Interventions de Jean Dionis du Séjour

C'est exact !

Il peut le devenir !

À ceux qui se lèvent tôt !

Ah !

Comme l'a noté Mme la ministre, l'opposition à l'exception peut-être de Marylise Lebranchu se réfugie dans les délices du hors sujet et de la caricature.

Il est arrivé à M. Brottes d'être plus précis et plus concentré sur son sujet. En commission, je l'avais notamment entendu dire à Mme Lagarde que son texte était un vrai projet de loi, précis et normatif. Il ne tient pas le même discours ce soir je ne sais pourquoi, puisque le projet est le même. Il y a encore du chemin à faire, camarades, ju...

Le Nouveau Centre a, quant à lui, mené un combat constant contre les marges arrière.

Ce n'est pas pour chipoter aujourd'hui ! En revanche, je souhaite mettre un peu de cohérence dans tout cela. En premier lieu, la suppression des marges arrière exige la négociabilité. Quelle est cette bouillie intellectuelle qui soutient la suppression des marges arrière et, en même temps, critique la négociabilité ? (Protestations sur les ban...

Cela n'a aucune cohérence intellectuelle ! Ensuite, les propositions du Nouveau Centre ont toujours eu pour axe central le développement des PME. Or ce texte crée un environnement plus favorable aux TPE. Nous le soutiendrons donc. Enfin, il y avait certaines affirmations justes dans l'exposé de M. Brottes. Votre crédibilité, madame la ministr...

Madame la ministre de la culture, le 1er août 2006, le Parlement adoptait définitivement le projet de loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information. Ce texte avait un objectif louable : définir un nouveau modèle juridique et économique prenant pleinement en compte notre environnement Internet et jetant le...

Le groupe Nouveau Centre se montre réservé sur une telle mesure, qu'il s'agisse de sa faisabilité ou de sa légalité. À ce stade du débat public, madame la ministre, notre question sera juridique : la suspension de l'accès à l'Internet est-elle compatible avec le droit communautaire et le droit français ? (Applaudissements sur les bancs du grou...

, au nom du groupe Nouveau Centre, a déclaré que son groupe souhaitait le développement d'une forte concurrence sur le marché intérieur, avec un régulateur fort. Le renforcement des régulateurs nationaux et la nouvelle Agence européenne marqueront un vrai progrès, conformément au modèle qui a prouvé son efficacité dans le domaine des télécoms. ...

, rappelant le contexte actuel de révision générale des politiques publiques, s'est dit tout à fait opposé à l'adoption de cet amendement, le Nouveau Centre étant très attaché à l'objectif de réduction des déficits publics.

a souligné que si la priorité de l'action gouvernementale était la réduction des déficits, on ne pouvait pas adopter cet amendement, ou alors cela signifiait que l'aménagement du territoire primait sur cet objectif. Le Nouveau Centre se bat quant à lui pour inscrire cette règle d'or au niveau constitutionnel.

a renchéri sur l'absence d'étude d'impact et fait remarquer que si la stimulation de l'activité économique en général pouvait avoir des effets positifs sur les finances publiques, conformément à la théorie keynésienne classique, il n'en demeurait pas moins que des mesures du type de celle proposée dans l'amendement contribuaient néanmoins direc...

a présenté plusieurs amendements renforçant les pouvoirs de l'Autorité de la concurrence : le premier lui accordant la possibilité de fixer un pourcentage maximum de parts de marché applicable aux groupements d'achat au niveau national et par catégorie d'activités ; le deuxième lui permettant d'enjoindre à l'entreprise ou au groupement d...

a ajouté que le renforcement de la concurrence dans la grande distribution constituait également la garantie que la négociabilité des conditions générales de vente, dont il indiqué l'avoir toujours soutenue, s'exercerait dans des conditions loyales et équilibrées. Il s'est dit prêt à modifier ses amendements de manière à assurer leur conformit...

a ensuite présenté un amendement réduisant à six mois le délai au-delà duquel les détaillants peuvent pratiquer un prix inférieur au prix de vente public prévu à l'article 5 de la loi n° 85-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre ; il a précisé que désormais les livres ne demeuraient, généralement, qu'environ trois mois chez les détaillan...

a exprimé, au nom du groupe Nouveau centre, son soutien au relèvement de 300 à 1000 m2 du seuil de saisine de la CDEC. En effet, un groupe de travail restreint a fait ressortir qu'entre 300 et 1000 m2, la réponse de la CDEC est presque toujours positive, même si des cas particuliers existent. L'acceptation des grandes surfaces entre 300 et 1000...

a présenté un amendement excluant les présidents des conseils généraux et régionaux de la composition des commissions pour préserver leur neutralité politique et prévenir la perte du caractère local de la décision, liée à la zone de chalandise.