Interventions en commissions de Jean Gaubert

Je n'ai pas souvenir des chiffres de 2008. En revanche, nous sommes effectivement en train de travailler avec le conseil sur un ensemble de variantes (report de l'âge de liquidation des droits, voire de report de l'âge d'annulation de la décote). Ces données seront beaucoup plus récentes et plus pertinentes que celles qui ont été produites en 2...

Le calcul est d'une grande complexité technique, en raison notamment de la nécessité de modéliser les comportements de départs à la retraite. Voilà pourquoi nous menons actuellement des discussions très serrées avec le conseil d'orientation sur la façon dont on construit des projections sur les variantes qui nous ont été demandées. La réponse n...

Nous allons chercher à établir l'effet d'un report de l'âge de la retraite d'un, deux, trois ou cinq ans à divers horizons : à l'horizon 2015, 2020, 2030, 2040 et 2050. Et les réponses seront probablement différentes. Car, si les effets sont importants à court terme, le seront-ils encore à long terme ?

Je n'ai pas les chiffres exacts en tête mais, depuis plusieurs années, la revalorisation du point de la fonction publique est inférieure à l'inflation si bien, madame Touraine que, si l'on en était resté à une indexation sur le point d'indice, le montant moyen des pensions serait plus bas. Nous étudions avec le Conseil d'orientation des retrait...

On a des données suffisantes pour chiffrer les mesures qu'il nous sera demandé de chiffrer avec une précision statistique satisfaisante. En revanche, certains mécanismes conduiraient à dégrader la fiabilité, aujourd'hui excellente, de la liquidation des pensions. Le taux d'erreur matérielle est le plus bas de tous les régimes et c'est un élémen...

Nous pourrons le faire une fois que nous aurons fini d'étudier toutes les variantes avec le conseil d'orientation.

La question est très compliquée et il faudra attendre pour vous répondre le rapport de la mi-avril.

La question de M. Issindou n'est pas très différente de celle de M. Gremetz, ni de celle de Mme Touraine. Pour jouer sur la masse salariale des actifs et les dépenses de pension financées à 85 % par la contribution des ministères, les paramètres sont la générosité du régime et le nombre des recrutements, qui dépend de l'âge de retraite. En le r...

Nous n'avons pas pris les moyens de vérifier que les diagnostics sont sérieux. Pour m'être rendu récemment à un salon des professionnels du bâtiment, j'ai pu constater que la formation des diagnostiqueurs, dont le nombre a explosé depuis quelque temps, est des plus réduites. Il suffit d'avoir obtenu, trente ans plus tôt, un BTS bâtiment et en...

La majorité des zones d'activité de nos collectivités locales sont situées hors agglomération. Quel est le statut des panneaux qui invitent les entreprises à venir s'y renseigner ? Est-il publicitaire ou d'information ?

De toute façon, le préfet de département n'a aucune compétence en matière maritime.

On sait que les projets d'implantation d'éoliennes suscitent toujours de la part du voisinage une inquiétude qui disparaît lorsqu'elles sont installées. Adopter l'amendement 480, qui vise à introduire la notion de « qualité de vie du voisinage », serait donc signer l'arrêt de mort de cette forme de production d'énergie.

M. Gatignol et ses collègues auraient pu simplifier la rédaction de leurs amendements en se contentant de préciser ce qu'ils veulent bien autoriser, après avoir posé un principe général d'interdiction des éoliennes sur l'ensemble du territoire et sur une zone de 30 km à partir des côtes !

Ne risque-t-on pas, en retenant la date du 31 décembre 2011, de provoquer le même effet que pour le photovoltaïque ? Il est assez facile de déposer une demande de permis de construire Par ailleurs, il faudrait définir la notion d'« unité de production », faute de quoi il y aura de nombreux contentieux.

La majorité ne devrait pas balayer d'un revers de main cet amendement : notre collègue Philippe Plisson a seulement un peu d'avance sur elle, en proposant de commencer dès maintenant à « délégiférer », selon le souhait que le Président de la République a exprimé il y a quelques jours !

Dans un tel contexte, on ne peut pas parler de concurrence libre et non faussée. Cette situation est d'autant plus choquante qu'elle aboutit à faire financer par les collectivités locales les déplacements de personnes qui disposent de moyens suffisants pour voyager. Les compagnies profitent d'autre part, via leur domiciliation, des différences ...

L'ordre du jour appelle l'examen de la proposition de résolution (n° 2369) sur la demande d'enregistrement de la dénomination « Gruyère » en appellation d'origine protégée (AOP) adoptée hier par la Commission des affaires européennes. M. le rapporteur, vous avez la parole.

Je vous remercie, M. le rapporteur, pour cet exposé clair et précis. J'ai assisté hier au débat qui a eu lieu à la Commission des affaires européennes et je voudrais insister sur le fait qu'il ne s'agit en aucun cas dans ce dossier d'un conflit entre la France et la Suisse, dont la demande de protection n'est pas contestée, mais bien entre la F...

Je tiens tout d'abord à souligner que votre action, M. le Médiateur, soulage les élus que nous sommes qui sont souvent sollicités par les entreprises en difficultés : nous savons désormais vers qui les diriger de manière efficace. Le bilan est globalement positif en matière de crédits à court terme. Avez-vous été saisi de dossiers consécutifs a...

Je pense également qu'il serait opportun de changer le nom de l'IFP. J'aurais quatre questions ou remarques à formuler. Premièrement, selon vous, les pays industrialisés ne diminueront pas leur consommation d'énergie, mais, au mieux, la stabiliseront. C'est également mon sentiment et je pense que le fait de parvenir à une stabilisation constitu...