Interventions en commissions de Jean Dionis du Séjour

La filière fruits et légumes vit un drame. Faire un point précis de son organisation et du rapport de forces entre les organisations de producteurs et la grande distribution me semble tout à fait légitime.

Souhaitant évoquer les difficultés de la filière de fruits et légumes dans l'hémicycle, je maintiens l'amendement CE 1186.

Le succès d'un dispositif assurantiel se joue sur les niveaux des seuils de franchise. Chez moi, l'assurance grêle, produit qui marchait très bien, a chuté à cause de problèmes posés par les seuils de franchise.

Par cet amendement, ce n'est pas le droit européen que notre collègue Le Fur conteste, mais sa transposition par la France. Si le respect des directives européennes est la position constante du groupe centriste, notre mot d'ordre est d'assurer à nos agriculteurs des armes égales à celles de leurs compétiteurs européens. Cela vaut pour la réglem...

L'objectif de réduction du nombre de niches fiscales n'est pas incompatible avec les avancées sociales. Il s'agit en l'espèce d'étendre le bénéfice du crédit d'impôt aux remplacements pour formation !

Le problème central est le coût du travail permanent en agriculture. Je suis réservé sur cet amendement, et le ministre a raison de dire que la compensation des écarts de compétitivité ne doit pas passer par le budget de l'État. Cela dit, il faut ouvrir ce débat, et c'est ce que nous faisons par le biais de certains amendements. En fait, l'ava...

Ces amendements ont le mérite de chercher à préserver l'agriculture familiale. La transmission progressive entre les générations est une réalité. Ne parlons pas de démantèlement, car, tôt ou tard, les parents donneront les autres parcelles aux enfants. Quant au coût pour les finances publiques, il me semble très modeste.

La culture de la famille nombreuse ne domine pas dans le Lot-et-Garonne, où les agriculteurs ont généralement un ou deux enfants. Le problème qu'ils rencontrent n'est pas donc celui du partage, mais celui de la transmission, qu'il faut favoriser.

L'amendement CE 1181 vise à donner aux SAFER la possibilité, lorsqu'elle a acheté des biens mixtes d'exploitation et d'habitation de réorienter l'immobilier vers un usage d'habitation en conservant au seul foncier un usage agricole. La mesure serait particulièrement intéressante pour le maintien de l'agriculture périurbaine. De fait, le fon...

Lors de l'examen du Grenelle de l'environnement, on nous a longuement expliqué qu'il fallait maintenir l'agriculture à proximité des villes. Si l'on n'adapte pas les modalités d'action de la SAFER, la régression des surfaces agricoles va s'accélérer. Ces amendements sont donc indispensables.

Il s'agit d'interdire à un bailleur d'imposer au preneur la destination de ce qui est produit sur l'exploitation agricole. De nombreuses maisons de champagne par exemple louent leurs vignes en contrepartie d'un engagement à leur en vendre la production. Ce genre de condition exorbitante ne doit pas figurer dans un bail.

Dans le cas où le bail est consenti à plusieurs preneurs, une décision de la Cour de cassation laisse penser que chacun d'eux doit participer à la mise en valeur du bien loué. L'amendement lève l'ambiguïté en précisant qu'il suffit qu'un seul des associés travaille effectivement à l'exploitation de la société.

Il a fait exceptionnellement froid dans le Sud-Ouest cet hiver et comme plus personne n'était là pour saler les routes, il est heureux que les agriculteurs aient accepté de le faire. Or, ils se trouvaient pour cela en pleine illégalité. Cet amendement précise donc qu'ils peuvent saler les routes si la commune le leur demande. Lorsque, après la ...

Je n'ai pas analysé cette question en particulier.

Mais ils doivent aussi essayer de répondre aux difficultés qu'ils constatent sur le terrain. Nos agriculteurs dessalent et tronçonnent, et la situation doit être éclaircie.

Mais la chasse aux niches fiscales impose de les retirer.

La restauration collective repose essentiellement sur les collectivités locales, compétentes en la matière. L'enjeu est la qualité gustative, qui renvoie à la saisonnalité et aux circuits courts. En outre, la filière biologique n'est pas assez développée et, si le Grenelle a prévu d'inclure 20 % de produits biologiques dans la composition des ...

Dans les écoles primaires, les collèges, les lycées, ce sont les collectivités territoriales qui sont à la manoeuvre, ce sont leurs plus gros marchés. Elles doivent être impliquées dans l'application de la loi. Nous proposerons des amendements en ce sens.

À ma connaissance, les libéraux sont favorables à une concurrence forte associée à une forte régulation. L'État est dans son rôle en veillant à la qualité nutritionnelle des produits proposés par la restauration collective publique, mais je souligne à nouveau qu'il s'agit d'une compétence des collectivités territoriales. Je salue le propos du m...

Pourriez-vous expliciter votre propos, monsieur le ministre, et nous dire sur quelle base se fera la modification du code des marchés publics ? Le bilan carbone sera-t-il pris en compte ?