Interventions en commissions de Jean Gaubert

Il est difficile de répondre précisément à cette question sans disposer d'une enquête sur les coûts laquelle avait été réalisée, en revanche, préalablement à la réforme similaire qu'a connue le secteur hospitalier.

Je ne le pense pas.

Telles qu'elles sont critérisées par le dispositif San Remo, les dotations ne sont guère différentes entre licence et master ou entre des filières assez proches comme lettres-sciences humaines et droit-économie-gestion. Il est tout à fait envisageable de concevoir deux grandes familles de « tarifs » : lettres et sciences. La tarification à l'a...

t : La mise en place de la T2A a été précédée par un travail méthodologique très important, ce qui n'est pas le cas, en l'état, pour l'université. Des redéploiements de dotations de l'assurance maladie vers divers hôpitaux ont en outre été acceptés, de même le fait qu'il y ait des gagnants et des perdants. Par ailleurs, si des dotations ont bie...

La T2A, enfin, a permis des effets d'optimisation. Les hôpitaux ayant compris que leurs ressources dépendaient de leur capacité à recenser correctement leur activité, cette dernière a crû d'environ 10 % grâce à la réforme, alors qu'elle était stable depuis une quinzaine d'années. Lorsque le système de contrôle de l'assurance maladie a été mis e...

Même si aucune enquête sur les coûts n'a été réalisée, la répartition des dotations traduit la façon dont ils se répartissent. En l'occurrence, les activités de formation et de recherche sont financées dans leur presque totalité par la dotation de l'État.

Une enquête sur les coûts s'imposait sans doute plus pour l'hôpital où les ressources sont un peu plus diversifiées.

Une enquête de ce type permettrait en effet de s'engager dans cette réforme avec une meilleure confiance technique, mais son absence ne constituerait pas un obstacle dirimant.

Les financements des laboratoires universitaires dépendent également des organismes de recherche. Outre que les conclusions de la commission d'Aubert devront intégrer cet impératif de transparence, j'espère que les principes de mandats de gestion et d'unité de caisse nous permettront d'accroître la transparence des coûts en la matière. Faudra-...

Nous souhaitons en effet que l'ANR opère un financement au coût complet. S'agissant, enfin, de la formation continue, il me semble que le système San Remo finançait les stagiaires.

La question est de savoir si la formation continue sera tarifée ou non au coût complet et quel sera le pourcentage de financement direct de l'État, sachant que, déjà, la majeure partie des publics suivant une formation continue à l'université bénéficie de l'aide publique. Quoi qu'il en soit, les universités ne sont pas encore correctement posit...

L'enchaînement des réformes que vous vous apprêtez à mettre en oeuvre est très complexe, avec la combinaison de quatre formes de financement. Le volet « formations universitaires » reçoit une dotation par étudiant modulée suivant un nombre limité de filières. Par rapport aux normes qui seraient issues de ce modèle, les universités nouvelles se...

C'est précisément l'objet des présentes discussions budgétaires au niveau interministériel. Des arbitrages par enveloppe seront sans doute rendus à la fin du mois en autorisation d'engagements et en crédits de paiement , notamment en ce qui concerne l'ensemble de la mission Recherche et enseignement supérieur. Le Parlement en discutera quant...

Vous avez laissé entendre que, collectivement, nous adopterions des postures politiques mais que, individuellement, nous serions un peu plus accommodants. S'agit-il d'une maladresse de langage ou avez-vous cette image choquante et dégradante de la classe politique ? Nos concitoyens sont inégaux devant le besoin d'énergie et, pour certains, la ...

Vous avez laissé entendre que, collectivement, nous adopterions des postures politiques mais que, individuellement, nous serions un peu plus accommodants. S'agit-il d'une maladresse de langage ou avez-vous cette image choquante et dégradante de la classe politique ? Nos concitoyens sont inégaux devant le besoin d'énergie et, pour certains, la...

R.C.)

a précisé qu'il poursuivait le même objectif que celui du rapporteur. Il a souligné que le consommateur est généralement démuni face aux petites « arnaques » et qu'il était donc indispensable de lui donner la possibilité effective de s'organiser et d'ester en justice. Il a indiqué que l'amendement présenté par les membres du groupe SRC permett...

a souligné que cette loi allait encore être un texte inachevé, et qu'on en n'avait pas terminé avec les marges arrière. Le système proposé ne contribuera pas totalement à une vérité sur les prix et ne s'attaque notamment pas à l'arnaque au référencement. Ce dernier ne devrait pas donner lieu à des contreparties financières. Il convient en revan...

s'est au contraire inquiété d'un rassemblement sous la même étiquette légale de comportements concernant des acteurs différents ; il a réaffirmé les interrogations formulées, notamment sur le plan fiscal, quant aux requalifications et aux contractions de facture.

a estimé nécessaire de pouvoir pointer, en la matière, les clauses abusives dont souffrent certains franchisés. L'amendement a été retiré. Ont également été retirés : un amendement de M. Daniel Fasquelle remplaçant la notion de « déséquilibre significatif » par celle d'« obligations disproportionnées », le rapporteur ayant considéré qu'il ...