Interventions en commissions de Jean Gaubert

De fait, le philosophe que je viens d'évoquer commençait son raisonnement en notant que les États étaient les premiers que l'on encourageait à vivre à crédit. Le principal problème tient au crédit « revolving » le jeu de mot bien connu avec « revolver » est facile, mais assez parlant. Sans remboursement obligatoire échelonné, il arrive que l...

Je souhaite répondre à Pierre Gosnat au sujet du fichier positif. En réalité, les grandes banques disposent déjà de leurs propres fichiers, aussi bien à l'échelle nationale qu'à l'échelle locale, et elles s'échangent des informations afin de connaître la situation réelle des clients qui veulent changer d'établissement. La situation est donc bea...

Il s'agit d'un amendement de cohérence entre le code civil et le code de la consommation.

Cet amendement rectifie une erreur de numérotation.

Il s'agit de supprimer l'alinéa 5 de l'article 8, car l'indemnité éventuellement due par le prêteur doit être versée à l'emprunteur lésé et non à un fonds d'État.

Il s'agit de rectifier une erreur matérielle.

Cet amendement vise à réduire de dix à cinq ans la durée de conservation de l'inscription des incidents de paiement au FICP. Le projet de loi portant réforme du crédit à la consommation contient d'ailleurs la même disposition.

Il s'agit d'un amendement de codification.

Cet amendement vise à rectifier une erreur de numérotation.

Il s'agit de préciser le mode de calcul du taux d'usure. Si l'on peut admettre une surprime liée aux risques et aux coûts de gestion du prêt, les montants généralement pratiqués n'ont pas de sens.

Il s'agit d'un amendement de cohérence. La Commission rejette l'amendement. Puis, elle rejette l'article 22. Article 23 (article L. 311-19-1 nouveau du code de la consommation) : Résiliation de contrat La Commission rejette l'article 23. Article 24 (article L. 312-1-1 du code monétaire et financier) : Sommes perçues par les établissements ...

Cet amendement tend à compléter le dispositif par des sanctions pénales. La Commission rejette l'amendement. Elle examine ensuite l'amendement CE 15.

Il s'agit de rétablir une forme de crédit social, à l'image de celui que les organismes familiaux pratiquaient traditionnellement. Il serait encadré et permettrait un accompagnement social et familial. Il ne pourrait excéder 3 000 euros par foyer fiscal et serait remboursable sur une durée de 60 mois. La Commission rejette l'amendement. TITRE...

Je veux d'abord insister sur l'importance décisive du choix des nouveaux commissaires. Nous verrons à cette occasion si les bonnes intentions généreusement prodiguées sur la régulation et sur la relance économique seront suivies de quelques perspectives tangibles de réalisation. Je suis en effet convaincu que le profil des personnalités qui se ...

La durée moyenne des coupures d'électricité prend-elle en compte celles qu'occasionnent les travaux ? Dans certaines zones rurales, les coupures sont de plus en plus fréquentes et leur durée très supérieure à la moyenne que vous avez indiquée. Pourquoi avez-vous emprunté aux particuliers à des taux plus élevés que ceux que vous auriez obtenus ...

De nombreux abonnés ont vu le montant de leur facture augmenter considérablement du jour au lendemain, et je connais une personne dont la facture est passée de 60 à 950 euros !

Monsieur le ministre, nous n'avons pas de raison de douter de votre engagement. Je vous ferai simplement remarquer que vous êtes le quatrième ministre de l'agriculture, depuis 2002, qui nous tient le même discours ! Et sans être désobligeant, le nouveau ministre des affaires européennes vient lui aussi de déclarer devant la Commission des affai...

Monsieur le médiateur, vous avez évoqué les relations avec les grands acheteurs, dossier sur lequel je travaille avec Jean-Paul Charié. Mais je crains que ceux qui se sont confessés à vous considèrent que, puisqu'ils ont reçu l'absolution, ils peuvent recommencer à pécher Quant aux SCI, j'ai compris depuis longtemps que c'était pour certains e...

Depuis la LME, dans certains domaines, c'est vrai, les choses vont un peu mieux mais des pratiques anciennes restent fortement ancrées dans les têtes. La baisse des produits frais est surtout due à la douceur du printemps dernier, qui a fait pousser les légumes plus tôt que d'habitude. La baisse des produits industriels de grande marque, au co...

Nous avons bien compris que la loi était trop récente pour en faire une évaluation globale. Nous avons entendu des constats positifs et négatifs. Nous savons que c'est un monde de rapports de force, et qui le restera car les relations entre distributeurs et producteurs ne seront jamais un long fleuve tranquille ce qui voudrait d'ailleurs dire...