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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 23 mars 2011 à 10h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Vous nous avez rappelé le montant du résultat de Total en 2010 et nous avons pu le vérifier immédiatement. Mais quel est le montant de l'impôt sur les sociétés payé par cette entreprise en 2010 ? Je ne crois pas que ce soit 33,33 % de la somme …

1 commentaire :

Le 04/04/2011 à 18:40, Justine (juriste) a dit :

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La réponse est dans la presse : Total n’a pas payé d’impôt sur les sociétés en France en 2010 selon cet article http://lexpansion.lexpress.fr/entreprise/est-il-normal-que-total-ne-paie-pas-d-impot-sur-les-societes-en-france_251557.html

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