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Amendement N° 1479 (Adopté)

Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne

Déposé le 5 octobre 2009 par : M. Jean-François Lamour.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 2, substituer aux mots :

« et de paris »,

les mots :

« ou de pari ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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