Interventions de Jean Dionis du Séjour

Nous voulions le marquer calmement, mais sans recourir à des amendements parce que ce sujet mérite une vraie discussion.

Nos collègues ont soulevé la question de la garantie financière. La directive encourage les États membres à mettre en place des instruments financiers. Pour le moment, seulement l'Allemagne et l'Espagne ont décidé de le faire. Nous pensons qu'il faudra y venir, tout en étant conscients de la complexité de la mise en place de ces mécanismes. Qu'...

Nous prônons un passage rapide sur le programme obligé, et nous attendons le programme libre que sera le Grenelle de l'environnement pour poser les vraies questions. Nous vous en avons posé deux : l'exonération pour l'exploitant qui respecte son permis et son autorisation de mise sur le marché ; la responsabilité des maisons mères. Avec le souc...

Merci pour le Parlement !

C'est vrai !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les députés du Nouveau centre tiennent d'abord à exprimer des remerciements et des réserves. Nos remerciements vont à Mme la ministre, aux secrétaires d'État Luc Chatel, Éric Besson et Hervé Novelli, pour la qualité du dialogue entre le Gouvernement et le Parlement. Le Gouvernemen...

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

S'agissant de ces amendements, tous les groupes de notre assemblée ont une source d'inspiration commune. Disons les choses très clairement : cette source d'inspiration commune, c'est le mouvement des consommateurs. Celui-ci nous dit qu'il serait utile de lever les freins juridiques qui empêchent d'associer dans la même démarche juridique la com...

Exactement !

Avis favorable, donc !

Comme je l'ai dit hier, j'ai beaucoup de respect pour notre secrétaire d'État, qui a du crédit, dans ce combat. Mais on lui fait faire ici quelque chose qui est contre nature. Je propose à notre collègue Gosnat de retirer son amendement. Je retirerai le mien, et nous pourrons tous deux nous rallier à l'amendement n° 1194 de M. Tardy. Ne jouon...

Oh, oh !

Je le retire, madame la présidente.

Si vous le permettez, monsieur le président, je souhaite défendre en même temps l'amendement n° 1282.

Nous traitons à nouveau du surendettement. M. le secrétaire d'État nous a indiqué que le crédit était un outil positif, qu'il fallait se garder de diaboliser.

C'est vrai ! Mais tant M. le secrétaire d'État que notre rapporteur doivent nous entendre lorsque nous préconisons la recherche d'un certain équilibre. La France ne dispose pas d'une organisation suffisante pour réduire le nombre de dossiers de surendettement. Nous cherchons, depuis quatre ans, comment remédier à cette situation. Un certain n...

à l'instar de ce qui se passe pour les entreprises. À partir du moment où la Banque de France centralise les renseignements, elle peut fournir aux établissements de crédit des informations sur le nombre de crédits et le niveau d'endettement de chaque personne. Ce système a été adopté par plus de dix pays européens. Nous avons examiné de nombr...

Quand on veut « tuer » un amendement, il y a deux possibilités : soit on répond que le dispositif proposé ne marchera jamais ; soit on rassure l'auteur de l'amendement en lui disant que son amendement est déjà satisfait. Là, vous venez d'inventer une troisième voie, monsieur le secrétaire d'État, en faisant valoir que l'amendement « sera » sati...

La solution européenne est la bonne. Or c'est précisément cette disposition de la directive que nous souhaitons mettre en oeuvre. Vous savez bien qu'il faudra trois ans pour la transposer ! Cela fait déjà quatre ans qu'on y travaille au Parlement. De grâce, un peu de sérieux ! Ne vous cachez pas derrière la directive. Dites-nous plutôt que les ...

Je remercie le groupe SRC d'avoir lancé ce débat, car c'est sur cette question que se jouera l'équilibre de la loi. Je fais partie de ceux qui ont souhaité la négociabilité pour aller jusqu'au bout du démantèlement des marges arrières, mais il faut trouver un équilibre. Or cet équilibre réside dans les pouvoirs que l'on donnera au régulateur ...