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Interventions en hémicycle de Jean-Claude Sandrier


1242 interventions trouvées.

Je trouve curieux de prévoir que la nouvelle règle s'appliquera à partir de 2012.

Soit. Je passe donc à ma deuxième observation. Les règles imposées par le traité de Maaschtricht sont déjà extrêmement contraignantes. Elles sont même trop contraignantes et pèsent sur notre développement économique, les investissements et le progrès social. Il est donc inutile d'en rajouter. On cherche pourtant, et ce sera quasiment unique en...

Dans son dernier rapport, la Cour des comptes a écrit que la dette n'était pas une maladie.

 « Il faut se poser la question de ce que l'on fait de l'argent. » a-t-elle ajouté. Sera-t-il destiné à l'investissement, à la recherche, aux capacités humaines ? Va-t-il créer de la richesse ou en détruire ?

La dette, c'est un choix politique. Deux chiffres illustrent ce propos : 450 milliards d'euros, tout d'abord, c'est, en un peu plus de dix ans, près de la moitié de la dette de la France et c'est le montant des cadeaux fiscaux et exonérations diverses de charges que vous avez consenties aux entreprises. (Protestations sur les bancs du groupe de...

Je tiens à rappeler l'intention qui sous-tendait l'article 8 : retirer au Gouvernement des prérogatives pour les attribuer au Président de la République. Ce qui était l'idée première de l'article se retrouve d'ailleurs dans l'ensemble du texte, même quand il feint d'accorder des pouvoirs supplémentaires au Parlement. Nous prenons acte de la vo...

Puisque nous nous interrogeons sur le cumul des mandats pour les parlementaires, pourquoi ne pas le faire aussi pour les ministres ? Qu'on le veuille ou non, c'est une question d'efficacité, même si cet argument est souvent mal reçu. Mais ce n'est probablement pas la seule raison. Par ailleurs, il n'est pas normal, même s'il y a plus de député...

Je rappelle qu'interdire aux ministres de détenir une fonction élective est l'une des propositions essentielles parmi celles qui, hélas, n'ont pas été retenues du comité Balladur. Notre collègue Jean-Christophe Lagarde nous invite à arrêter l'hypocrisie.

Non, je parle de l'hypocrisie de la majorité : il est injuste de demander à ceux qui le réclament de s'appliquer le non-cumul alors que ce n'est pas la règle ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Enfin, une grande majorité de nos concitoyens souhaite la limitation du cumul des mandats. On peut limiter le cumul à deux mandats pour les parlementaires et réfléchir sur la question des fonctions exécutives, mais la fonction de ministre est incompatible avec toute autre responsabilité.

Je souhaite saisir l'occasion de la discussion sur l'article 9 pour revenir sur la question du mode de scrutin sénatorial et sur les missions qu'il convient, à nos yeux, de confier à la Haute assemblée. Le projet de loi constitutionnelle répond, dites-vous, à « la volonté de bâtir une démocratie plus équilibrée ». Pourquoi, dès lors, avoir exc...

Il me semble que la première question que l'on devrait se poser au sujet de l'article 7 est de savoir si la mesure proposée peut représenter un plus en matière de démocratie. Cela donnera-t-il plus de droits à nos concitoyens ? Leurs problèmes seront-ils mieux pris en compte ? Autrement dit, est-ce autre chose que l'article de l'envie ? (Exclam...

Nous sommes plus près de la Monarchie de juillet que d'une république du XXIe siècle ! Avec l'élection au suffrage universel direct, l'assujettissement de l'élection législative à l'élection présidentielle et le droit de dissolution, la prééminence du Président de la République est déjà bien établie. Et vous voulez encore en remettre une couch...

Je tiens d'abord à préciser que, pour nous, l'enjeu politique consiste à donner une chance non pas à la réforme, mais à la démocratie, ainsi que du pouvoir à nos concitoyens. Dans une société qui respecterait les droits fondamentaux, leur opposabilité n'aurait pas lieu d'être. Malheureusement, il en va tout autrement. Les politiques menées par...

Le droit de grève, l'accès à la santé, aux services publics, au logement, et j'en passe, font régulièrement l'objet de votre part d'atteintes plus ou moins agressives au détriment de nos concitoyens. Vous avez donc beau jeu, aujourd'hui, d'avoir systématiquement recours au droit opposable dans ces domaines que vous ne cessez de vilipender. Dan...

Sous la précédente législature, le groupe communiste avait été à l'origine du dépôt et de la discussion d'une proposition de loi qui tendait à supprimer le mot « race » de notre législation. Le présent amendement poursuit un objectif identique en visant à supprimer la référence à ce terme dans le corps de notre texte fondamental. Rappelons que...

Nous savons que le comité Balladur n'avait pas retenu la réforme proposée par l'actuel chef de l'État visant à limiter les mandats présidentiels consécutifs, estimant et l'argument se comprend que cela entamerait formellement la liberté de choix du suffrage universel. Toutefois, nous jugeons utile, compte tenu de l'étendue des prérogatives...

Madame la présidente, permettez-moi de revenir un instant sur l'article 2 pour dire à M. Lellouche que je viens de le voter.