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Amendements de Jean-François LamourLes derniers commentaires sur Jean-François Lamour en RSS


159 amendements trouvés


17/10/2009 — Amendements N° 138 à 138A au texte N° 1946 - Après l'article 8 (Rejeté)
MM. Jean-François Lamour, Goujon

I. - Après le premier alinéa de l'article 279-0 bis du code général des impôts, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 1. bis - Cette disposition est applicable à l'installation d'appareils de secours dans les parties communes des immeubles à usage d'habitation, dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé du budget. » II. - La perte ...

17/10/2009 — Amendements N° 137 à 137A au texte N° 1946 - Article 3 (Rejeté)
M. Jean-François Lamour

I. - À l'alinéa 3, substituer aux mots : « acquittée au titre de l'année 2009 », les mots : « calculée au titre de l'année 2010 ». II. - En conséquence, supprimer les alinéas 4 et 5. Exposé sommaire : Le III de l'article 3 du PLFI organise les conditions du prélèvement fiscal au profit des CCI pour l'année 2010. Il prévoit pour cela que l...

08/10/2009 — Sous-Amendement N° 1509 à l'amendement N° 27 au texte N° 1860 - Article 40 (Adopté)
M. Jean-François Lamour

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « de l'année ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

08/10/2009 — Sous-Amendement N° 1508 à l'amendement N° 24 au texte N° 1860 - Article 39 (Adopté)
M. Jean-François Lamour

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « de l'année ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

08/10/2009 — Sous-Amendement N° 1507 à l'amendement N° 23 au texte N° 1860 - Article 39 (Adopté)
M. Jean-François Lamour

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « de l'année ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

08/10/2009 — Sous-Amendement N° 1506 à l'amendement N° 22 au texte N° 1860 - Article 39 (Adopté)
M. Jean-François Lamour

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « de l'année ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

07/10/2009 — Sous-Amendement N° 1496 à l'amendement N° 33 au texte N° 1860 - Article 1er (Retiré)
M. Jean-François Lamour

À la fin de l'alinéa 2, supprimer les mots : « , notamment hippique ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement entend conserver un caractère général au nouvel objectif assigné à la politique de l'État en matière de jeux d'argent et de hasard, qui sera mis enoeuvre sous le contrôle du Comité consultatif des jeux. Il ne peut en effet être questio...

06/10/2009 — Amendement N° 1494 au texte N° 1860 - Article 9 (Adopté)
M. Jean-François Lamour

À l'alinéa 3, substituer au mot : « internet », les mots : « l'intermédiaire d'un service de communication au public en ligne ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

05/10/2009 — Amendement N° 1483 au texte N° 1860 - Article 52 (Adopté)
M. Jean-François Lamour

I. - À l'alinéa 5, substituer aux mots : « le propriétaire des droits d'exploitation », les mots : « la fédération sportive ou l'organisateur de cette manifestation sportive ». II. - En conséquence, à la fin de l'alinéa 6, procéder à la même substitution. III. - En conséquence, à l'alinéa 7, substituer aux mots : « le propriétaire des dro...

05/10/2009 — Amendement N° 1482 au texte N° 1860 - Article 52 (Adopté)
M. Jean-François Lamour

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « un propriétaire des droits d'exploitation à des opérateurs de paris en ligne, le contrat prévu à l'article L. 333-1-1 », les mots : « une fédération sportive ou par un organisateur de manifestations sportives mentionné au premier alinéa de l'article L. 331-5 à des opérateurs de paris en ligne, le contr...

05/10/2009 — Amendement N° 1481 rectifié au texte N° 1860 - Article 52 (Adopté)
M. Jean-François Lamour

I. - À l'alinéa 3, substituer aux mots : « d'utiliser un ou plusieurs éléments caractéristiques des manifestations ou compétitions sportives », les mots : « d'organiser des paris ». II. - En conséquence, à l'alinéa 5, supprimer les mots : « sur un élément caractéristique de manifestation ou compétition sportive ». Exposé sommaire : Le pr...

05/10/2009 — Amendement N° 1480 au texte N° 1860 - Article 52 (Adopté)
M. Jean-François Lamour

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Art. L. 333-1-1. - Le droit d'exploitation défini au premier alinéa de l'article L. 333-1 inclut le droit d'organiser des paris sportifs sur les manifestations ou compétitions sportives, sous réserve de l'article 23 de la loi n° du relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur ...

05/10/2009 — Amendement N° 1479 au texte N° 1860 - Article 12 (Adopté)
M. Jean-François Lamour

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « et de paris », les mots : « ou de pari ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

05/10/2009 — Amendement N° 1478 au texte N° 1860 - Article 12 (Retiré avant séance)
M. Jean-François Lamour

À la fin de l'alinéa 10, substituer aux mots : « précédent article », les mots : « sixième alinéa ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

05/10/2009 — Amendement N° 1477 au texte N° 1860 - Article 12 (Adopté)
M. Jean-François Lamour

I. - À l'alinéa 2, substituer par deux fois aux mots : « compte de », le mot : « compte ». II. - En conséquence, à l'alinéa 3, substituer aux mots : « de joueur ou de parieur », le mot : « joueur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

05/10/2009 — Amendement N° 1476 au texte N° 1860 - Article 8 (Adopté)
M. Jean-François Lamour

À l'alinéa 1, substituer au mot : « internet », les mots : « l'intermédiaire d'un service de communication au public en ligne ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

05/10/2009 — Amendement N° 1475 au texte N° 1860 - Article 7 (Adopté)
M. Jean-François Lamour

À l'alinéa 3, après le mot : « agréés », insérer les mots : « en application de l'article 16 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

05/10/2009 — Amendement N° 1474 au texte N° 1860 - Article 4 ter (Adopté)
M. Jean-François Lamour

Substituer aux mots : « aura émis ou diffusé » les mots : « émet ou diffuse ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

05/10/2009 — Amendement N° 1473 au texte N° 1860 - Article 4 (Tombe)
M. Jean-François Lamour

Substituer au mot : « ostensiblement » le mot : « expressément ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

05/10/2009 — Amendement N° 1472 au texte N° 1860 - Article 4 bis (Adopté)
M. Jean-François Lamour

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « contre l'addiction au jeu ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.