Interventions de Jean Dionis du Séjour
3744 interventions trouvées.
Pas tout le monde !
Alors il ne faut pas le détruire !
Il y a 70 millions de livres détruits !
La loi Lang a été et reste une bonne loi. Elle contribue à l'enracinement du réseau des libraires, et je suis heureux moi aussi d'aller dans les librairies de ma ville. Reste qu'il y a un dysfonctionnement. Il y a tout de même 70 millions de livres détruits, ou même 50 si je vous fais un rabais. Vous ne pouvez pas dire qu'un livre est sacré et...
Encore une fois, faites attention à ce que cette loi ne soit pas la ligne Maginot des libraires. Il faut se poser les bonnes questions. Ce n'est certainement pas le prix unique qui sera la bonne réponse. Aujourd'hui, sur un marché stable 500 millions qui ne vit d'ailleurs pas trop mal, car il n'y a pas de menace numérique directe il en v...
mais le débat va continuer et notamment dans le cadre la loi sur le Grenelle de l'environnement. Je vous donne rendez-vous à ce moment-là pour voir si les choses ont évolué.
J'en profite pour m'exprimer sur l'article 21.
Sur la négociabilité, la famille UDF et Nouveau Centre a fait preuve de cohérence depuis trois ou quatre ans. J'aurais aimé qu'il en soit ainsi dans toutes les familles politiques. Il y a aujourd'hui une démarche de démantèlement systématique des marges arrière. C'est ce que nous voulions, et le prix, c'est que l'on fait basculer un certain no...
Ceci étant dit, redescendons quelques degrés pour défendre l'amendement n° 1283. Il nous semble nécessaire de toiletter le texte du projet de loi, afin de le mettre en cohérence avec l'article L. 441-3 du code de commerce, qui, à notre avis, contraint tout prestataire de services à émettre une facture afin de se faire rémunérer pour les servic...
Pourquoi ?
L'explication du secrétaire d'État étant cohérente, nous retirons notre amendement.
En tout cas, elles ne sont pas troubles comme celles du PCF sur la question !
L'amendement est défendu.
C'est exact !
La position majoritaire du groupe Nouveau Centre a toujours été que le passage de 300 mètres carrés à 1 000 mètres carrés ne le gêne pas, pour deux raisons de fond. La première, c'est que nous avons pris le temps d'observer ce qui se passe dans la strate des magasins compris entre 300 mètres carrés et 1 000 mètres carrés, et la crispation que...
Il faut donc tout de même relativiser et retrouver de la sérénité dans ce débat, qui est ubuesque. Si ces commissions donnent leur accord, c'est parce qu'il y a une très grande acceptation sociale de ce type de magasin de la part des élus et de la population. Je vous en prie, relativisons donc notre crispation collective. La seconde raison tie...
Cet amendement tend à préciser que les dispositions de l'article sont applicables à compter du 1er janvier 2009 de façon à en faire bénéficier la campagne tarifaire de la même année. Outre que ce délai constituera un excellent stimulant pour l'administration, il est important d'apporter au secteur commercial un environnement juridique clair et ...
Pourquoi ?
Il est retiré, madame la présidente.
