dispositif fonctionn...

Merci pour toutes ces propositions, que nous partageons en grande partie, même si les modalités de fonctionnement et les systèmes de financement restent à déterminer. La dernière loi d'orientation avait déjà souffert d'un défaut de financement et la conjoncture actuelle me fait craindre qu'il en soit de même cette fois encore. Bien sûr, il est ...

La préretraite était conditionnelle ! Je vous invite à bien y réfléchir. Songez que le prix des pompes à chaleur a doublé depuis le crédit d'impôt, et que ce sont les vendeurs de pompes qui empochent l'argent ! La suppression du critère de la demi SMI est une mesure que j'avais proposée dans le dernier projet de loi. J'espère qu'elle connaîtra...

Le rôle des chambres d'agriculture me paraît être un sujet très important, au-delà de la question du mode de désignation. La structuration des territoires est en effet en jeu. J'ai d'ailleurs déjà songé à la création d'une chambre économique départementale, couvrant l'ensemble des activités, mais sans doute est-il trop difficile d'y parvenir. ...

rapporteur. La proposition de loi qui vous est soumise vise à remettre de l'ordre dans le crédit à la consommation. Nul ne conteste que ce crédit est un outil nécessaire, car il permet de s'équiper et, parfois, de faire face à des difficultés passagères. Il comporte cependant le risque du surendettement. En outre, ce crédit est de plus en plus ...