Interventions en hémicycle de Jean-Claude Sandrier

Nous proposons avec cet amendement de ramener le taux normal de la TVA à 18,6 %, c'est-à-dire au niveau qui était le sien avant son augmentation par le Gouvernement Juppé en 1995. Rappelons du reste que la TVA est à 17, 5 % chez nos voisins britanniques, à 19 % en Allemagne et que l'Union européenne autorise l'abaissement de ce seuil jusqu'à 1...

Nous avons déjà longuement débattu de ce plan de relance hier après-midi, mais je voudrais revenir sur la nécessité du renvoi en commission. Première raison : la faiblesse des effets attendus de ce plan de relance, abondamment reconnue par les experts. L'effort effectif et non l'affichage de 26 milliards d'euros devrait être multiplié par ...

Nous vous proposons ici un amendement dont nous défendons l'opportunité depuis plusieurs années, en particulier depuis le fameux rapport de la Cour des comptes, daté de septembre 2007, consacré au financement de la sécurité sociale. On se souvient que ce rapport avait fait apparaître deux écueils majeurs dans la pratique de la distribution des...

Si !

J'appelle votre attention sur cet amendement, non parce qu'il est le premier mais parce que nous l'avons intitulé « amendement Obama ». Vous n'êtes pas sans savoir, bien que vous poursuiviez une politique fiscale digne de M. Bush, essentiellement guidée par le souci de baisser la fiscalité des ménages les plus riches, que M. Barack Obama, lui,...

M. le ministre a indiqué tout à l'heure que le Président de la République était à l'avant-garde de la lutte contre la crise. Mais je l'invite à davantage de prudence : nous jugerons sur les résultats. Il est un peu tôt pour ce type de déclaration. Ce que nous savons, pour l'instant, c'est que le Président de la République s'est montré à l'avan...

Ce même Patrick Artus, professeur à la Sorbonne, écrit : « L'économie monde n'en est pas arrivée là par hasard, mais parce que l'ensemble des acteurs se sont tacitement entendus depuis plus d'une décennie sur un objectif unique : la croissance la plus rapide possible du crédit, quel qu'en soit le prix. Les faits sont là : banques centrales, gou...

Je ne plaisante pas, monsieur de Courson. On aurait pu penser que l'on allait tirer les leçons de cette crise et chercher ses responsables. Votre plan de relance montre le contraire. La seule conclusion qui s'impose est qu'il faut modifier le partage des richesses et ramener vers les salaires et le travail celles qui ont été dirigées vers le ca...

Pas seulement !

Messieurs les ministres, votre plan de relance a la couleur de ce qu'il faudrait faire, il en a le goût, mais malheureusement ce n'est pas ce qu'il faut faire ! Pourquoi ? En premier lieu parce que, comme les économistes le disent quasi unanimement, son impact sera extrêmement limité et n'empêchera pas une récession durable, voire une aggravat...

Eh bien, il est heureux qu'en ce moment il n'y ait pas que des communistes pour en parler et pour dire que voilà la grande leçon à tirer de la crise du système que pendant des années vous avez porté aux nues ! Oui, plus de justice, de solidarité, d'égalité, de liberté, c'est bien, comme l'a dit si fortement Jean Ziegler, ex-rapporteur spécial ...

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera l'exception d'irrecevabilité,

brillamment défendue par Jérôme Cahuzac. Je tiens également à remercier Jérôme Chartier d'avoir brillamment expliqué comment les banques actuellement se renflouaient, en ayant la possibilité d'emprunter à 2 % et de prêter à leurs clients à 5 % ! Merci de cette excellente démonstration !

Je m'en tiendrai quant à moi à la question de la consommation, qui est fondamentale pour un pays comme la France où 70 % de la croissance économique en dépend, ce que, du reste, aucun économiste n'a jamais démenti. C'est pourquoi on ne saurait enclencher une relance correcte si on refuse d'évoquer cette question. De fait, pour vous opposer à l...

L'alinéa 2 a pour objet de modifier le délai de reprise de l'administration fiscale pour le porter à six ans en cas de non-respect des obligations déclaratives prévues par le code général des impôts lorsque ces obligations concernent un État ou un territoire qui n'a pas conclu avec la France une convention d'assistance administrative en vue de ...

Très juste ! (Les amendements no 198 rectifié et 381 sont retirés.)

Le Gouvernement a imposé une réforme de l'immatriculation des véhicules à laquelle nous restons hostiles. Avez-vous inventé ce numéro définitif par simple mimétisme européen ? Est-il donc le fruit des cogitations d'eurocrates en mal d'innovation ? L'opinion publique est naturellement étonnée c'est le moins que l'on puisse dire par cette réf...

C'est bien connu, en cette période de veille de fêtes de fin d'année, votre gouvernement entend faire de jolis cadeaux aux privilégiés et à leurs représentants au sein du MEDEF. Jamais à court d'idées en la matière et surtout voyant dans la crise une occasion pour faire passer vos mauvais coups, voici revenue votre lubie, celle de dépecer par t...

L'État s'apprête à garantir par de l'argent public des actifs à risques, c'est-à-dire des risques pris par des banquiers agissant apparemment hors de tout contrôle. Or vous portez l'entière responsabilité de la situation dans laquelle nous nous trouvons. Voilà le fond du problème. (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Eh oui ! Vous obéissez à un dogme très clair : l'enrichissement maximal des actionnaires