Interventions en commissions de Jean Dionis du Séjour

Votre angélisme, madame la députée, m'est insupportable. Comment parler d'harmonisation quand notre SMIC est à 9 euros de l'heure, contre 0,60 euro en Roumanie et 1,60 euro en Pologne ?

Il est hors de question que la proposition de loi soit à l'origine d'une régression sociale. D'ailleurs, elle ne remet en cause ni le SMIC, ni le niveau de protection sociale. Nous considérons, quant à nous, monsieur le ministre, que notre texte est compatible avec le droit européen. Tout d'abord, elle reprend les exonérations du 9 mars 2010. ...

Nous sommes tout de même loin du sujet de la proposition de loi, même si je suis reconnaissant à Jacques Myard de son initiative en faveur des communes accueillant des hippodromes.

Cet amendement comme d'ailleurs l'amendement de conséquence CE 14 à l'article 4 limite le dispositif à trois ans. Il nous semble nécessaire de l'évaluer, comme toute politique publique, et son caractère temporaire renforce encore son eurocompatibilité. Si accord il y a, il mérite d'être scellé, sur un sujet aussi sensible, dans l'hémicycle....

Je souhaiterais tout d'abord savoir comment la France peut rattraper l'Allemagne en faisant en sorte qu'elle connaisse un tissu de PME aussi important. Quelles lignes de force pensez-vous pouvoir développer à cette fin dans les domaines de la fiscalité, de l'organisation ou des subventions ? Il existe également à mon sens un problème de suivi ...

Vous n'avez pas présenté, dans votre exposé, les résultats de l'industrie pétrolière. Il y a là un non-dit. Vous alignez en réalité des résultats exceptionnels qui posent la question de la contribution de votre industrie à l'atténuation des problèmes que le prix du pétrole pose aux Français dans leur vie quotidienne. Pourriez-vous tout d'abord...

Vous nous avez rappelé le montant du résultat de Total en 2010 et nous avons pu le vérifier immédiatement. Mais quel est le montant de l'impôt sur les sociétés payé par cette entreprise en 2010 ? Je ne crois pas que ce soit 33,33 % de la somme

Le groupe Nouveau Centre tient à exprimer sa solidarité avec le peuple japonais et il approuve la proposition d'un audit portant sur chaque centrale nucléaire du territoire national. Cependant, le débat qui suivra cet audit ne doit pas se dérouler sous le coup de l'émotion et nous sommes pour notre part contre l'idée d'un référendum, préférant ...

Les FAI doivent-ils augmenter leur prix ? Est-ce la fin du forfait ? Allez plus loin dans vos propositions : êtes-vous favorable à une facturation au volume, comme pour l'eau ou l'électricité, ou à une augmentation du forfait ? Par ailleurs, on comprend mal comment répartir la facturation entre les diffuseurs et les CDN. On dit souvent qu'il s'...

Revenons à la question du modèle économique. Il me paraît un peu naïf de considérer, comme le fait apparemment M. de Martino, que le consommateur devrait, en partie, payer le fournisseur de services. C'est ce que l'on dit des agriculteurs depuis cinquante ans, à ceci près que la grande distribution est apparue dans le circuit. De façon analogue...

Je voudrais revenir sur la question du modèle économique. Selon M. Julien Coulon, l'existence de facturations entre diffuseurs et CDN n'empêcherait pas d'envisager de faire évoluer le forfait. Les rapports récents sur la net neutralité semblent dessiner l'image future d'un internet à service universel, basé sur un forfait pouvant évoluer, coex...

Le groupe Nouveau Centre tient à exprimer sa solidarité avec le peuple japonais et il approuve la proposition d'un audit portant sur chaque centrale nucléaire du territoire national. Cependant, le débat qui suivra cet audit ne doit pas se dérouler sous le coup de l'émotion et nous sommes pour notre part contre l'idée d'un référendum, préférant ...

Pour les centristes, une démarche prospective d'ensemble sur le monde rural est toujours intéressante. Je donne acte au groupe socialiste d'avoir engagé cette réflexion avec une certaine honnêteté en soulignant notamment le dynamisme de nos campagnes, en matière démographique notamment. Il ne faut pas dramatiser la situation du monde rural : si...

Si la mise en place de ces réseaux constitue globalement une bonne nouvelle, comment entraînera-t-elle des économies d'énergies incontestables pour le consommateur ? Alors que les dépenses des ménages explosent, c'est en effet le pouvoir d'achat qui est au coeur du débat, bien plus que les questions écologiques ! Je suis d'accord avec Mme Fiora...

La contrainte financière n'est-elle pas réelle ?

Je me réjouis que notre commission reçoive aujourd'hui un ministre centriste c'est un plaisir qui se fait rare ! J'ai déjà eu l'occasion de vous le dire, je me méfie du débat sur la redéfinition de la géographie prioritaire de la politique de la ville. J'y vois la tentation de recentrer cette politique sur Paris et les grandes agglomérations...

Très bien !

Concrètement, qui décide ?

Je souhaiterais partir d'une expérience de terrain : dans mon département, sur le marché de la ville d'Agen, le prix des pommes vendues au client est cinq à dix fois supérieur au prix payé aux producteurs alors que, dans cette filière, il n'existe aucun transformateur mais, bien au contraire, une relation directe entre le producteur et le distr...

L'agriculture fait partie intégrante de l'économie française. Charles de Courson et moi-même avons conduit sur ce sujet un travail de huit mois qui a débouché sur une proposition de loi n° 3198 visant à renforcer durablement la compétitivité de l'agriculture française. Le constat est effrayant. Avec un SMIC horaire de 8,80 euros, et un taux de...