Interventions en commissions de Jean Dionis du Séjour

Je n'ai pas assisté au début de la réunion mais vous avez été critiques, m'a-t-on dit, sur la « TVA sociale ». Or une précédente audition avait permis de souligner la tendance lourde au recul, dans le financement de la protection sociale, de la part des cotisations reposant sur le travail 72 % en France à l'heure actuelle par rapport à cell...

Dans le Sud-Ouest, la tempête Klaus a fait des ravages. Où en sont les promesses de l'État ? Quel bilan tirez-vous de cet événement pour les accidents météorologiques majeurs ? Non seulement la forêt des Landes a été spécialement touchée, mais des problèmes sanitaires, notamment liés aux chenilles, ont suivi. Était-ce inévitable ? Est-ce une c...

Permettez-moi de jeter sur la pêche maritime un regard continental. Vu d'Agen, j'ai apprécié le discours du président du CNPMEM. Par sa promotion du métier de marin pêcheur, il m'a rappelé celui que l'on tient pour promouvoir l'agriculture. Il existe une liberté chez les paysans que, je pense, on retrouve chez les marins : « Homme libre, toujou...

Je partage votre diagnostic, mais j'ai du mal à hiérarchiser les mesures à prendre parmi toutes celles qui nous ont été proposées. M. Attali nous présente 300 décisions pour changer la France, mais pouvez-vous indiquer au député de base que je suis les trois ou quatre mesures prioritaires pour promouvoir le tissu industriel français ?

Que signifie un « audit général » ? Je ne perçois pas bien la différence entre les deux phases de l'audit : ne faut-il pas nécessairement examiner la situation dans chaque centrale ? Il existait un quasi-consensus sur la prolongation de l'exploitation de nos centrales. Où en est-on aujourd'hui ? Comment audit et plans de maintenance s'articule...

Et Tchernobyl ?

Nous saluons tout d'abord la présentation par le groupe SRC d'une proposition de loi d'envergure. Nous sommes contents qu'il y ait un véritable équilibre entre les projets et propositions de loi. Il s'agit d'ailleurs ici d'un véritable projet gouvernemental. Sur le fond, nul ne peut rester indifférent à l'envolée des prix des loyers, au fait qu...

Cette proposition de loi est d'une envergure et d'une qualité qui correspondent bien aux enjeux. La condamnation que nous venons d'entendre me semble cependant un peu sévère. Pour avoir été au pouvoir, la gauche sait bien et le maire de Sarcelles avec elle qu'il n'est pas facile de résoudre le problème des banlieues. Il faut, dans ce domain...

Que signifie un « audit général » ? Je ne perçois pas bien la différence entre les deux phases de l'audit : ne faut-il pas nécessairement examiner la situation dans chaque centrale ? Il existait un quasi-consensus sur la prolongation de l'exploitation de nos centrales. Où en est-on aujourd'hui ? Comment audit et plans de maintenance s'articule...

Et Tchernobyl ?

Sans être un grand spécialiste du marché laitier, je trouve intéressant que la question de la contractualisation soit désormais traitée au niveau de l'Union. Depuis la LMA, nous sommes bien placés pour savoir qu'il n'est pas simple de faire vivre ces contrats sur le terrain et ce « cadrage » européen me semble donc utile. J'aimerais savoir, po...

Je tiens, à mon tour, à féliciter les rapporteures pour le travail considérable accompli, pour ce travail bipartisan qui pourrait presque être qualifié de centriste ou, en tout cas, de travail d'union nationale ! Je tiens également à marquer mon accord avec les propos de M. François Brottes sur cet éventuel affaiblissement du droit d'amendemen...

Un travail considérable a été accompli. Toujours est-il qu'un certain nombre de points durs ne sont pas réglés : la gestion de l'encombrement et le calendrier législatif. Il n'y aura pas d'initiative parlementaire avant 2012 : ce sont des sujets qui sont « chauds » sur le plan politique et de plus, on attend la publication du Livre blanc europé...

Monsieur le Président Bailly, je voudrais vous féliciter pour les résultats de La Poste. Je crois qu'avoir conservé dans la durée la même stratégie paie. Pour moi, la ligne que vous avez suivie pour la transformation du réseau de La Poste conserver le nombre de 17 000 points de contacts tout en transformant si nécessaire des bureaux de plein ...

Je veux saluer l'action de la Caisse des Dépôts dans notre paysage économique, son engagement dans le partenariat avec les collectivités locales et son rôle d'interface entre privé et public. La question du financement des entreprises, en particulier des ETI, apparaît véritablement cruciale. Vous avez souligné votre volonté de vous engager en ...

Je m'associe aux propos de M. François Brottes sur le sujet de l'urbanisme commercial. Il me semble extrêmement important de mener ce travail jusqu'à son terme. À ce titre, M. le président, vous avez un rôle important à jouer : si la Commission des affaires économiques ne va pas chercher ce texte, personne ne le fera à sa place, beaucoup consid...

Ces NIP, comme cela se dit, recréent-ils les 30 % de marges arrière ? Troisième point que je souhaiterais aborder, la place dominante de certaines enseignes dans les villes moyennes. Casino a longtemps été en position de monopole sur le bassin agenais. La LME ouvre la possibilité de saisir l'Autorité de la concurrence dans de tels cas : cela a...

J'aimerais obtenir un avis de synthèse de la part de Catherine Vautrin et de Jean Gaubert. Pour moi, la LME regroupe les thèmes suivants : l'urbanisme commercial, la négociabilité et les marges arrière, et les délais de paiement. Sur le thème de l'urbanisme commercial, nous nous sommes globalement enlisés et avons renvoyé la question à la propo...

Si je me suis engagé dans ce travail, c'est en réponse aux interpellations récurrentes des agriculteurs de mon département du Lot-et-Garonne sur les graves distorsions de concurrence auxquelles ils sont confrontés. Cette proposition de loi du groupe Nouveau centre, portée par Charles de Courson et moi-même, est issue d'un travail de dix mois et...

Le Gouvernement, lui, soutenait qu'elle l'était !