Interventions de Jean Dionis du Séjour

Ça, c'est un bel amalgame !

Non, ce n'est évidemment pas la concurrence qui a créé la hausse des prix vous n'y croyez pas vous-mêmes , mais c'est bien sûr le déséquilibre entre l'offre et la demande sur ce marché. Nous sommes entrés dans une période de rareté, et c'est cette rareté qui a créé la hausse des prix. Alors, pitié ! Pas vous, Christian Bataille ! Épargnez-no...

Sur le fond, Christian Bataille ne nous a pas convaincus sur la réversibilité totale. Il était un peu obsédé par les prétendus pique-assiette. Il en a carrément oublié le coeur du sujet, à savoir les consommateurs. Nous, les centristes, nous ne les oublions pas. C'est pourquoi nous ne voterons pas cette motion de renvoi en commission.

Mais non !

Arrêtez avec ça !

C'est vrai !

Intéressant !

Très bien !

Mon sous-amendement a pour objet d'ajouter une date butoir à l'amendement de Frédéric Lefebvre, conformément aux préconisations du Conseil constitutionnel. La loi, après la censure du Conseil constitutionnel, interdit la réversibilité sur un site donné. La présente proposition de loi l'autorise partiellement, en cas d'emménagement. Mais nous s...

Évitez les contresens !

Voilà un contresens de la taille de celui des 35 heures !

Mais non ! C'est une question de bon sens !

Tout à fait !

Elles n'ont pas eu besoin de moi !

Il faut savoir arrêter un débat !

Le projet de loi dispose qu'en cas de dépassement du délai de remboursement, les sommes dues par le professionnel sont de plein droit majorées de moitié. J'estime qu'il ne faut pas stigmatiser une profession. Le taux légal d'intérêt doit s'appliquer.

Je retire mon amendement.

La mise en oeuvre de cette disposition aux contrats en cours nécessitera de mettre à niveau les niveaux des systèmes d'information et d'éditer de nouvelles conditions générales d'abonnement mais aussi de contacter l'ensemble du stock de clients. Prévoir un délai de mise en oeuvre de six mois est plus réaliste que trois mois.

Lorsque l'on impose aux entreprises une modification des règles de résiliation, il n'est pas interdit de les entendre ! En l'occurrence, quand elles estiment qu'elles ont besoin de temps pour les procédures opérationnelles et la modification des systèmes d'information, on peut tout de même les croire.

Le non respect du délai n'est pas assorti de sanctions, ce qui montre que le système est fondé sur la confiance !