Interventions de Jean Dionis du Séjour
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..pour faire reculer ces pratiques anticoncurrentielles dans la grande distribution et chez les industriels de l'agroalimentaire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre.)
Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. Le 23 janvier, Jacques Attali remettait au Président de la République le rapport de sa commission pour la libération de la croissance française. Par la voix de leur président, François Sauvadet, les députés du Nouvea...
et, pour ce faire, ils ont au contraire un droit et un devoir d'inventaire. Dans cette perspective, nous saluons la création du comité de suivi de ces propositions mis en place par la commission des affaires économiques de notre assemblée. En effet, ce rapport comporte, à côté de propositions consensuelles d'intérêt général qu'il convient de ...
Mes questions s'imposent naturellement : madame la ministre, comment allez-vous exercer le droit d'inventaire du Gouvernement ? Comment comptez-vous associer le Parlement à votre démarche ? Comment allez-vous organiser la concertation avec les professions concernées ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et sur plusieurs ban...
a observé des tensions sur le terrain chez les producteurs de lait dans un contexte d'augmentation de la demande. Il a demandé s'il ne fallait pas mieux distinguer dans la gestion du système, le court terme du moyen terme et si une augmentation ne pourrait pas se comprendre à court terme. Le rapporteur a indiqué que le tableau des dépassements...
a estimé que la proportion de décrets non publiés au bout de 2 ans ½, qui s'élevait à 32 %, était considérable et que ce chiffre était particulièrement parlant. A cet égard, il serait intéressant de savoir quelles sont les administrations qui sont réactives et celles qui ne le sont pas. Si l'on souhaite faire une communication sur le travail du...
a rappelé que si l'on voulait exister, il fallait le faire de manière polémique, en n'hésitant pas à désigner les directions ministérielles concernées.
rapporteur, a indiqué qu'il s'agissait d'une loi majeure, fondatrice du droit de l'internet, et qui a notamment instauré un régime de responsabilité spécifique dans ce domaine, celui des hébergeurs, distinct de celui des éditeurs. Elle a posé les règles ayant permis le développement du commerce électronique, innové en matière de cryptologie et ...
Très bien !
a rappelé sa profonde déception lors de la victoire du « non » en 2005 et qu'il avait été favorable à l'organisation d'un nouveau référendum. Saluant le courage du Président de la République préconisant une ratification parlementaire lors de la campagne électorale, il a fortement déploré l'impossibilité actuelle d'obtenir une ratification popul...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission des affaires économiques est vraiment une grande commission : nous légiférions hier sur les tarifs de l'électricité et nous légiférons ce soir sur la sécurité des manèges !
En effet. La commission, qui a examiné tant de textes est, décidément, une grande commission je le dis pour ceux de nos collègues qui n'ont pas la chance d'y siéger ! (Sourires.) Cette proposition de loi fait suite, comme l'a rappelé le rapporteur, à l'accident survenu le 4 août dernier à la Fête des Loges. Le Président de la République et v...
alors que lui, il est sur des installations fixes. Ce sont deux métiers différents, et il souhaite qu'on le traduise dans l'ensemble des procédures qui découleront de la proposition de loi. Madame la ministre, les parcs d'attraction rencontrent un vif succès auprès des consommateurs. Vous avez insisté sur le fait qu'il fallait que cela reste ...
Marchons, marchons !
Même si l'on peut discuter de sa rédaction, il y a quand même une bonne idée derrière l'amendement de nos collègues socialistes. Il s'agit de se poser la question suivante : si un maire a des doutes, qu'est-ce qu'il fait ? L'idée de faire appel à la commission départementale de sécurité et d'accessibilité peut être débattue. Il reste que derriè...
Bien sûr !
Le rapporteur parle d'or !
remerciant M. Andris Piebalgs de s'exprimer en français a indiqué qu'il représentait les centristes, historiquement motivés par les propositions européennes et plutôt à l'aise avec les outils économiques mis en oeuvre, à savoir le marché intérieur et la concurrence. L'Union européenne est un acteur juridique, mais c'est aussi un acteur budgéta...
remerciant M. Andris Piebalgs de s'exprimer en français, lui a indiqué que, au sein de cette commission, il représentait les centristes, historiquement motivés par les propositions européennes et plutôt à l'aise avec les outils économiques mis en oeuvre, à savoir le marché intérieur et la concurrence. L'Union européenne est un acteur juridique...
