Interventions de Jean Dionis du Séjour
3744 interventions trouvées.
La réserve spéciale d'autofinancement et le patrimoine d'affectation constituent un dispositif d'ensemble très important. Le calendrier que nous a proposé M. le secrétaire d'État nous convient et nous essaierons, nous aussi, comme Louis Giscard d'Estaing, d'avoir de la mémoire. (Sourires.) Indéniablement, l'enjeu de ces mesures pour les finan...
C'est très élégant !
Cet amendement vise à apporter une correction marginale à la législation en vigueur. Jusqu'à la loi de finances pour 2006, un abattement de 20 % sur les bénéfices réels incitait les entreprises à adhérer à un centre de gestion. Depuis, cet abattement ayant été supprimé, le code général des impôts « sanctionne » celles qui n'y adhèrent pas par u...
Pourquoi ?
Si je comprends bien, on nous propose un Grenelle des organismes de gestion agréés. (Sourires.) J'ai apprécié l'intervention globale du secrétaire d'État, qui ne recoupe pas tout à fait celle du rapporteur. Mais notre amendement n'étant pas central, je le retire, madame la présidente.
La réponse est dans la loi !
M. Brottes a posé une question très intéressante. Sortir les délais de paiement du champ de la négociabilité est un point fort du texte : les délais procéderont de la loi, à l'inverse des conditions logistiques ou des conditions commerciales. Cela asséchera une pratique particulièrement trouble. On bouleverse des équilibres économiques entre ...
Très bien !
Très bien !
Bien sûr !
C'est dans le texte !
M. Chassaigne soulève un vrai problème. Il faut entendre le chiffre qu'il cite : les pénalités de retard appliquées à la suite de l'accord conclu dans le transport le sont dans 11 % de cas. Le délai de paiement de 66 jours qui s'applique en France n'est pas un hasard : il traduit un rapport de force exceptionnel, spécifiquement français, entre ...
Pourquoi ?
Nous avons connu d'autres déceptions à propos du projet de révision constitutionnelle !
Merci, madame la ministre. Enfin !
C'est un fait : 20 %des livres sont détruits.
Cela reste à voir, mais c'est bien.
Joli bouquet final !
Tout à fait !
Moi, j'aime bien Noël Mamère. (Exclamations sur divers bancs.)
