Amendement N° 1473 (Tombe)
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne
Déposé le 5 octobre 2009 par : M. Jean-François Lamour.
Substituer au mot :
« ostensiblement »
le mot :
« expressément ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 5 octobre 2009 par : M. Jean-François Lamour.
Substituer au mot :
« ostensiblement »
le mot :
« expressément ».
Amendement rédactionnel.
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