Interventions en commissions de Jean Dionis du Séjour

La France a signé un engagement européen précis : atteindre 23 % d'énergies renouvelables dans sa consommation totale en 2020. Au nom du groupe Nouveau Centre, je veux saluer l'effort considérable que l'on a consenti pour faire décoller ces filières. Alors que l'on partait de très bas en début de législature, la cohérence de l'action menée, tan...

Le régime de l'IFER est-il bien précisé, s'agissant en particulier de ce qui est éligible ou pas ? Par exemple, lorsqu'on déploie un réseau, les stations qui sont éligibles sont-elles celles qui sont en service ou celles que l'on a construites, activées ou pas ? J'ai l'impression que la question de l'éligibilité n'est pas tranchée et qu'elle do...

Je m'associe à la question sur le fichier positif. Le montage envisagé autour de la Banque de France vous convient-il ? En ce qui concerne la géolocalisation, je partage vos inquiétudes. Quels moyens avons-nous de contraindre un acteur comme Google ? Est-ce au niveau du droit européen qu'il faut agir ? Comment jugez-vous les débuts de l'HADOP...

Je vous remercie à mon tour, monsieur le président, de nous avoir donné une vision d'ensemble. Vous n'avez pas dit grand-chose du financement de la zone 3, si ce n'est qu'il serait à la charge des collectivités locales. Celles-ci vous en sont reconnaissantes Que pensez-vous de la proposition du CESE de taxer l'abonnement pour financer le déve...

Quelles sont vos propositions ?

Ce n'est pas très crédible !

Je voudrais d'abord, au nom de mon groupe, saluer la politique de la ville. Elle est souvent attaquée, y compris dans la majorité, sous prétexte qu'il y a aussi de la précarité en centre-ville ; mais si elle n'existait pas, on s'intéresserait encore moins qu'on ne le fait à ces quartiers. Je la soutiens donc tout comme je soutiens la dimension ...

Je voudrais, avant que nous ne poursuivions l'examen du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, vous transmettre les excuses du président Patrick Ollier et du vice-président Serge Poignant, mobilisés par la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi...

Nous poursuivons l'examen des articles du projet de loi. Article 5 ter : Vente au déballage de fruits et légumes frais

L'amendement CE 1191 est défendu.

Je retire l'amendement CE 1191.

Je considère cependant que l'amendement adopté est un excellent amendement.

Cet amendement est défendu.

Nous connaissons vos convictions altermondialistes, mais cela me semble dépasser quelque peu le cadre de l'amendement.

Faut-il en passer par la loi pour cela ?

J'ai à cet égard la faiblesse de penser que mon amendement CE 1165 et les identiques CE 57 et CE 963 sont mieux rédigés que l'amendement CE 1156.

Je reste convaincu que nos amendements sont plus clairs que le vôtre.

Monsieur le rapporteur, la divergence porte sur les mots : « à condition qu'aucune autre profession ne s'y oppose ». Accepteriez-vous de les supprimer de votre amendement ?

Les députés qui ont déposé des amendements sur le sujet souhaitent que des accords partiels concernant uniquement certaines professions puissent être adoptés sans risquer le blocage de la grande distribution.

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