Grenelle de l'environnement

À la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « à des critères de performances énergétiques et environnementales », les mots : « à l'obligation de mener des expertises exhaustives et contradictoires du bilan écologique et énergétique ». Exposé sommaire : Il est nécessaire d'inscrire la notion « d'expertises exhaustives et contr...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « L'augmentation combinée de la part des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique conduira à une baisse de la part relative du nucléaire dans le bouquet énergétique français qui fera l'objet chaque année d'une évaluation et d'une communication auprès du public. » Exposé sommaire : Cet...

À l'alinéa 9, substituer au mot : « périodiquement », les mots : « tous les trois ans ». Exposé sommaire : La vocation déterminante du Schéma national des infrastructures de transport pour l'ensemble des acteurs de la chaîne ne permet pas d'être approximatifs sur l'échéance de sa révision.

À l'alinéa 2, après le mot : « transport », insérer les mots : « , réalisé avant la fin de l'année 2009 en concertation avec les parties prenantes du Grenelle , ». Exposé sommaire : L'engagement n°14 du Grenelle créant un schéma national des infrastructures de transport a été en partie repris. Il manque en revanche la fixation d'un délai p...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Les agglomérations de plus de 100 000 habitants pourront décider de la mise en place de péages urbains, afin d'améliorer la fluidité de la circulation, de favoriser l'utilisation des moyens de transport collectif et de préserver l'environnement. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à autorise...

À la deuxième phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « d'une charte des usages », les mots : « d'un code ». Exposé sommaire : Ce terme de « code de la rue », mesure consensuelle du Grenelle, est déjà familier et à été adopté par de nombreuses personnes, il serait dommage de se passer de la pédagogie déjà à l'oeuvre et des bénéfices dé...

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 1 : « Conformément aux engagements pris, la production en France des biocarburants constituera un axe prioritaire de diversification énergétique, dans le respect des critères (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Le comité opérationnel n°10 du Grenelle de l'Environnement a c...

À l'alinéa 9, après le mot : « enjeux », insérer les mots : « du désenclavement, » Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

À l'alinéa 11, après le mot : « étude », insérer les mots : « de la ligne Paris-Amiens-Londres, via la côte picarde et la côte d'Opale, ». Exposé sommaire : Déjà retenue dans le cadre d'un CIADT, cette nouvelle ligne doit être mise à l'étude en ce qu'elle permettra de compléter et de fiabiliser le réseau LGV national et européen. Elle évit...

À la deuxième phrase de l'alinéa 1, après les mots : « développement économique et », insérer les mots suivants : « au désenclavement, ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « liés notamment à la desserte des territoires enclavés. » Exposé sommaire : Sans remettre en cause la priorité donnée au développement des transports durables, il convient toutefois de mieux prendre en compte les problématiques de développement économique des territoires qui passe par leur nécessaire dése...

À la première phrase de l'alinéa 11, après le mot : « bassins », insérer les mots : « , et notamment le canal Rhin-Rhône, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler que le projet de canal du Rhône au Rhin n'a pas été mené à son terme et qu'il doit figurer parmi les objectifs gouvernementaux.

Au début de l'alinéa 4, insérer les mots : « les communautés urbaines, les communautés d'agglomération, les communautés de communes, » Exposé sommaire : L'amendement du rapporteur vise à préciser le niveau auquel il est utile et efficace de mettre en place un « plan climat-énergie-territorial ». Ce sous-amendement vise à aller plus loin dan...

Après les mots : « visant à », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 14 : « financer les nouvelles infrastructures nécessaires à la mise enoeuvre de la politique durable de transport définie au présent chapitre sera perçue à partir de 2010. Un décret fixera les modalités de détermination de cette taxe, en prenant notamment en compte la charge uti...

À la fin de la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « revêt un caractère prioritaire », les mots : « est déclaré d'intérêt général. » Exposé sommaire : L'intérêt général, norme constitutionnelle, définie par le législateur, s'applique ici comme la traduction de l'aspiration des citoyens à obtenir une meilleure protection de...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les recettes d'une contribution exceptionnelle des sociétés du secteur énergétique pourront constituer une des sources de financement de l'État à destination de ces investissements. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à apporter une source de financement nouvelle à l'Etat dans le cas où celu...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « f) Ne permettre l'ouverture de nouvelles zones à l'urbanisation que dans les zones couvertes par un schéma de cohérence territoriale et qu'après la réalisation d'une évaluation de leur impact sur les modes de déplacements, sur la programmation des transports collectifs éventuellement nécessaires e...

A l'alinéa 3, après le mot : « naturelles », insérer les mots : « en hiérarchisant les priorités d'usage des terres au regard des finalités inscrites dans le présent article ». Exposé sommaire : En France, tous les 6 ans c'est l'équivalent d'un département agricole qui est urbanisé et artificialisé, le plus souvent de manière irréversible....

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. - La politique durable de rénovation des logements établit les fondements d'une concurrence loyale entre les entreprises des secteurs concernés. En mettant en place et en garantissant le fonctionnement des outils de régulation nécessaires ainsi qu'en prévoyant un étalement suffisant du calendr...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « L'État étudiera la possibilité de renforcer le système existant de fonds solidarité logement (FSL) géré par les départements, la formation des travailleurs sociaux et l'utilisation du système de certificats d'économie d'énergie. Exposé sommaire : La précarité énergétique est désormais un problèm...