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a persisté dans sa proposition en faisant valoir que le conseil régional est trop éloigné et que les compétences du conseil général sont limitées dans le domaine économique, sauf en ce qui concerne les transports.
a estimé qu'il s'agissait d'un bon compromis, mais qu'il fallait préciser l'amendement sur certains points : dans quel délai la CDEC doit-elle se prononcer ? La demande est-elle faite au moment du dépôt du permis de construire ?
a alors retiré deux amendements portant sur la localisation du point de mutualisation entre opérateurs sur le réseau. Il a en revanche défendu un troisième amendement sur ce même point, disposant que l'accès aux autres opérateurs était fourni en un point de mutualisation pertinent situé hors des limites de propriété privée de tout immeuble bât...
a exposé que les débits qu'allait permettre la fibre optique allaient entraîner le développement de nouveaux usages ; le marché d'équipement est évalué entre 50 et 90 milliards d'euros. La localisation des points de mutualisation est un enjeu crucial : plus il permet de desservir de clients, plus il favorise la concurrence ; moins il permet d'e...
a ensuite retiré un amendement donnant à l'ARCEP la possibilité de demander la modification des conventions déjà conclues, le rapporteur ayant observé que l'amendement était satisfait par les dispositions du projet de loi. La commission a ensuite adopté un amendement de Mme Laure de La Raudière prévoyant l'établissement par l'ARCEP d'un rappor...
a présenté un amendement de modification de l'article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales permettant aux autorités gestionnaires de réseaux de distribution d'électricité, de gaz, de chaleur, d'eau et d'assainissement de se voir réputées compétentes pour l'établissement et l'exploitation des infrastructures de déploiement d...
a indiqué que la loi pour la confiance dans l'économie numérique a limité la qualité d'opérateur aux collectivités locales. Après que le rapporteur se soit déclaré défavorable, la commission a rejeté cet amendement. La commission a rejeté un amendement de M. Jean-Marc Lefranc créant un article L. 1425-2 du code général des collectivités terri...
Voilà !
Il a raison !
Yves Cochet, c'est le retour des Cathares !
C'est vrai !
Mais lui, il était fou !
La teneur des débats montre que la question des OGM reste très sensible ; elle divise non seulement notre assemblée mais aussi notre pays. Elle a même déjà entraîné des violences dont le département du Lot-et-Garonne a été le théâtre. (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Le Nouveau Centre pense que, da...
Nous avons fortement contesté le fait que le débat à l'Assemblée ait été retardé, laissant subsister un vide juridique dangereux, créateur de tensions et de violences sur le terrain. Ce débat a enfin lieu, c'est une bonne chose pour tous les démocrates et c'est la première raison pour laquelle nous ne voterons pas la question préalable. Nous p...
On n'en sortira pas sans y avoir recours. Certains affirment en effet qu'au-delà de 25 mètres, le risque de contamination devient marginal tandis que d'autres, ce fut le cas de M. Cochet, soutiennent qu'avec les abeilles, le vent, les oiseaux, ce risque de contamination est réel.
Je constate qu'il existe deux positions radicalement divergentes et que seule la science, pour le Nouveau Centre, permettra le nécessaire arbitrage, permettra une sortie par le haut. C'est pourquoi nous saluons la création du Haut conseil des biotechnologies. C'est la deuxième raison pour laquelle nous ne voterons pas la question préalable. La...
Vous ne pèserez rien dans un monde où, en 2007, monsieur Cochet, 114 millions d'hectares d'OGM sont cultivés, avec une progression annuelle de 12 %. (« Et alors ? » sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Vous n'aurez donc aucun poids si vous ne défendez pas une...
Madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, 4,69 % : c'est l'augmentation moyenne sur un an des prix des produits de grande consommation constatée par l'Observatoire des prix et des marges que vous avez installé, avec Luc Chatel, et qui vient de publier, le 21 mars, le résultat de ses travaux. Ce constat confirme les multip...
La responsabilité de la hausse sur nos produits alimentaires de base est donc bien à chercher du côté des industriels de l'agroalimentaire et des grands distributeurs parmi lesquels les pratiques anticoncurrentielles se multiplient : entente illicite, situation de monopole territorial.
Ma question est donc directe : madame la ministre, que comptez-vous faire...