Interventions en commissions de Jean Gaubert

J'ai entendu comme M. Goua un ministre déclarer, en réponse à une question d'actualité, que les quasi-fonds propres seraient rémunérés à 8 %. Les banques élargiront leurs marges pour payer cette rémunération et c'est l'économie qui paiera. Il n'est donc pas certain que cette mesure ne coûte rien. D'autre part, comment Mme la ministre pense-t-e...

Tout en m'associant aux questions posées par mes collègues, je voudrais en ajouter d'autres. L'avenir des sous-traitants est une préoccupation : par leurs commandes aux sous-traitants, les entreprises de la taille de Renault jouent un rôle considérable dans l'irrigation de l'économie. L'annonce par le Président de la République que le site de ...

Certains matériaux nouveaux écologiques, tels que le chanvre, ne sont pas normalisés en France et ne peuvent donc être utilisés pour isoler un bâtiment car les pompiers n'en autoriseraient alors pas l'ouverture et les assureurs ne l'assureraient pas. Dans ces conditions, à quoi servent les commissions des normes, qui, il faut le reconnaître, s...

a indiqué que le groupe SRC approuvait l'objectif d'équilibre entre les droits et les devoirs, mais considérait que le projet de loi ne mettait pas en oeuvre ce principe, puisque les droits sont évolutifs et les devoirs progressifs. En réalité, le projet de loi vise à dégonfler les chiffres de l'ANPE ; les effets d'une telle politique se font d...

a soutenu que le Parlement légiférait trop sans avoir de retour sur les textes déjà votés, le présent projet de loi n'en étant qu'une illustration parmi d'autres. La loi sur la fusion ANPE-Unédic n'est en effet pas encore mise en oeuvre que l'on modifie les règles de recherche d'emploi ! Il en va ainsi depuis le début de la législature où lorsq...

a estimé que déclarer systématiquement l'urgence sur les textes soumis au Parlement n'était pas un bon moyen de revaloriser le rôle de celui-ci. Une réunion de commission n'est par ailleurs pas une tribune politique et assimiler les commissaires de l'opposition à des défenseurs des fraudeurs est déplacé. Il existe une vraie différence de concep...

a demandé si le nombre de formateurs était suffisant, d'autant que certaines personnes peu scrupuleuses font du tort aux installateurs agréés. Qu'en est-il par ailleurs de la certification des matériaux utilisés ?

a considéré que les assureurs font preuve de frilosité parce qu'ils ne peuvent assurer des matériaux normalisés. Un grand débat a eu lieu voilà quelques années sur les normes des jeux dans les espaces publics. Or, qui faisait partie de la commission des normes ? Les fabricants, les associations de consommateurs et des fonctionnaires : pas d'élu...

a estimé que la présidence française de l'Union ne s'engageait pas sous de bons auspices, notamment après les récentes déclarations du Président de la République. Une « Europe qui protège » ne peut écarter d'emblée une approche sociale de l'Europe. L'Europe doit protéger sans être protectionniste. Elle doit adopter pour ses importations les mêm...

a salué le travail de qualité du rapporteur puis rappelé que les PCB étaient disséminés dans la nature depuis plus d'un siècle, ce qui est inquiétant pour d'éventuelles découvertes futures de polluants comparables. Il a, lui aussi, dénoncé le maquis des services administratifs et déploré que celui-ci continue de s'accroître, en dépit des mesure...

ayant fait remarquer que la mention de la présence de ces salariés dans les locaux de l'entreprise pouvait aboutir à exclure du dispositif des salariés travaillant sur des chantiers menés par l'entreprise, le rapporteur pour avis, après avoir fait part qu'une difficulté de rédaction similaire avait été évoquée lors de l'examen par la commission...

approuvé par M. André Chassaigne, a fait remarquer que, si l'on additionnait aux 250 jours ainsi prévus les 104 jours représentant les 52 samedis et les 52 dimanches annuels, ainsi que les 12 jours fériés annuels, on obtenait un total de 366 jours sur une année, ce qui laissait pour le moins assez peu de place aux jours de congés payés. Ce à q...

a rappelé que le texte de la proposition de résolution avait été coécrit par les membres du groupe de travail et résultait d'un travail collectif intéressant. Il a indiqué qu'en conséquence, le groupe SRC voterait la proposition de résolution sur le bilan de santé de la PAC. Il a ajouté que ce bilan de santé ne se présentait pas comme une réfor...

Le système actuel de répartition des dotations de l'État entre les universités est assez inégalitaire comme en atteste le document que je me permets de vous remettre. Ces dotations intègrent par ailleurs la masse salariale et le fonctionnement, mais non l'immobilier, où les inégalités sont encore plus criantes.

En effet. Le modèle de répartition du dispositif San Remo aurait dû favoriser une convergence des dotations moyennes par étudiant assez homogène dans chaque grande filière, mais on observe de grandes disparités selon les universités. Par ailleurs, depuis 2006 et le passage au système LMD, nous ne disposons plus d'un modèle de répartition objec...

Il était adapté à la structure budgétaire de l'époque fondée sur la primauté de la répartition des emplois et sur 43 classes de formation - mais les sommes réparties n'étaient pas conformes à celles prévues par le budget.

En tout cas, des insatisfactions. Il a été manifestement très difficile de se conformer à l'idéal initial.

Avec votre permission, je répondrai à votre question dans la troisième et dernière partie de ma présentation. Les objectifs de la réforme sont, en premier lieu, un financement équitable permettant de traiter par exemple des étudiants en lettres de la même façon quelle que soit leur université grâce à un système critérisé favorisant également u...

En troisième et dernier lieu, le financement doit être compatible avec une gestion autonome des universités en laissant le plus de marge de manoeuvre possible à l'équipe présidentielle dans l'allocation interne de ses moyens et en distinguant formation et recherche. Cela n'était pas le cas dans le cadre du système San Remo puisque, outre que la...

Tout dépend de la nomenclature finale des disciplines, mais je ne crois pas, en effet, qu'il soit possible de financer de la même manière un étudiant en sciences expérimentales ou en lettres, les coûts variant de un à cinq. A-t-on par ailleurs besoin de 43 classes de formation ? Non. Une dizaine, voire cinq ou moins encore suffiraient.