Interventions en hémicycle de Jean-Claude Sandrier

Nous avons souligné à plusieurs reprises, depuis le début de notre débat, que les prétendus droits nouveaux accordés au Parlement dans votre réforme s'apparentent à des leurres. Le terme de « leurres » est celui qui qualifie le mieux ce texte. Certains constitutionnalistes parlent même d'hypocrisie. Pour notre part, nous nous en tiendrons au mo...

Cela ouvre la porte à l'inscription dans la Constitution d'une atteinte à la liberté du débat et à la liberté d'amendement.

Cette régression programmée est inacceptable d'autant que, pour l'essentiel, elle sera codifiée par les règlements des assemblées qui ne seront modifiés qu'après le vote de la révision constitutionnelle. Nous ne pouvons signer un tel chèque en blanc, ni pour cet article, ni pour tous ceux qui renvoient à une loi ou autre modification réglement...

Car ce que l'on cache ici à nos concitoyens, c'est la cohérence des articles 15, 16 et 18 !

Oui, mais seront-ils examinés ?

Il faut l'inscrire dans la Constitution !

Ah ! Nous y voilà ! Nous sommes sur la bonne voie !

Monsieur le président, hier soir, nous avons été très corrects...

..et le débat a surtout été animé du côté de la majorité. (« C'est vrai ! » sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Très bien !

Je voulais simplement dire, monsieur le président, que nous avions fait gagner du temps, ce qui ne veut pas dire que d'autres en ont fait perdre. La suppression de l'article 40 est fondamentale. Les communistes ont toujours été fermement opposés à cet article car il restreint considérablement le droit d'amendement et, plus largement, le rôle d...

..estimant que cette dernière mesure n'aurait pas fait la preuve de son utilité économique, ou encore la compensation d'exonérations de cotisations sociales que la Cour des comptes ne juge guère utile à l'emploi ? Il faut supprimer l'article 40 au nom du respect du Parlement et des parlementaires, car il les infantilise. Les députés doivent po...

C'est ça, la Constitution de demain ?

Il y aura donc désormais un double gendarme !

Il y aura donc bien désormais un double gendarme !

Il est clair que l'on va voter. Je ferai simplement remarquer, et cela a été souligné tout à l'heure par le rapporteur, que, si le texte est adopté, nous aurons, en matière d'irrecevabilité législative, deux gendarmes au lieu d'un. (Murmures sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Il y a une première restriction avec l...

C'est inadmissible !

Pas dans la Constitution !

Il est défendu.

Nous entendons par cet amendement réaffirmer le principe du pluralisme de la représentation nationale. Vous entendez, madame la garde des sceaux, offrir un réel statut à l'opposition, dans toute sa diversité. Il y a donc nécessité d'en tirer systématiquement les conséquences. C'est pourquoi nous proposons que l'urgence ne puisse intervenir que...