Interventions en commissions de Jean Dionis du Séjour

Les départements du sud de la France ont été confrontés, cet été, à une crise extrêmement violente dont les racines sont profondes, due aux différences de coût du travail agricole entre pays européens. En France, ce coût est de 13 euros de l'heure, contre 6 à 8 euros en Allemagne, pays dont la protection sociale est pourtant conséquente. Toutes...

Sans doute, mais la distinction entre boissons sucrées et boissons contenant des édulcorants est le résidu d'un tel discours. Les sodas ne sont mis à contribution que pour une seule raison : ce secteur bénéficie d'un environnement fiscal agricole alors qu'il est en marge de l'agriculture. L'application du taux réduit de TVA à cette industrie co...

J'aimerais d'abord vous interroger sur la sortie de la crise grecque. Parmi les nombreuses solutions évoquées, la plus raisonnable semble être l'effacement partiel de la dette grecque. Partagez-vous cette analyse ? Si oui, à quelle hauteur pourrait-on effacer cette dette ? Lors du débat que le groupe Nouveau Centre a organisé sur Dexia, de nom...

Je salue à mon tour votre parcours professionnel, monsieur de Gaulle, convaincu que votre double compétence sera précieuse pour le CNR. Confirmez-vous la modification du capital de la CNR si le groupe GDF Suez devient actionnaire majoritaire ? Quel est le projet de développement de la CNR ? Nous, les députés centristes, n'étions pas opposés à ...

Jean-Louis Léonard et Pascale Got connaissent bien ces problèmes, courants dans les zones touristiques. Je soutiendrai ce texte, avec toutefois une petite réserve quant aux nouveaux pouvoirs du maire. Je n'y suis pas opposé par principe il en avait trop peu auparavant mais à quoi sert-il qu'il puisse inspecter les campings pour vérifier les...

Je ne crois absolument pas à la simplification des lois. Notre société tend à se complexifier, ne serait-ce qu'en raison de l'émergence des nouvelles technologies, et nos lois vieillissent. Pour y remédier, mieux vaudrait mettre au point des procédures permettant de réviser chacune au fur et à mesure, plutôt que de s'en remettre à un texte four...

La géothermie, notre Commission le sait bien, va connaître un essor considérable et il est de bon sens de différencier le droit applicable à ce secteur et le droit du code minier. Mais, tout en approuvant la visée de l'article, je partage la perplexité de mes collègues de l'opposition. Quelles sont, par exemple, les activités ou installations d...

Je suis assez d'accord. Lors de la discussion de la loi d'orientation sur l'énergie de 2005 et des lois du Grenelle, la question de la petite hydroélectricité a fait l'objet de débats passionnés. Les microcentrales représentent déjà l'équivalent d'une tranche nucléaire et l'on peut sans doute faire beaucoup plus. Elles ont un impact sur l'appro...

Comme le rapporteur, je suis favorable à une évolution permettant de simplifier le droit applicable aux ouvrages hydrauliques. Nous nous heurtons aujourd'hui à une administration qui s'appuie sur des textes européens inspirés par une sorte d'intégrisme écologique. Les alinéas 13 et 14 de l'article permettraient notamment de réparer les barrages...

Nous voterons cette proposition de résolution car nous partageons les quatre objectifs qu'elle poursuit. Les deux premiers objectifs concernent la stabilisation du budget agricole à son niveau de 2013 et une certaine forme d'agressivité commerciale au bon sens du terme , notamment dans nos relations avec le Mercosur ou dans le cadre des négo...

Je fais de même du CE 295 et du CE 501.

Je ne partage pas cet avis. Les consommateurs doivent être libres d'utiliser immédiatement comme bon leur semble le terminal qu'ils acquièrent. Nous avons voté hier soir à l'unanimité un amendement du rapporteur permettant l'achat de services « secs », sans terminal, et nous sommes attachés à faire en sorte que l'achat d'un terminal ne soit plu...

Nul ne peut nier que les expressions « illimité » et « vingt-quatre heures sur vingt-quatre » soient aujourd'hui utilisées de manière abusive. L'amendement du rapporteur apporte une amélioration, mais il n'empêchera pas les publicités de demeurer à la limite de la publicité mensongère. C'est pourquoi je propose que les opérateurs ne puissent ut...

Tout contentieux serait gagné en faisant valoir que « sans limite » équivaut à « illimité », et une jurisprudence ne tarderait pas à s'établir en ce sens. Pouvons-nous tolérer encore la publicité mensongère ou souhaitons-nous réellement mettre fin à des pratiques que nous condamnons ? L'amendement CE 225 est trop précis en visant précisément la...

Je propose de réduire le délai de portabilité du numéro de dix jours à quarante-huit heures. Outre que cette disposition renforcerait la concurrence, elle figure dans le « paquet télécoms ».

Cet amendement renforce la réglementation qui prévoit qu'un opérateur ne peut exclure de son réseau un équipement connectable. L'enjeu n'est autre que celui de la neutralité de l'internet.

L'amendement CE 312 rectifié tend à la création d'un répertoire national des crédits aux particuliers. De fait, alors que le principe du fichier positif a été adopté par la loi, le délai d'un an prévu pour la réunion du comité chargé de sa mise en oeuvre est désormais dépassé. Monsieur le secrétaire d'État, où en sommes-nous ?

Nous savons que le comité a accompli un réel travail. La question est de savoir si le fichier positif sera opérationnel au 1er janvier 2012. Où en est le calendrier de mise en oeuvre ?

Monsieur le secrétaire d'État, vous venez de prendre l'engagement de faire de ce texte le support du fichier positif. Nous vous interrogerons en septembre sur la date de mise en application du dispositif. Dans l'intervalle, je veux bien prendre le risque de retirer l'amendement.

Le Nouveau Centre votera aussi en faveur de ce texte très important pour la vie quotidienne de nos concitoyens, et je voudrais remercier le secrétaire d'État d'avoir ouvert ce chantier. Je salue aussi la manière dont le rapporteur a su organiser les auditions. Les avancées sont indéniables, notamment dans le domaine des relations entre magasin...