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3744 interventions trouvées.

J'associe à mon intervention mon collègue Philippe Folliot. L'article 23 instaure la haute autorité de la concurrence. C'est le moment de nous efforcer d'avoir une ligne de pensée et d'action forte et stable en matière de commerce. La ligne qu'a choisie notre groupe est d'ouvrir le jeu, d'ouvrir à la concurrence et de permettre la négociabilit...

et c'est très clairement aussi l'une des lignes de force du droit européen dans son ensemble. Nous essayons en effet de favoriser la concurrence nous y croyons comme à l'un des facteurs de la croissance tout en instaurant à chaque fois un régulateur fort. Nous sommes au pied du mur : nous allons créer le régulateur, ou plutôt le transform...

Cet amendement a pour objet d'étendre les dispositions relatives au droit à la rétractation aux transactions effectuées dans le cadre de foires et de salons. Il s'agit d'une mesure de bon sens.

Il faut cesser de considérer que les foires et salons relèvent du folklore ! Aujourd'hui, sur une foire, on peut acheter de l'électroménager, de l'ameublement, une voiture ou un mobile home, bref des achats lourds ! Les vendeurs présents sur les foires sont, le reste du temps, concessionnaires d'automobiles ou d'électroménager. Au-delà des cliv...

Avec son expérience d'élu de terrain, de ministre, et du crédit dont il bénéficie auprès des libéraux, Hervé Novelli devrait souscrire à cet amendement moderne et de bon sens que je vous invite à voter, mes chers collègues ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

L'article 24 portant sur les soldes, je vous parlerai des soldes de livres. Comme beaucoup ici, j'ai auditionné de nombreux acteurs de l'économie française, et parmi eux des représentants de la filière du livre.

Si ! L'article 24 a trait aux soldes : mon amendement est donc fondé. J'ai appris avec étonnement que sur un total d'environ 500 millions d'ouvrages vendus, on compte entre 80 et 100 millions de livres invendus, soit entre 16 et 20 %. Ce chiffre, exceptionnellement élevé par rapport à tous les autres secteurs de l'économie, montre que dans le ...

Nous sommes visiblement un certain nombre ici à nous inspirer de ce que pensent les mouvements de consommateurs. Le Nouveau Centre avait donc déposé cet amendement visant à supprimer la possibilité, autorisée par la loi, de procéder à une vente liée quand elle est justifiée par un « motif légitime ». Après réflexion, il nous semble que l'except...

Cet amendement est en effet défendu. Je vais écouter les interventions de mes collègues et peut-être leur répondrai-je si toutefois vous m'y autorisez, madame la présidente.