Interventions en commissions de Jean Dionis du Séjour

Monsieur le Président, au nom des centristes, je vous adresse également toutes nos félicitations. Le travail que vous avez accompli et les compétences dont vous avez fait montre au sein de la commission constituent à notre sens une garantie de la qualité de votre présidence. Nous vous adressons donc tous nos encouragements. Le travail accompli ...

Après avoir entendu la CRE et les producteurs d'électricité, il serait bon que nous interrogions les industriels sur la possibilité de faire émerger une filière photovoltaïque, faute de quoi le débat restera confus. Nous devrions notamment entendre M. Yann Moss qui, en tant que président de Fonroche, est une voix particulièrement autorisée dans...

Après avoir entendu la CRE et les producteurs d'électricité, il serait bon que nous interrogions les industriels sur la possibilité de faire émerger une filière photovoltaïque, faute de quoi le débat restera confus. Nous devrions notamment entendre M. Yann Moss qui, en tant que président de Fonroche, est une voix particulièrement autorisée dans...

Depuis l'origine, les centristes se considèrent comme des militants du Grenelle. Nous sommes reconnaissants du réel décollage des filières d'énergie renouvelable qu'il a permis. Nous commençons à voir apparaître les emplois qui lui sont consécutifs : les deux dernières implantations industrielles nouvelles en Lot-et-Garonne sont une usine de pa...

Depuis l'origine, les centristes se considèrent comme des militants du Grenelle. Nous sommes reconnaissants du réel décollage des filières d'énergie renouvelable qu'il a permis. Nous commençons à voir apparaître les emplois qui lui sont consécutifs : les deux dernières implantations industrielles nouvelles en Lot-et-Garonne sont une usine de pa...

Cet amendement pointe le doigt sur un aspect très délicat. Tant que l'État sera régulateur, des erreurs seront commises ; je souhaite donc que la fixation du prix soit transférée au régulateur. Actuellement, il semblerait qu'EDF demande 40 à 45 euros, M. Mestrallet pensant plutôt aller vers 35 euros Le texte n'est pas assez précis sur ce point.

Cet amendement a pour objectif de permettre la passation de contrats pluriannuels entre EDF et les fournisseurs alternatifs, la durée d'un an prévue par le texte ne semble en effet pas suffisante.

C'est un amendement important, lié à l'amendement CE 104 portant sur l'alinéa 28. Nous considérons que tant que ne sera pas levée l'ambiguïté relative à la question de savoir qui décide des prix de l'ARENH, l'Etat se mettra dans une situation très dangereuse de juge et partie. EDF a l'État pour actionnaire principal, à plus de 80 %. Il ne s'agi...

L'argumentaire est le même que pour l'amendement CE 85.

Je m'associe aux propos de Mme Massat : ce texte a été davantage ouvert au Sénat qu'à l'Assemblée nationale, où on est resté centré sur l'ARENH. Ce sont les sénateurs qui ont voulu un rapport. Nous proposons donc de compléter les objectifs de ce rapport afin qu'il évalue l'impact de l'ouverture à la concurrence de la production. En effet, il n...

Je souscris pleinement aux propos de M. Poignant. La micro-hydroélectricité est une opportunité pour la France, et ne pèse que très peu sur la CSPE. Pourquoi ne joue-t-on pas davantage le jeu ? A ce titre, les conditions posées au renouvellement des contrats d'obligations d'achat constituent un enjeu majeur : je vous en supplie, M. le ministre,...

Cet amendement vise à mettre fin au monopole du bénéfice de l'obligation d'achat et de sa compensation par la CSPE, détenu par Electricité de France et les distributeurs non nationalisés. Peut-on ouvrir, à CSPE constante, ce monopole à d'autres fournisseurs d'électricité ? Quels seraient les risques d'une telle ouverture ? De notre point de vue...

Le projet de loi prévoit que la CRE aura la pleine et entière responsabilité de la fixation des tarifs de l'accès régulé à l'électricité de base trois ans après l'entrée en vigueur de la loi et n'aura la charge de la fixation des tarifs réglementés de la vente qu'au bout de cinq ans. Mon amendement propose d'aligner ces deux durées sur trois ans.

Sans le rôle d'aiguillon joué par l'État depuis trente ans, les élus locaux ne se seraient pas investis aussi fortement dans la politique de la ville et n'auraient pas pu utiliser tous ces dispositifs. Dans un contexte économique tel que celui que nous connaissons aujourd'hui, et après avoir entendu Jacques Attali prôner une réduction annuelle...

Est-ce que l'émergence des régions dans le champ du développement économique ne doit pas conduire Ubifrance à développer un axe stratégique en lien avec les conseils régionaux ? Les VIE ayant été créés dans la foulée de la suppression du service national, ne peut-on imaginer de les faire évoluer en lien avec la loi sur le service civique ? On...

Je tiens à mon tour à saluer l'initiative des « Mardis de la LME » car nous avons incontestablement besoin de lieux de discussion, surtout lorsque les enjeux financiers sont considérables comme c'est le cas ici. Je m'interroge tout d'abord sur la possibilité pour les juristes de clarifier la notion de « déséquilibre significatif » en raison de...

J'aimerais vous poser une question politique puisque vous avez exercé dans le passé des responsabilités politiques. Vous avez dit que votre commission avait cherché un consensus « entre gens de bonne volonté ». En dehors d'une telle commission, quel système mettez-vous sur la table ? Une « union nationale », à l'image de la grande alliance entr...

J'aimerais vous poser une question politique puisque vous avez exercé dans le passé des responsabilités politiques. Vous avez dit que votre commission avait cherché un consensus « entre gens de bonne volonté ». En dehors d'une telle commission, quel système mettez-vous sur la table ? Une « union nationale », à l'image de la grande alliance entr...

Merci, monsieur le ministre, pour toutes ces informations. J'ignorais que la part de l'industrie dans le PIB français était si faible ; on se demande où est le reste ! La comparaison avec l'Italie et l'Allemagne est instructive. L'Observatoire privilégie une approche par filière, ce qui est pertinent eu égard aux problèmes spécifiques à chacun...

C'est une catastrophe !