Interventions en commissions de Jean Dionis du Séjour

On peut faire confiance à Charles de Courson pour que cette proposition ne coûte pas un euro aux comptes sociaux. Le financement de la protection sociale est aujourd'hui assuré à plus de 72 % par des prélèvements assis sur les salaires, et la fiscalité tend à s'alourdir. Plus vite on réduira la part des prélèvements sur les salaires, et mieux l...

Je n'ajouterai pas grand-chose à ce que vient de dire Alain Suguenot mais je souligne à mon tour l'intérêt du travail qui a été fait car, pour les maires de villes-centres, c'est un vrai sujet. J'ai été très intéressé en particulier par les propositions n° 6 et n° 8 qui figurent dans le rapport. La proposition n° 6, relative au droit de préemp...

Merci, monsieur le président. Je souhaiterais, puisqu'il nous reste quelques minutes, que nous débattions des suites qui seront données à ce rapport. Il s'agit d'un rapport important. Lors de votre présentation, à chaque fois que vous proposiez d'intégrer certaines mesures dans la proposition de loi relative à l'urbanisme commercial, Michel Pir...

En tout cas, il faut aller jusqu'au bout de ce débat. Il faut que la question de la stratégie à adopter soit abordée. Je proposerai au président Poignant de mettre cette question à l'ordre du jour d'une prochaine réunion du bureau de notre commission.

La filière nucléaire française, que nous prenons le temps d'auditer, comprend des acteurs très importants, EDF, Areva, qui ont tous un lien très fort avec l'Etat. Pesez-vous assez lourd face à ces différents acteurs ? N'y a-t-il pas dans cette filière des conflits d'intérêts à dénouer ? l'Etat est ainsi à la fois régulateur et actionnaire. S'a...

N'ayant pu assister à toutes les réunions de la commission de concertation, je vous remercie d'avoir organisé cette audition, monsieur le président, car il importait que les parlementaires soient pleinement informés des conclusions de la commission de concertation avant la parution du décret. Au surplus, ce sujet complexe a d'importantes implic...

Notre collègue François de Rugy a raison. Il nous est proposé dans le rapport d'installer une puissance de 150 mégawatts sur les toitures résidentielles, de 150 autres sur les toitures non résidentielles, et de 200 dans des centrales au sol. C'est donc bien 40 % de la puissance qu'il est prévu de réserver à ces dernières. Nous ne pouvons pas no...

Nous devons aussi appeler c'est mon deuxième « amendement » à une refonte réglementaire ou législative du système d'autorisation. Qu'EDF soit juge et partie est un scandale. Cette situation doit cesser. Même son président-directeur général, M. Henri Proglio, ne maîtrise pas les relations entre EDF Énergies Nouvelles et le groupe EDF.

Oui, il existe un problème de neutralité de l'Internet. Le temps est révolu où celui-ci avait une capacité très supérieure aux usages qui en étaient faits. L'équilibre entre l'offre et la demande est aujourd'hui beaucoup plus tendu et va sans doute se rapprocher de ce qui existe dans le secteur de l'énergie. La saturation n'interviendra pas sur...

Je suis réservé sur l'interdiction faite aux fournisseurs d'accès de restreindre le débit d'accès à Internet de leurs abonnés sauf « décision d'une autorité judiciaire indépendante. ». L'Internet mobile va bientôt être saturé ; pour y remédier, il faudra continuer à investir, mais cela ne suffira pas : il faudra aussi, inévitablement, gérer le ...

Il dit : « restreindre le débit d'accès » !

En définitive, faute d'y retrouver clairement l'architecture à laquelle il est attaché Internet utilité essentielle, d'une part, et services gérés, d'autre part , le groupe Nouveau Centre votera contre cette proposition de loi, quitte à revoir cette position en séance publique si le rapporteur levait alors nos doutes. La Commission rejette ...

Les centristes, eux, la voteront. Les arguments du rapporteur sont en effet de poids : outre qu'il s'agit là d'un véritable enjeu de santé publique, la qualité de l'étiquetage en serait améliorée et le précédent des États-Unis et d'autres grands pays offrent des gages d'efficacité. Quant au projet européen de règlement dont a fait état M. Fasqu...

La loi ne vous en fait-elle pas obligation ?

Vous nous avez dit vouloir faire de la sécurité des réseaux l'une de vos priorités. Il est vrai que des événements comme la tempête Klaus en 2009 nous ont rappelé la dure réalité de l'électro-dépendance et ont fait clairement apparaître la vulnérabilité de nos réseaux de distribution. Cependant, je ne vois pas très bien ce que vous pouvez chang...

La famille politique centriste a toujours été favorable aux autorités indépendantes, notamment lorsque l'État était impliqué dans son pouvoir de régulateur et d'actionnaire, ce qui était particulièrement le cas dans le domaine nucléaire, en tout cas avant l'élaboration du statut de 2006, l'État détenant alors 87 % du capital d'EDF. Ce statut no...

Et qui ne marchait pas !

Notre idée est de lier très étroitement les FIV aux projets parentaux et de réduire le nombre d'embryons qui seront soit détruits, soit utilisés pour la recherche.

L'intérêt de l'enfant doit primer. Or, le mariage suppose un engagement des futurs époux à pourvoir à l'éducation des enfants article 213 du code civil , ce qui n'est ni le cas du PACS, ni a fortiori du concubinage.

M. Gérard Mestrallet, président-directeur général de GDF-Suez, a indiqué à notre Commission, à propos de l'ARENH, que le prix du mégawattheure s'établissait à 30 ou 31 euros. Il s'est notamment appuyé sur le prix de revient pour Electrabel et sur le prix de revente interne à EDF, entre la production et la commercialisation, qui s'élève à 35 eur...