Interventions en hémicycle de Jean-Claude Sandrier

Il fallut du courage pour proposer cette taxe au Parlement vous ne l'auriez jamais eu ! Hélas, le courage n'a pas suffi : aujourd'hui, il en faut davantage encore pour promouvoir cette taxe au plan international.

Il n'y a pas d'équilibre !

Cet amendement tend à abaisser le taux de TVA à 18,6 %, afin de revenir au taux applicable avant la réforme Juppé de 1995. Nous savons que le pouvoir d'achat est aujourd'hui la préoccupation principale de nos concitoyens. Il est par ailleurs bien connu que la TVA est l'impôt injuste par excellence puisqu'il n'est pas proportionnel aux revenus e...

Et les stock-options ?

Je comprends que cela coûte 6 milliards d'euros. Cela dit, cela ne représente jamais que les deux tiers des stock-options distribués aujourd'hui dans notre pays. Peut-être y aurait-il moyen d'agir sur ce point. On nous ressert de plus l'argument de la compétitivité comme une tarte à la crème. La France est tout de même le troisième pays du mon...

Le fric d'abord, voilà leur priorité !

Cet amendement est une mesure de bon sens et de cohérence politique. Il est utile d'étendre le bénéfice du taux réduit de TVA portant sur les travaux d'amélioration, de transformation et d'entretien des habitations aux établissements chargés de l'accueil des personnes malades, handicapées ou dépendantes. La remarque vaut en particulier pour les...

La hausse du cours du baril affecte fortement le pouvoir d'achat des ménages, alors qu'elle permet la multiplication des profits des compagnies pétrolières. C'est d'autant plus vrai et cela vient d'être fort justement rappelé que les hausses mettent moins de temps à se traduire au niveau du porte-monnaie de nos concitoyens que les baisses. ...

Avec cet amendement, nous proposons que soit enfin réalisé un rapport sur l'impact du régime du bénéfice mondial consolidé. Nous le demandons tous les ans. Pourtant, ce n'est pas extravagant. Prévu par l'article 209 quinquies du code général des impôts et accordé sur agrément du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ce régime...

Nous demandons simplement un rapport sur le cadeau fait à une douzaine de sociétés multinationales en France. Nous ne demandons même pas que l'on remette en cause cet avantage, nous souhaitons un rapport pour savoir combien ça coûte et où va cet argent. Bref, nous voulons de la transparence. Or nous n'avons aucune réponse ni du rapporteur génér...

Raison de plus ! (L'amendement n° 271 n'est pas adopté.)

Le bouclier fiscal est un parfait exemple des techniques auxquelles le Gouvernement a recours pour faire passer des mesures fiscales profondément inégalitaires. Certes, le nombre de bénéficiaires en est important, mais l'énorme majorité n'en bénéficie que très peu, pour de petites sommes. La grande masse du volume de la mesure est réservée à qu...

Monsieur le président, je demande une suspension de séance pour réunir notre groupe.

Ce n'est pas 50 % !

Quand il l'est moins, on voit ce que cela donne ailleurs ! Il faut battre en brèche le discours démagogique qui est le vôtre s'agissant de la fiscalité du patrimoine. Vous vous entendez en effet à faire mine d'agir en faveur des classes moyennes de façon à vous assurer de leur appui pour une politique qui, pourtant, ne vise que les ménages les...

Le contexte financier et fiscal actuel impose que tous les avantages fiscaux soient examinés, afin que leur pertinence et leur efficacité soient mieux appréciées. Dans cette perspective, nous souhaitons nous pencher sur l'imposition des biens professionnels assujettis à l'ISF. L'intégration de ces biens dans le calcul de l'impôt de solidarité ...

Afin d'illustrer la pertinence de cet amendement, je vais commencer par une citation : « Collectionneurs, amateurs d'oeuvres d'art, de peintures contemporaines, saviez-vous que derrière votre passion se cache une opération patrimoniale rentable ? Les oeuvres d'art sont depuis l'origine exonérées d'impôt de solidarité sur la fortune. Pourquoi co...

Quelle réponse !

Monsieur le président, avec votre permission je défendrai en même temps l'amendement n° 161.

Les niches fiscales sont un sujet à la mode, ce dont nous nous félicitons car il est utile de remédier à l'inflation des mesures fiscales dérogatoires qui ont ruiné la notion même de progressivité de l'impôt. Du reste l'impôt sur le revenu n'a pas l'exclusivité des niches fiscales puisque celles-ci concernent également l'impôt de solidarité sur...