Interventions en commissions de Jean Gaubert

Le seul élément dont nous disposons pour en juger est le taux d'équipement en systèmes de comptabilité détaillée. Sur les 500 à 600 établissements pratiquant la tarification à l'activité dans le champ de la médecine, de la chirurgie et de l'obstétrique (MCO), plus de 300 sont équipés d'outils assez performants. L'utilisation de ces outils est p...

Le seul élément dont nous disposons pour en juger est le taux d'équipement en systèmes de comptabilité détaillée. Sur les 500 à 600 établissements pratiquant la tarification à l'activité dans le champ de la médecine, de la chirurgie et de l'obstétrique (MCO), plus de 300 sont équipés d'outils assez performants. L'utilisation de ces outils est p...

L'interopérabilité est complexe, lorsqu'il est par exemple question de données relatives aux séjours, à la distribution des médicaments, aux actes de laboratoire et à l'imagerie. Le système fermé, global et unique de l'hôpital exige une montée en charge qui prendra plus de 18 mois.

L'interopérabilité est complexe, lorsqu'il est par exemple question de données relatives aux séjours, à la distribution des médicaments, aux actes de laboratoire et à l'imagerie. Le système fermé, global et unique de l'hôpital exige une montée en charge qui prendra plus de 18 mois.

L'évolution vers la V 11 a été assez complexe, car elle supposait de diviser chacun des GHM précédents en trois ou quatre niveaux. Quelques erreurs ont été commises, qui seront corrigées rapidement lors de la campagne 2010 de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH). Cette évolution était néanmoins nécessaire, notamment...

L'évolution vers la V 11 a été assez complexe, car elle supposait de diviser chacun des GHM précédents en trois ou quatre niveaux. Quelques erreurs ont été commises, qui seront corrigées rapidement lors de la campagne 2010 de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH). Cette évolution était néanmoins nécessaire, notamment...

Les bureaux de poste de l'Assemblée nationale et du Sénat sont-ils décomptés ?

Ce qui est paradoxal, c'est que cet amendement contraindra très certainement La Poste à investir dans de nouveaux réseaux puisque certains bureaux sont déjà équipés en technologie filaire. Le texte issu du Sénat permet au contraire de conserver toutes les options ouvertes. De plus, l'argument de M. le rapporteur et de M. le ministre selon lequ...

Il ne faut pas prendre ces questions à la légère. Quand elles ont été posées à propos de France Télécom il y a deux ou trois ans, elles ont été balayées d'un revers de main. À EDF, ce genre de problème risque de se poser aussi je l'ai déjà dit au président sortant, et je le redirai à son successeur. Les personnels de ces entreprises, après av...

Je demande de consacrer explicitement dans ce texte le principe du prix unique du timbre sur l'ensemble du territoire, qui avait été inscrit dans la législation grâce à l'action inlassablement menée entre 1839 et 1848 par Alexandre Glay-Bizoin, député des Côtes-du-Nord. Les changements de statut donnant parfois lieu à un certain nombre d'évolut...

J'adhère aux conclusions proposées par la rapporteure. Il y a véritablement besoin d'un « code de la consommation européen », notamment en raison du développement important de la consommation via Internet. Il est clair aussi qu'on ne peut accepter de régresser par rapport aux droits existant en France, en particulier s'agissant du droit de rétr...

Le commerce par Internet nous préoccupe tous, car nous sommes bien conscients que les opérateurs iront s'installer dans des pays tiers si l'Europe leur impose des règles contraignantes. Est-il envisageable de décider qu'en la matière le droit applicable soit celui du pays du consommateur ?

Monsieur Myard, tout ce qui est excessif est insignifiant. Cette littérature relève de l'anecdotique mais elle existe, c'est vrai. Je voudrais partir d'un constat : il y a cinq ou dix ans, le phénomène du port du voile intégral en France tenait de l'exceptionnel ; aujourd'hui, c'est devenu un phénomène marginal. La nuance est importante. Qu'...

Non.

Sachez, Monsieur le président, que, si vous êtes preneurs, je suis « donneur » ! M. Stasi était membre d'honneur de la LICRA. Quand nous avons commencé à travailler ensemble, personne n'était favorable à une loi. Nous pensions que l'on pourrait parvenir à une solution par la concertation et le dialogue. Puis nous nous sommes aperçus que c'étai...

Oui, j'ai suspecté une volonté politique, en relation avec les problèmes que posait l'extrême droite. J'ai craint une récupération. Je me suis dit qu'on envisageait une nouvelle loi, sur la burqa, venant après celle qui avait été votée sur le voile et que, demain, une autre suivrait forcément, pour faire face à un autre problème. J'ai la chanc...

Ma petite-cousine est très religieuse et n'admet pas que je l'embrasse ou que j'embrasse sa fille.

Il est difficile de conclure. On ne sait pas très bien où l'on va. Il faut être prudent. Le racisme qui existait dans mon enfance à l'égard des Italiens et des Portugais a fini par disparaître. Aujourd'hui, on envisage, pour la seconde fois, de faire une loi concernant les musulmans, dirigée contre les salafistes. Mais n'oublions pas que des je...

Il faut faire plus. Nous avons les instruments pour cela. La loi permet de mieux lutter contre les discriminations, qu'elles soient réelles ou supposées. C'est peut-être parce que nous n'avons pas su faire partager nos valeurs que nous en sommes là aujourd'hui. Votre mission est très difficile. Le sujet est explosif. Il faudra prendre en janvi...

Mais les salopards doivent être « flingués » moralement et intellectuellement, s'entend