Interventions en commissions de Jean Gaubert

S'il convient d'obliger les opérateurs à développer les capacités d'effacement, mais de quelle autorité disposons-nous pour les y contraindre ? Aucune sanction n'est prévue. L'effacement de consommation intervient soit lorsque la production ne suffit plus, soit lorsque le réseau ne transporte plus ce que nous avons failli connaître en Bretag...

C'est un très bon rapport qui souligne la nécessité de se rendre dans d'autres pays de l'Union pour s'informer. L'Allemagne procède de façon excellente et il nous faudrait l'imiter. La réponse allemande à la Commission est tout à fait satisfaisante et nous pourrions l'adopter. La leçon à tirer de cette affaire est que la France devrait arrêter...

S'agissant de la dette publique, vous avez dit vous-même que la crise n'expliquait pas tout. Pourriez-vous aller plus loin, et nous dire quelle part est attribuable à la crise, et quelle part à la dérive des comptes publics ? Quelle a été l'incidence de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite loi TEPA, sur le niveau...

C'est un très bon rapport qui souligne la nécessité de se rendre dans d'autres pays de l'Union pour s'informer. L'Allemagne procède de façon excellente et il nous faudrait l'imiter. La réponse allemande à la Commission est tout à fait satisfaisante et nous pourrions l'adopter. La leçon à tirer de cette affaire est que la France devrait arrêter...

Quels moyens aura-t-on de vérifier la relation entre le prix de marché et le prix d'achat ? De fait, malgré la clarté des calculs que nous avez présentés, chacun sait que c'est le prix du marché qui fait le prix de vente. J'aurai beau savoir que mon fournisseur n'a pas payé cher ce qu'il me vend, je sais aussi qu'il ne fera aucun effort sur le ...

Si les progrès que vous nous décrivez sont manifestes dans la gestion et la prévention des crises d'approvisionnement, qu'en est-il de la question centrale de nos excessives dépendances à l'égard d'une zone géographique précise, l'ancienne aire soviétique, et je dirais même à l'égard d'un acteur particulier, Gazprom ? Sommes-nous prêts à tenir ...

Il convient de faire une distinction entre la culture et la consommation des OGM. S'il paraît tout à fait justifié de laisser les Etats membres décider des autorisations de culture sur leur territoire, l'existence du marché intérieur s'oppose à l'application du principe de subsidiarité en ce qui concerne l'importation de produits de consommation.

La proposition de règlement soumise à notre examen contient plusieurs avancées, qu'il faut saluer, mais recèle également plusieurs imperfections et même plusieurs menaces, soit autant de difficultés à régler. On observe plusieurs avancées. D'une part, le futur texte sera nécessairement mis en oeuvre d'une manière plus homogène, car ce sera un ...

Notre rapport ne concerne pas les pesticides. En tout état de cause, les grands groupes industriels n'ont en effet pas intérêt au développement de ces produits simples. Ceux-ci doivent cependant faire l'objet d'une autorisation car le fait d'être naturels ne les empêche pas d'être potentiellement dangereux, comme la ciguë, par exemple. Ils peuv...

En se dégradant, ces produits peuvent devenir dangereux. La commercialisation est difficile car elle entraîne des problèmes de responsabilité. Nous souhaitons que les produits soient soumis à des degrés d'homologation différents en fonction de leur nature, les produits « bio » devant aussi être homologués. La Commission a ensuite adopté les co...

Il est intéressant de noter qu'une entreprise de transformation de bananes, qui est passée du contrôle américain au contrôle français, a cessé de se fournir aux Antilles pour préférer faire venir ses bananes de Côte d'Ivoire.

Sur l'initiative de son président, M. Bernard Accoyer, le Comité a décidé, lors de sa réunion du 25 février, de procéder à l'analyse globale de la mise en oeuvre des mesures préconisées par la Commission pour la libération de la croissance française, présidée par M. Jacques Attali, deux ans après leur présentation en janvier 2008. Cette commis...

co-rapporteur. J'ai moi-même employé, pour désigner notre rapport, l'expression d'« oeuvre notariale » qu'a reprise M. Mallot. Faute de recul et de temps, il était en tout état de cause difficile de faire beaucoup plus. Sans doute peut-on cependant aller plus loin sur certaines mesures. Ainsi, le rapport d'évaluation que j'ai rédigé, avec Jean...

co-rapporteur. Notre rapport rappelle que le Parlement ne s'est pas senti obligé par le rapport de la commission Attali.

Alors que la titrisation pouvait être considérée comme une innovation profitable à l'économie, l'application qu'en a faite le secteur bancaire a consisté non seulement à diluer les risques, mais surtout à les rendre opaques. Quelles mesures envisager pour assainir des méthodes qui ont coûté très cher à l'économie, y compris à l'économie françai...

On peut en effet douter que la loi NOME sera votée et applicable au 1er janvier 2011. On nous parle de concurrence, mais s'agissant d'un produit non stockable et d'un marché spéculatif, la loi de l'offre et de la demande n'est pas le nec plus ultra. La spéculation fausse la réalité économique, avec des conséquences d'autant plus lourdes que la...

Je reviendrai brièvement sur le règlement biocide évoqué par M. Lecou, en soulignant quelques points que les services locaux n'ont peut-être pas très bien intégré. Tout d'abord, les entreprises concernées sont en général de petites entreprises. Ensuite, la non-dangerosité d'un produit va souvent de pair avec son inefficacité au point que l'a...

Merci de nous donner l'occasion d'apporter des éclairages techniques sur le sujet qui préoccupe votre commission. M. Raude et moi-même avons prévu de commencer par vous présenter le fonctionnement du régime des retraites de la fonction publique puis ses aspects budgétaires.

J'aborderai les aspects plus proprement budgétaires. Les dépenses de pensions des fonctionnaires de l'État ont progressé de 170 % entre 1990 et 2008. Ces dépenses de pension augmentent pour trois raisons, que M. Raude vous a exposées tout à l'heure : les retraités sont plus nombreux qu'en 1990 (on avait 40 000 départs par an ; on en a 80 000 m...

Je ne peux pas répondre immédiatement à cette question, mais il me semble que l'information figure, au moins de manière parcellaire, dans de précédents documents du Conseil d'orientation des retraites. Des comparaisons internationales ont été faites, notamment par le réseau dit de gestion publique de la direction du Trésor. En revanche, pour ce...