Interventions en hémicycle de Jean-Claude Sandrier

Quand on exige que le rendement des actions atteigne 15, 20 ou 25 %, on est responsable de l'enrichissement des actionnaires au détriment des revenus du travail, des investissements et de la dépense sociale. Vous le savez et tous les économistes le disent : cela a entraîné une invraisemblable fuite en avant des marchés financiers. Les analyste...

Et alors, qu'est-ce que ça change ?

Elle est infernale !

Il faudra un plan pour relancer le plan !

Depuis l'aggravation de la crise, le Gouvernement semble brûler tout ce qu'il adorait auparavant : il s'assoit sur les critères de Maastricht, dénonce les paradis fiscaux, les stock options, les marchés financiers irresponsables, et va même jusqu'à proclamer enfin ! sa volonté d'empêcher les délocalisations et d'aider la consommation et l'i...

Je ne voulais pas citer de marque, surtout que la publicité sera interdite à partir du mois de janvier ! (Sourires.) En France, la croissance est constituée, à 80 %, par la consommation. Celle-ci devrait être prioritaire lorsque l'on constate une insuffisance criante de la demande. Augmentez les salaires des Français, et ils achèteront des voi...

Monsieur le ministre, en matière de bouclier fiscal, vous avez utilisé une de vos techniques favorites pour dissimuler l'effet réel d'une mesure fiscale, à savoir accorder un avantage financier faible à un nombre important de contribuables et, en haut de l'échelle des revenus, accorder un gros avantage à quelques centaines ou milliers de privil...

pour masquer les gros qui engrangent les recettes le plus discrètement possible. Ainsi, comme l'a souligné le président de la commission des finances, 83 % du coût du bouclier fiscal profite aux 10 % de contribuables les plus riches. Pis encore, 671 redevables disposant d'un patrimoine supérieur à 15,5 millions d'euros, soit 77 fois le patrim...

À ce niveau-là, nous sommes loin d'un quelconque caractère confiscatoire ou spoliateur de l'impôt. Ce sont les finances publiques qui sont bel et bien spoliées par des contribuables qui pratiquent l'optimisation fiscale à grande échelle, au mépris de tout civisme. C'est ce que vous permettez et que vous couvrez. En effet, comme l'indique égalem...

Ils paient la TVA ! Nous proposons donc de plafonner à 5 000 euros par an la restitution susceptible d'être opérée au titre du bouclier fiscal, ce qui ménage les intérêts des petits contribuables, que vous prétendez vouloir protéger. De plus, vous ne tirez aucune leçon de la crise d'un système qui, en enrichissant les riches, développe la spéc...

C'est les finances publiques et la nation qui sont spoliées !

Le Gouvernement propose, dans le cadre de l'article 49, de permettre aux collectivités locales de prendre des mesures d'exonération de taxe foncière au bénéfice des propriétaires de logements neufs économes en énergie achevés à compter du 1er janvier prochain. Nous ne sommes pas favorables à cette mesure qui, faute d'un plafond de ressources, ...

La taxe d'habitation est un impôt injuste puisque sa base est, par construction, totalement déconnectée des revenus des redevables, et que son poids dépend de la structure des bases imposables des communes. Schématiquement, il ne fait pas bon être un contribuable pauvre dans une commune pauvre ayant de faibles bases de taxe professionnelle. En...

Depuis quelques semaines, l'hypertrophie et les déviances de la sphère financière internationale sont au coeur du débat public. Les transactions sur les marchés des changes représentent des sommes faramineuses, de l'ordre de plusieurs centaines de milliards d'euros chaque jour. Quelle disproportion par rapport au millier d'euros mensuel du smic...

En effet, il a proposé d'instaurer un mécanisme de taxation des transactions de devises à court terme, permettant de pénaliser les logiques de spéculation improductive. En 2002, le Parlement a adopté cette proposition, désormais inscrite à l'article 235 ter ZD du code général des impôts. Hélas, sa mise en oeuvre était soumise à son intégration ...

Et des licenciements !

J'estime qu'il est désolant de traiter une telle proposition par l'ironie et le sourire.

Je ne parle pas de vous, monsieur Carrez. Cette taxe pourrait rapporter quatre-vingts milliards d'euros au moins. Jean Ziegler, qui demeure une référence, ne vous en déplaise, madame la ministre, estime qu'une telle somme permettrait de satisfaire les besoins essentiels alimentation, santé et éducation de deux milliards d'êtres humains néce...

Cet amendement revêt une importance particulière dans le contexte de crise que nous traversons et qui a révélé l'épuisement du modèle de croissance économique à l'anglo-saxonne, auquel vous demeurez pourtant aveuglément attachés. Nous en voulons pour preuve l'absence de toute remise en cause du glissement opéré depuis plusieurs années vers une ...

Permettez que je termine, vous qui ne cessez de donner des leçons.