Interventions en commissions de Jean Gaubert

Je salue l'action du rapporteur. Il n'est pas du tout habituel qu'un rapporteur chargé de mission vienne en premier devant notre Commission. Sur le constat, nous sommes tous d'accord, pour penser que la loi « Royer » n'a pas eu les effets escomptés et que les lois ultérieures ont donné lieu à des dérives. Il faut examiner le comportement des u...

De notre point de vue, l'échelon le plus pertinent est celui du bassin de vie. Pour conclure, votre rapport me paraît encore inachevé, mais indubitablement ambitieux.

Est-ce à dire qu'aujourd'hui le statut des praticiens concernés ne le permet pas ?

Les amendements auxquels vous faites allusion ont été déposés hors délai. Je vous suggère de les redéposer au service de la Séance, en vue des débats en séance publique. La commission donne un avis favorable à l'adoption de cet article sans modification. Article 21 : Rapprochement des législations européennes des États membres relatives à la ...

Nous partageons une large partie des conceptions exposées par le président du Conseil, par exemple que la concurrence est un élément important du progrès économique mais qu'elle ne doit pas pour autant régner seule sur un marché à l'état sauvage. Il est vrai que certains secteurs tels que la grande distribution ou les travaux publics sont en vo...

A la lecture du texte, on se demande quels problèmes ponctuels le Gouvernement cherche à régler. On n'a pas l'impression qu'il s'agisse d'un véritable projet de loi porteur d'une réelle ambition. Chacun s'accorde à reconnaître la complexité des règles du code des marchés publics, qu'il n'est donc pas inopportun d'assouplir. Mais il faudra être...

Au contraire, elle est née de ce que certains ont fait fi de toutes règles !

Au contraire, c'est là qu'il fonctionne le mieux !

Le rapporteur pour avis semble traiter un sujet anodin alors que le débat sur le repos dominical est bien loin d'être clos. Le Président de la République a souvent déclaré qu'il voyait dans le travail dominical un bénéfice pour l'économie, et, particulièrement pour la croissance de la consommation. Il y a là une erreur de perspective puisque ch...

Madame la secrétaire d'État, le groupe socialiste ayant souhaité avoir avec vous un échange très libre sur le sujet important de Natura 2000, je regrette également que seuls Mme Annick Le Loch et moi-même soyons présents ce soir. Mais nous nous ferons bien évidemment les interprètes des échanges que nous aurons à ce propos. Bien évidemment, no...

Justement, la difficulté est de faire la différence entre, par exemple, une prairie naturelle et une culture dérobée, celle-ci consistant à semer de l'herbe en septembre pour l'enfouir au printemps afin d'obtenir de l'engrais vert. Vos services ont besoin d'être éclairés sur ce point.

Madame la secrétaire d'État, si effectivement il n'y a pas de moratoire et que les nouveaux textes arrivent dans un ou deux ans, les dégâts seront faits. J'ai le sentiment que, sur terre, les choses se passent assez bien, des ZDE se mettent en place dans les pays sans trop de problèmes. S'agissant de l'aire marine, nous manquons aujourd'hui de...

L'effet d'aubaine est en train de rendre l'éolien attractif pour les promoteurs, mais suspect pour ceux qui vivront à côté. Il faut y réfléchir.

Je vous remercie à mon tour pour cet exposé intéressant. S'agissant du TURPE, je dirai : prenons garde aux turpitudes ! Beaucoup d'acteurs ne sont pas intéressés par son augmentation : ceux qui commercialisent l'énergie, par exemple, craignent pour leur propre marge. Pour autant, même si je le regrette, il est clair que la qualité des réseaux ...

Ce n'est cependant pas l'intérêt des consommateurs !

Dans la mesure où EDF est le principal bénéficiaire de l'opération, ne serait-il pas juste que le tarif réglementé ne subisse pas la moindre augmentation ?

Ma question portait sur la possibilité de modifier le fameux critère économique BI pour la distribution du gaz.

Non, elle est d'origine réglementaire !

Certainement, car les deux décrets donnent la possibilité de procéder à des extensions en modifiant le BI, sous réserve d'une surtaxe ou d'une participation des collectivités locales ce qui, à mon avis, est très dangereux.

Je le dirai tout à l'heure au nom du groupe SRC : avant l'été, ce projet de loi de finances n'était déjà pas à la hauteur des ambitions ; il ne l'est plus du tout aujourd'hui ! En matière de consommation, les missions s'élargissent. La LME vise à renforcer la concurrence : encore faut-il avoir les moyens de contrôler et de faire vivre cette co...