Interventions en commissions de Jean-Frédéric Poisson

Le système actuel est effectivement devenu absurde. C'est une très bonne chose d'obliger les employeurs, dans le cadre d'un licenciement économique, à proposer à leurs salariés des postes dans tout le périmètre du groupe, et il est tout aussi bon que cela inclue les entreprises implantées à l'étranger. Mais, comme souvent, cette idée juste et b...

La coexistence de certaines règles de droit et de la jurisprudence pas toujours constante de la Cour de cassation crée des situations complexes pour les entreprises et les salariés. Il est donc opportun de clarifier la législation. Et si, conformément à la loi de modernisation sociale, les employeurs doivent respecter leurs obligations, il ...

L'obligation pour l'entreprise de proposer une rémunération globalement équivalente, que nous venons de voter, fait disparaître le risque de proposition à caractère indécent. Dès lors, il faut que les salariés aient connaissance de l'ensemble des offres afin de choisir librement celles qui les intéressent. Je suis défavorable à cet amendement,...

Dans ce domaine, il convient d'éviter les règles trop rigides. Et à partir du moment où une marge d'appréciation est laissée au maire, il n'est pas anormal que l'arbitrage du préfet soit requis en cas de conflit. Dans la mesure où un décret devra préciser certaines dispositions, j'espère que l'Assemblée pourra, le moment venu, exercer son pouv...

Je rappellerai d'abord que, dans le passé récent, le gouvernement Raffarin, sous l'impulsion de Jean-Louis Borloo et de Gérard Larcher, avait procédé à des revalorisations importantes du SMIC avec l'alignement de ses différents régimes. Quant au crédit à la consommation, le Parlement devrait débattre dans un futur proche d'un projet de loi visa...

Je rappellerai d'abord que, dans le passé récent, le gouvernement Raffarin, sous l'impulsion de Jean-Louis Borloo et de Gérard Larcher, avait procédé à des revalorisations importantes du SMIC avec l'alignement de ses différents régimes. Quant au crédit à la consommation, le Parlement devrait débattre dans un futur proche d'un projet de loi visa...

Au-delà de la considération réelle que j'ai pour le travail de notre collègue Daniel Paul, je constate cependant une différence de philosophie sur deux points principaux. Nous faisons, nous, davantage confiance au contrat qu'à la réglementation

Au-delà de la considération réelle que j'ai pour le travail de notre collègue Daniel Paul, je constate cependant une différence de philosophie sur deux points principaux. Nous faisons, nous, davantage confiance au contrat qu'à la réglementation

et nous ne croyons pas que les dispositions proposées soient plus bénéfiques que néfastes pour l'économie.

et nous ne croyons pas que les dispositions proposées soient plus bénéfiques que néfastes pour l'économie.

L'économie administrée, monsieur Gremetz, on sait pourtant ce que c'est ! J'ai eu l'occasion, lors de l'examen voilà quinze jours de la proposition de loi de notre collègue Vidalies pour l'augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs, de souligner que je n'étais pas contre le fait de remettre à plat le système des ex...

L'économie administrée, monsieur Gremetz, on sait pourtant ce que c'est ! J'ai eu l'occasion, lors de l'examen voilà quinze jours de la proposition de loi de notre collègue Vidalies pour l'augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs, de souligner que je n'étais pas contre le fait de remettre à plat le système des ex...

La loi est ainsi faite que l'employeur était obligé de procéder de cette manière. Il est normal qu'une entreprise qui recourt à des licenciements propose des emplois de reclassement dans le périmètre du groupe. Mais soit l'on maintient le dispositif en l'état, au risque de sombrer dans le ridicule, soit on l'aménage de manière à ne pas choquer...

La loi est ainsi faite que l'employeur était obligé de procéder de cette manière. Il est normal qu'une entreprise qui recourt à des licenciements propose des emplois de reclassement dans le périmètre du groupe. Mais soit l'on maintient le dispositif en l'état, au risque de sombrer dans le ridicule, soit on l'aménage de manière à ne pas choquer...

Je voudrais, avant d'entrer dans le détail du texte, faire une remarque de méthode sur l'application de l'article 40, qui a provoqué le rejet de deux articles de la proposition, comme il avait permis il y a quelques semaines d'écarter des dispositions de la proposition de loi présentée par M. Vidalies. J'ai plaidé ma cause hier devant le bureau...

Les articles de cette proposition de loi sont répartis sous cinq titres, concernant les groupements d'employeurs, la mobilité professionnelle, le soutien à l'emploi des jeunes et à la professionnalisation, la promotion du télétravail et le soutien aux seniors en difficulté. Mais ce dernier titre ne sera pas examiné pour les raisons liées à l'ar...

Nous avons organisé des auditions.

Nous avons écouté les partenaires sociaux, Monsieur Vidalies, et nous tenons compte de la réalité économique : nous rétablissons donc le dispositif de l'AER. S'agissant du contrat de professionnalisation, nous proposons d'instituer par la voie législative un crédit d'impôt, sauf si entre temps un décret gouvernemental instaurant une prime plus...

Nous en prévoyons également. Ce sont les syndicats qui négocieront les accords de branche.

Je n'ai pas inventé l'expression « prêt de main-d'oeuvre » elle correspond à une règle qui figure depuis 1848 dans le code du travail. J'essaie seulement de sécuriser juridiquement le dispositif. Je rappelle qu'un accord de l'UIMM organisant le prêt de main-d'oeuvre dans les entreprises de la métallurgie a été signé par l'ensemble des syndica...