Interventions en commissions de Jean Gaubert

Le Gouvernement fait déjà ce travail : nous demandons simplement qu'il soit soumis au Parlement.

Cette réponse n'est qu'à demi satisfaisante si on considère le précédent de GDF, qui n'est plus majoritairement public en dépit des promesses qu'on nous avait faites.

Il faudrait savoir non seulement comment les règles seront établies, mais aussi comment et par qui le contrôle sera effectué. Autant il sera aisé pour les consommateurs industriels, autant il sera compliqué pour les consommateurs particuliers.

Et si le consommateur final n'a pas besoin de cette électricité ?

Mais ce dispositif ne jouera pas heure par heure.

Cela répond à l'intérêt des consommateurs

La lecture de l'intitulé de la loi Nouvelle organisation du marché de l'électricité ne permet pas de comprendre que le texte, loin de régler les questions posées par ce marché, traite en fait de la rente nucléaire. Si nous ne votons pas l'amendement CE 95, nous risquons de voir les concurrents d'EDF accéder à davantage d'énergie à bas prix ...

Je me demande si l'amendement est seulement rédactionnel : on emploie généralement l'expression « hors taxes » pour dire « hors TVA », mais il existe d'autres taxes sur l'énergie, ce qui reflétait l'expression « avant toutes taxes ».

Ne pouvait-on ouvrir aux distributeurs non nationalisés la possibilité de créer, sur la base du volontariat, un groupement d'achat ? Il faut en effet éviter qu'ils ne soient contraints de mandater quelqu'un. Je rappelle que la pratique des groupements d'achats est parfaitement admise dans le code des marchés publics.

Il prévoit aussi la possibilité de groupements d'achats.

Les banquiers le savent !

La question mérite qu'on s'y attarde. Au départ, on ne devait pas toucher au tarif régulé pour les consommateurs particuliers. On ne faisait que créer un dispositif censé permettre aux industriels de tirer leur épingle du jeu : le marché « libre » devait être fluide afin que d'autres vendeurs aient accès au réseau. Or, depuis que le texte est ...

C'est le seul qui évolue ! Les autres composantes, ce sont les redevances de réseau qui sont fixées arbitrairement.

Nous ne souhaitons pas vous mettre en difficulté, monsieur le secrétaire d'État, nous souhaitons comprendre. Connaissant le point de vue de Bruxelles, il est clair qu'EDF sera accusée de dumping avec les tarifs administrés. Contrairement à ce que vous dites, nous n'inventons rien. Nous lisons la presse. Le médiateur de l'énergie, qui est, si j...

Nous avions cru comprendre que la fixation de l'ARB se ferait à partir de critères objectifs. Or, nous découvrons que le prix sera fixé sur la base de critères politiques.

Si, puisque vous nous avez expliqué que l'ARB sera fonction du prix du marché pour la pointe : plus le prix du marché sera élevé, plus l'ARB sera bas afin de rester en cohérence avec le TaRTAM. Si vous étiez dans l'opposition, vous vous amuseriez beaucoup, ce soir !

Je tiens à profiter de l'examen de cet amendement pour revenir sur la leçon d'histoire de M. le rapporteur.

L'expression est libre, monsieur le président.

Monsieur le rapporteur, votre façon de refaire l'histoire n'est ni cohérente ni convaincante. De plus, je ne sais pas que vous soyez intervenu à l'époque pour appeler l'attention sur les risques que contenait la loi. Vous savez fort bien que les entreprises réclamaient à cor et à cri un dispositif simple leur permettant de faire baisser les pri...

Le débat sur l'énergie verte a déjà eu lieu et la France l'a tranché d'une manière différente de certains de ses voisins européens. En Allemagne, l'énergie verte, dont la vente est plus libre qu'en France, coûte également plus cher. C'est le client qui, en un sens, paie la CSPE : en acheter procède d'un choix politique, voire militant. La Franc...