Interventions de Jean Dionis du Séjour

Les propos de M. le secrétaire d'État, de M. le rapporteur et de M. Brottes me semblent raisonnables. L'amendement n° 411 rectifié complète utilement le texte en proposant d'y mentionner les infrastructures : les implantations des chambres de tirage ou des gaines techniques sont des informations qui doivent en effet être transmises. Dans l'es...

Je le retire.

Surtout pas ! (Sourires.)

L'enjeu est extrêmement important : que pouvons-nous faire pour accélérer la mutualisation du réseau de fibre optique ? Même si chacun a évolué en ce domaine, l'approche initiale du texte était de limiter la mutualisation du pied de raccordement de l'immeuble jusqu'aux logements. Or cette approche nous semble très insuffisante : il convient de ...

Très bien !

Ce n'est pas si mal !

Très bien !

C'est bien un amendement de repli, monsieur le président.

Je partage les arguments de Mme de La Raudière, mais s'il s'agit d'accélérer le développement de la fibre optique, deux doctrines s'affrontent. Pour certains, on ne peut le comparer au réseau cuivre, qui préexistait en partie : la mutualisation s'imposait, car elle était de bonne gestion publique. Aujourd'hui, dans la mesure où il s'agit de dép...

Je me suis rendu dans plusieurs immeubles pour voir où était situé le point de raccordement : dans la plupart des cas, il faut demander les clés au concierge ! En garantissant un point de mutualisation accessible à l'extérieur de l'immeuble et en permettant l'accès au génie civil de France Télécom en amont, nous choisissons une démarche cohére...

Pour être plus précis, je suis prêt à m'associer à l'amendement n° 413 de la commission sous-amendé,

dont, peut-être par coquetterie, j'aimerais partager la paternité

Je retire les amendements nos 1309 et 1305 au profit de l'amendement n° 413 modifié par les sous-amendements nos 1535 et 1536. J'ai demandé à M. le secrétaire d'État ce qui se passait en amont du point de mutualisation. Où en est l'offre d'accès pour tous les opérateurs au génie civil de France Télécom ? Il s'agit d'une autre condition majeure...

Cet amendement tend à autoriser l'ARCEP à demander la modification des conventions d'accès déjà conclues pour faire respecter, par exemple, la nécessité de se situer en dehors de la propriété privée. Toutes les conventions existantes seraient ainsi harmonisées. J'en profite pour redemander à M. le secrétaire d'État qu'il s'exprime sur ce qui e...

Christian Paul a posé tout à l'heure la question du modèle économique qui prévaudra dans le domaine du développement du réseau de fibre optique. Nous nous orientons donc maintenant clairement vers un développement d'infrastructures séparées pour chaque opérateur jusqu'au point de mutualisation. Encore faut-il, pour que ce déploiement soit rapid...

Je le retire.

Objectivement, il y a un grand enjeu économique au niveau des infrastructures parce que les autorités organisatrices en matière d'électricité, de gaz, de chaleur et de réseau d'assainissement interviennent sur le génie civil et qu'il y a des opportunités pour passer des fourreaux. On voit bien à quel point le plan fibre optique de Paris est ac...

et sans être mandatées par les collectivités locales, cela pose un problème en droit. Je retire mon amendement mais je suis très intéressé par votre proposition d'essayer de trouver une façon de mobiliser ce potentiel d'accessibilité avant la discussion au Sénat.

Que fait l'administration ?

Me situant dans la même perspective que Mme Vautrin, je retire également mon amendement, identique au sien. Monsieur Gaubert, il y aura une libre décision de l'entrepreneur sur la part qu'il mettra en patrimoine insaisissable et celle qu'il consacrera aux garanties de l'entreprise : toutefois, s'il allège considérablement cette dernière, comme...