Interventions en commissions de Jean Dionis du Séjour

Cet amendement est à la fois important et simple : il vise à limiter à une durée de douze mois les abonnements de téléphonie mobile. En ce domaine, notre pays a achevé son équipement puisqu'on dénombre maintenant 103 ou 104 appareils pour cent habitants. Les innovations technologiques sont permanentes tandis que de nouveaux opérateurs Free e...

Je suis favorable au découplage entre le terminal et l'abonnement ; les choses évoluent d'ailleurs en ce sens puisque SFR, et maintenant Bouygues Telecom, le proposent déjà. Le dernier argument en faveur de l'abonnement de vingt-quatre mois est donc l'amortissement du prix des terminaux téléphoniques. Mais ce n'est pas le rôle d'un abonnement ...

Ce n'est plus vrai ! À chaque fois qu'ils ont la possibilité de résilier leur contrat, ils le font !

Je suis très favorable à l'amendement du rapporteur, semblable à l'amendement CE 296 que j'ai déposé. Notre collègue Brottes confond, me semble-t-il, les caractéristiques physiques, liées au terminal, et les caractéristiques du service. La solution qui nous est proposée est possible : anticipant le vote de ce texte et l'arrivée de Free sur le ...

Croyez-vous que des vendeurs signaleront aux clients le caractère éventuellement excessif ou inadapté de leur achat ? Ne soyons pas naïfs : en cas de convergence des intérêts des uns et des autres, on peut imaginer que les vendeurs suggèrent une offre plus adaptée ; mais en cas de divergence, ils se contenteront d'envoyer tous les ans une docum...

Nous avons, nous aussi, consulté les représentants des consommateurs : ils ont éclaté de rire en découvrant ce dispositif !

Bien volontiers !

Je reconnais que l'ANRU fait l'unanimité, mais je voudrais nuancer ce sentiment. En ma qualité d'élu d'une ville moyenne, Agen, j'ai pu constater que l'ANRU a une culture de grands projets et a tendance à privilégier les projets globaux. Je ne m'y oppose pas, mais ce sont généralement des projets qui imposent d'importantes démolitions et coûten...

Nous allons bientôt examiner un projet de loi relatif à la consommation Pourquoi ne pas utiliser ce vecteur pour faire passer certaines propositions du rapport qui semblent faire consensus, comme celle visant à confier à Atout France la compétence de classement en lieu et place du préfet ? Je suis entièrement d'accord pour procéder à une étud...

La France est co-championne du monde du taux d'épargne, ce qui représente une caractéristique culturelle très saine de notre pays. Sur 100 euros gagnés, 16 sont épargnés : il en résulte des montants de dépôts considérables. Que faites-vous de tout cet argent ? Comment peut-on optimiser l'orientation de ces fonds en faveur des secteurs industr...

Vous avez bien distingué crise et sortie de crise. Quels dispositifs, mis en place durant la crise, mériteraient qu'on les pérennise ? Que pensez-vous notamment de la médiation du crédit ? Faut-il enraciner ce mécanisme dans notre paysage économique ? Compte tenu de l'importance des ETI, il serait sans doute souhaitable qu'Oséo puisse égalemen...

Je salue le fait que les auteurs de ce texte soient issus de l'entreprise. Même si la France s'est récemment améliorée en matière d'apprentissage, elle est loin de posséder la culture d'excellence des Allemands ou des Suisses, qui offrent en alternance des formations d'ingénieurs de très haut niveau. M. Marsac n'a pas tort de signaler qu'on do...

On ne peut passer sous silence le processus qui a amené à la réforme de 2008. Le Conseil a décidé la mise en place d'un nouveau régime d'OCM pour le vin. Mais le Gouvernement était présent à ce Conseil ! Comment peut-on s'être fait à ce point « rouler dans la farine » ? Ne sommes-nous pas un grand pays viticole ? Je comprends la réaction de M. ...

Je tiens à souligner le caractère exemplaire d'une proposition de loi qui va aller à son terme. Cela est suffisamment rare pour le souligner, notamment en provenance du principal groupe d'opposition. Un travail exceptionnel de consensus a été opéré. L'enjeu de ce texte est double : d'abord, il s'agit du retour de l'État de droit sur la question...

La Banque de France appartient à un réseau européen, le SEBC, dominé par la Banque centrale européenne. Vous connaissez donc, notamment par ce biais, les bonnes pratiques qui existent à travers l'union européenne concernant le financement des PME. La Banque de France n'a-t-elle pas un rôle à jouer pour permettre une diffusion de ces bonnes prat...

Certaines entreprises peuvent toujours faire jouer leurs garanties !

Une question de procédure, tout d'abord. Vous pouvez compter sur notre discrétion pour préserver la confidentialité de nos échanges. Twitter n'en est pas moins un outil permettant de rendre compte. Je tiens ensuite à vous féliciter, monsieur le commissaire, pour votre maîtrise du français. J'en viens à mes trois questions. Tout d'abord, avez-...

C'est important de le souligner !

Une question de procédure, tout d'abord. Vous pouvez compter sur notre discrétion pour préserver la confidentialité de nos échanges. Twitter n'en est pas moins un outil permettant de rendre compte. Je tiens ensuite à vous féliciter, monsieur le commissaire, pour votre maîtrise du français. J'en viens à mes trois questions. Tout d'abord, avez-...

C'est important de le souligner !