Interventions en hémicycle de Jean-Claude Sandrier

On oppose toujours l'élection du Président de la République au suffrage universel à un pouvoir parlementaire. C'est probablement plus démocratique d'avoir un pouvoir où la prééminence appartient au pouvoir législatif plutôt qu'un pouvoir exécutif limité à un Président de la République. J'en viens maintenant à l'amendement n° 379. L'article 7 ...

Madame la présidente, s'agit-il d'une course de vitesse ou appliquerait-on ce texte par anticipation ?

Je dispose de cinq minutes pour le faire !

L'amendement n° 381 vise à supprimer l'article 3, qui n'a aucun sens et qui fait partie, avec quelques autres, de ces articles qui ne servent en rien les progrès de la démocratie ni le renforcement des pouvoirs du Parlement mis en avant par le Gouvernement. On discute sans trêve de la limitation du nombre des membres du Gouvernement, mais, à bi...

Cela n'a rien de dramatique !

Il s'agit d'un choix politique : les circonstances peuvent exiger plus ou moins de ministres, de secrétaires d'État, voire de hauts commissaires. Le nombre maximum des ministres et des autres membres du Gouvernement doit donc être laissé à la libre appréciation du pouvoir politique, c'est-à-dire de l'exécutif. Toutefois, compte tenu de la dim...

Nous aurons encore l'occasion de le souligner au cours du débat, nous pensons que le Président de la République, dont la mission est d'être le garant de la continuité de l'État, du principe de la séparation des pouvoirs et de tous les principes à valeur constitutionnelle, doit cesser de disputer le pouvoir législatif au Parlement et le pouvoir ...

Nous allons en trouver, monsieur le président ! Si j'ai bien compris les propos tenus tout à l'heure, s'exprimer dans la rue ferait tache. Je rappelle que le droit à y défiler et à y manifester est une liberté ! Comme vient de le dire M. Mamère, nous sommes satisfaits de l'accueil favorable qui est fait à ces amendements visant à reconnaître ...

C'est exact. Le vote de la loi appartient au peuple tout entier, soit par l'intermédiaire de ses représentants au Parlement, soit grâce à ce type d'initiative. Mais l'encadrement du dispositif semble encore trop rigide.

Le seuil d'un dixième des électeurs, soit 4,5 millions de personnes semble trop restrictif car il rend la procédure très difficile à appliquer, pour ne pas dire impossible. Nous souhaitons assouplir le dispositif en réduisant le nombre d'électeurs à un million. Il reste une dernière question à traiter : que fait-on de la demande de référendum ...

Je suis un peu étonné, je l'avoue, d'entendre dire que la question de la représentativité ne relèverait pas du débat que nous avons aujourd'hui. C'est une affirmation plutôt inquiétante, et qui en dit long sur vos intentions. La question d'une plus juste représentation du peuple fait, au contraire, partie du débat, qui devrait même commencer pa...

Nos concitoyens sont-ils tous représentés dans le système actuel ? Quelle que soit la réponse qu'on apporte à cette question, il est légitime de la poser. Comment le Premier ministre peut-il parler de « main tendue » ou affirmer rechercher le consensus si vous refusez toute discussion sur ce point fondamental ? Et, comme l'a souligné notre coll...

Si ! Cela existe en Allemagne et, maintenant, dans les conseils régionaux et municipaux

où il y a une part de proportionnelle et une garantie de stabilité.

Nous proposons non d'ériger une règle, mais d'énoncer un principe dont la mise en application serait prévue par une loi, afin de garantir cette stabilité. En tout cas, il ne s'agit absolument pas un d'un retour à la IVe République.

C'est pas cher payé !

L'amendement n° 375 étant identique au n° 306, je me contenterai de rappeler quelques réalités. Tout d'abord, en Europe, seules la Slovénie et l'Italie font pire que la France en matière de représentation des femmes au Parlement. En deuxième lieu, notre assemblée ne donne guère l'exemple, malgré les réels progrès intervenus entre la XIIe et l...

La nomination aux emplois publics est aujourd'hui une prérogative essentielle du pouvoir exécutif. La réforme que vous proposez peut paraître, de prime abord, intéressante. Mais à y regarder de plus près, les dispositions de l'article 4 sont bien trop floues pour être acceptables en l'état, et surtout elles ne vont pas assez loin puisqu'il ne s...

Le Premier ministre soulignait, à l'entame de nos débats, que « la société française réclame des débats à son image : riches, vivants, complexes » et que ces débats « auront lieu avec ou sans nous ». Cette remarque de bon sens souligne de toute évidence l'exigence de rapprocher les élus des citoyens. Or on ne peut prétendre oeuvrer aujourd'hui...

Monsieur le président, vous ne m'avez pas demandé si je maintenais mon amendement !