Amendement N° 1478 (Retiré avant séance)
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne
Déposé le 5 octobre 2009 par : M. Jean-François Lamour.
À la fin de l'alinéa 10, substituer aux mots :
« précédent article »,
les mots :
« sixième alinéa ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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