Interventions en commissions de Jean-Frédéric Poisson

Au cours du débat sur la création de Pôle emploi, Dominique Tian et moi-même avions appelé l'attention de Mme Lagarde sur la différence de culture des deux institutions dont on organisait le rapprochement. J'avais donc émis le souhait que soit menée une action déterminée pour accompagner le changement. Qu'en est-il ?

Sur les heures supplémentaires, l'opposition confond les niveaux d'analyse : si on peut affirmer que 105 heures égalent trois postes de travail sur le plan macroéconomique, cette équivalence ne résiste pas à l'analyse microéconomique, les emplois n'étant pas interchangeables. D'autre part personne n'a présenté la participation et l'intéresseme...

Mes trois remarques concerneront principalement les entreprises et plus largement les employeurs. En premier lieu, j'approuve l'idée d'appliquer aux administrations les mêmes obligations qu'aux entreprises privées. C'est une question de justice. En deuxième lieu, le rapport proposant d'y insérer les thèmes de la diversité et de l'égalité des c...

Je rejoins l'observation de principe de mes collègues, mais j'ai néanmoins plusieurs remarques à formuler. Un : le fait d'affirmer que la « recherche sur la personne » est une «  priorité nationale » article 1er, alinéa 4 ne risque-t-il pas d'apparaître aux yeux des juristes comme une forme d'appropriation de l'individu par le corps social...

Alors je m'en réjouis.

Je reviendrai sans doute en séance sur la question de la priorité nationale car je m'interroge sur la portée symbolique de la formulation retenue. Par ailleurs, j'insiste sur le fait qu'en l'état actuel du droit, tout protocole ou toute étude requiert un consentement préalable de la personne concernée. Ce principe, qui remonte au code de Nurem...

Je me bornerai à quelques remarques brèves. Je partage les réserves qui ont été exprimées sur le caractère désormais optionnel de l'avis du conseil municipal. Par ailleurs, la notion de périmètre d'usage de consommation exceptionnel doit certainement être affinée, dans la mesure où elle ne peut pas concerner tous les types d'usage. Il me semble...

Pour renforcer le principe du repos dominical, qui est déjà énoncé de façon très claire dans le code du travail, il aurait fallu soit lui donner une valeur constitutionnelle, ce qui paraît difficile, soit le considérer comme un principe fondamental reconnu par les lois de la République, ce qui correspond à une procédure spécifique et longue, so...

Il faut saluer la qualité de cet avis budgétaire. En outre, d'ores et déjà, les dispositions de la loi du 10 août 2007 produisent leurs effets. Trois observations peuvent cependant être faites. Avant tout, pour ce qui concerne les liens entre les entreprises et les universités, donc la question de l'orientation des étudiants, les débats législ...

Je voudrais moi aussi souligner la qualité du travail du rapporteur. Il est vrai, tout d'abord, qu'une meilleure connaissance du secteur est nécessaire, mais j'apprécierais grandement que cela se fasse par redéploiement des postes existants, et non par doublement des structures

Sur la question du contrôle, tout le monde a l'impression que les toutes petites associations qui embauchent un animateur pour trois heures voient à peu de chose près se déchaîner la colère divine alors que de très grosses structures passent à travers les mailles du filet. Une piste serait peut-être de développer les conventions d'objectifs par...

(UMP) M. Yves Albarello (UMP) M. Dominique Tian (UMP)

a salué cette initiative. Suivant l'avis défavorable de la rapporteure, la commission a rejeté un amendement de Mme Martine Billard supprimant l'alinéa 9. La commission a adopté un amendement de précision de la rapporteure aux alinéas 9 et 10. Suivant l'avis défavorable de la rapporteure, la commission a rejeté un amendement de M. Maxime Gr...

a considéré que la notion de qualifications est incluse dans celle de compétences, ce qu'a confirmé la rapporteure.

, a précisé qu'il convient, en premier lieu, de distinguer plus clairement les conditions de principe de la représentativité respect des valeurs républicaines, indépendance et transparence financière des autres critères de représentativité ancienneté, audience, influence et effectifs, qui sont plus des modalités. Cette distinction sera re...

a estimé que ce parallélisme avec les dispositions prévues pour les organisations de salariés est fondamental dans un texte sur la représentativité syndicale. Par ailleurs, il est important de ne pas exclure certains secteurs économiques des négociations sociales à venir au motif qu'ils ne disposent pas de représentants patronaux représentatifs.

a indiqué qu'elle s'appliquera à l'ensemble des organisations d'employeurs, que ce soit dans l'agriculture, les transports ou l'économie sociale et solidaire, et qu'elle sera également applicable aux groupements d'employeurs. La commission a adopté l'amendement. La commission a ensuite examiné un amendement de Mme Martine Billard précisant qu...

a donné un avis défavorable à l'amendement, tout en précisant qu'il n'avait pas de désaccord de fond avec cette définition, au motif que la notion de « respect des valeurs républicaines » fait partie de notre bloc constitutionnel et qu'il convient de ne pas lier trop étroitement le juge par une définition trop restrictive de cette notion. La c...

a émis un avis défavorable, au motif que le calcul de l'audience était calé sur les durées des mandats des représentants du personnel, qui sont actuellement de quatre ans, tout en soulignant qu'il y aura sans doute dans l'hémicycle un débat sur cette question.

s'est déclaré défavorable à l'amendement au motif, d'une part, que le code du travail ignore la notion d' « intersyndicale » et, d'autre part, que le projet de loi favorise déjà le regroupement des organisations syndicales avant le premier tour des élections professionnelles. Parallèlement, l'audience est calculée sur le résultat de chaque synd...