Interventions en hémicycle de Jean-Claude Sandrier

Des mesures visant à soutenir l'économie viennent d'être annoncées mais le plan présente naturellement un coût. C'est pourquoi, en vue de le financer, nous proposons une recette nouvelle assise sur l'ISF. En effet, le financement d'un plan de relance de l'emploi ne saurait être supporté uniquement par celles et ceux qui subissent déjà de plein...

Nous avions déposé, au cours du récent débat sur le revenu de solidarité active, un amendement qui, s'inspirant de la discussion que nous avions déjà eue l'an dernier, lors du débat budgétaire, proposait de soumettre au droit commun les quelque 8.6 milliards d'euros de stock-options distribués par an au bénéfice d'environ 100 000 personnes. En ...

Près de 9 milliards d'euros pour 100 000 personnes !

Et combien leur reste-t-il sur les 9 milliards ?

Nous vous proposons de relever le taux des deux plus hautes tranches de l'impôt sur le revenu et de rétablir le taux marginal afin de revenir à davantage de justice fiscale. On voit bien à quoi l'on aboutit lorsqu'on favorise des revenus qui contrairement à ceux de mon collègue Brard se réfugient dans les opérations spéculatives. Il est urg...

Mme Parisot exerce un métier vraiment bien difficile. Après avoir été contrainte de faire la police chez les patrons et fustiger la caisse noire et antigrève de l'Union de l'industrie et des métiers de la métallurgie, voilà qu'elle doit maintenant mettre de l'éthique dans la gouvernance des grandes entreprises.

C'est peut-être le plus difficile, en effet ! Mme Parisot vient donc de présenter le nouveau code de gouvernement d'entreprise élaboré par le MEDEF. C'est formidable : elle est donc juge et partie ! En dépit de toutes ces difficultés, c'est vraiment le bonheur absolu ! Le MEDEF veut ainsi donner l'impression de s'attaquer aux scandales à répét...

Si j'ai bien compris l'argumentation de M. le rapporteur général, l'amendement no 22 rectifié entrant dans le cadre d'un projet de loi de finances, il a une chance d'aboutir Selon l'article 2, « la programmation des finances publiques s'inscrit dans le cadre des engagements européens de la France ». Dans ce contexte, l'effort demandé aux coll...

Si ce n'était que le mien, ce ne serait pas grave !

Pour vous faciliter la tâche, monsieur le président, je vais défendre nos trois autres amendements, les nos 31, 30 et 32.

La maîtrise des dépenses des collectivités locales est un axe majeur de cette loi de programmation. Depuis plusieurs mois, les collectivités sont présentées comme largement responsables de la détérioration des finances publiques, et cela d'autant plus facilement et volontiers qu'elles sont majoritairement gérées par des élus de gauche. Le poin...

Les collectivités paient la TVA sur les investissements qu'elles réalisent. Cette fiscalité ne donnant pas lieu à refacturation, quand les collectivités investissent, l'État bénéficie davantage de cette recette. C'est pourquoi a été créé le Fonds de compensation pour la TVA, par une disposition de la loi de finances rectificative de 1977, qui e...

Ce n'est pas ce qui est fait !

Monsieur le président, monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, mes chers collègues, ce débat budgétaire a un côté surréaliste : en pleine crise du capitalisme, le Gouvernement fait comme si de rien n'était, nous présentant un budget dans la droite ligne des précédents, ceux-là mêmes qui ont contribué à al...

L'amendement n° 8 est un amendement de justice sociale et fiscale (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.), puisqu'il propose de supprimer le bouclier fiscal. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.) En effet, quelles que soient la situation et les mesures annoncées par le Gouvernement, une chose reste sûre : les grandes fort...

Ainsi, contrairement à ce que prétend le Gouvernement, seules les grosses fortunes, armées de conseillers juridiques et fiscaux, peuvent bénéficier à plein du bouclier fiscal.

C'est d'ailleurs ce que confirme l'étude réalisée à la demande de M. Migaud, président de la commission des finances, qui complète une première enquête effectuée par Bercy en juillet. Cette évaluation porte sur le bouclier fiscal dans sa version initiale, selon laquelle les impôts directs ne devaient pas dépasser 60 % des revenus, et concerne l...

L'État leur a ainsi reversé 144 millions d'euros. Chacun de ces contribuables a reçu un chèque s'élevant en moyenne à 233 000 euros et, même après ce remboursement, a tout de même laissé environ 238 000 euros au fisc. À l'autre bout de la chaîne, parmi les 13 700 bénéficiaires étudiés en détail par Bercy, 74 % ont des revenus très faibles ...

Cela ne représente que six millions d'euros, soit moins de 3 % du coût du bouclier. Au total, un peu plus de 15 000 personnes, soit 0,04 % des contribuables, ont bénéficié du bouclier fiscal en 2007, et ce, par le biais d'une mesure qui a coûté 246 millions d'euros à l'État. Vous voyez bien que ce dispositif est particulièrement injuste et dé...

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58-1 de notre règlement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine demande que chacun des groupes de notre assemblée dispose au moins d'une vice-présidence, ce qui, pensons-nous, est conforme à la démocratie et au respect du pluralisme. Monsieur l...