Interventions de Jean Dionis du Séjour
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Non !
Je maintiens le nôtre !
Bien sûr !
Voilà qui est clair ! (Sourires.)
L'expression est bizarre !
Comme le foie gras !
Il y a tout de même urgence à moderniser le service universel des télécommunications, qui commence vraiment à sentir la naphtaline. Il recouvre toujours, je vous le rappelle, le service de téléphonie fixe, les cabines téléphoniques et les annuaires ! J'entends bien qu'une approche européenne est nécessaire mais j'aimerais tout de connaître le ...
Le texte précise que les copropriétaires doivent inscrire à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale le raccordement de leur immeuble à la fibre optique. Nous faisons observer que cette assemblée générale peut avoir lieu un an après la proposition d'un opérateur et il semble qu'il serait bon de limiter les délais. Ainsi proposons-nous...
Avant d'être député, j'étais ingénieur. Je ne suis donc pas juriste. Mais il me semble que l'amendement est bien rédigé. L'article 29 précise : « Toute proposition est inscrite de droit à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale » et n'indique pas s'il s'agit d'une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Il me semble qu'il e...
Il faut voir d'où l'on vient en matière de péréquation territoriale : soit, M. Brottes l'a bien souligné, on relève du service universel, soit, ainsi que le prévoit l'article 1425-1 de la loi de confiance dans l'économie numérique, les collectivités territoriales peuvent constituer leur propre projet et devenir opérateurs de télécommunication. ...
M. Brottes a raison : c'est une décision politique qui devra trancher entre les services de communication électronique et les services audiovisuels.
Encore faut-il disposer de l'inventaire complet des candidatures pour réaliser un choix en toute connaissance de cause. On ne peut le faire à l'occasion d'un amendement de principe. Même si je reconnais que la décision sera politique et qu'il faudra la prendre sans se cacher derrière son petit doigt technocratique (Sourires), la méthode ne me p...
Justement, il faut aller jusqu'au bout !
La mutualisation en est une.
Très bien !
Je ne suis pas certain d'avoir compris la substantifique moelle de l'amendement n° 576. Il me semble qu'il s'agit d'une exception à l'obligation de mutualisation dans les immeubles où existe déjà le câble axial installé par un opérateur. Je n'y suis pas favorable. L'obligation de la mutualisation doit s'imposer à tout le monde. Si l'on veut acc...
Non ! Ce n'est pas la même chose !
Cela n'a rien à voir !
Dans le cas d'un immeuble pré-câblé, si la décision est prise de le basculer en fibre optique, l'opérateur qui a installé le câble aura un avantage évident lié à son antériorité : s'il présente bien les choses, c'est lui qui sera retenu. Je ne conçois pas, puisque tout le câblage sera déjà installé, qu'une copropriété raisonnable choisisse un a...
Si c'est le cas, très bien !
