Interventions en hémicycle de Jean-Claude Sandrier

Bien sûr !

C'est bien dit !

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d' État, mes chers collègues, la réforme constitutionnelle de juillet dernier a été l'objet, chacun s'en souvient, de très vifs débats : l'adoption de ce texte allait-elle vraiment dans le sens d'un rééquilibrage de nos institutions et du renforcement des pouvoirs du Parlement ou, au contraire, assi...

Abordons pour finir le chapitre sans doute le plus contesté de ce projet de loi : celui qui concerne les dispositions organiques relatives à l'application du premier alinéa de l'article 44 de la Constitution, à savoir les modalités d'exercice du droit d'amendement. Rappelons en effet que la réforme constitutionnelle est venue ajouter une phrase...

Le débat en commission peut être technique ; dans l'hémicycle, et conformément au mandat que chacun a reçu de ses électeurs, il doit être technique et politique. Le second argument que vous avancez concerne l'obstruction. Il n'est pas plus recevable que le premier. Je n'ai pas besoin de multiplier les exemples démontrant le contraire, puisqu'i...

Devant une situation marquée par la multiplication des reculs sociaux, par la volonté de faire payer à nos concitoyens la crise du système qui a creusé les inégalités d'une façon scandaleuse, le pouvoir cherche à contrer toute velléité de s'opposer à sa politique ; une politique qui accroît sa pression sur les salariés et les services publics, ...

Monsieur le président, ce rappel, fondé sur l'article 58, alinéa 1, de notre règlement, a pour objet de revenir à un point important dont il a déjà été souvent question : la sérénité de nos débats. Je ne suis pas intervenu hier soir alors même que l'explication de vote de Mme Billard se déroulait dans un brouhaha invraisemblable. On en connaît...

Le président du groupe de l'UMP s'est en effet permis de déclarer que l'explication de vote de Roland Muzeau n'en était pas une. Mais où sommes-nous ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Vous avez sans doute raison : c'est le Parlement rationalisé.

Alors que, je le répète, cette explication de vote se déroulait dans de bonnes conditions, c'étaient, de la part d'un président de groupe, l'UMP en l'occurrence,

des propos d'autant plus déplacés qu'il souhaite, avec son groupe, que les débats se déroulent sereinement. C'est inacceptable. Je demande donc que le président de l'UMP se reprenne.

En effet, il n'y a pas de président de l'UMP : vous faites bien de me le rappeler.

Pour finir, monsieur le président, je tiens à ajouter que chacun sait, évidemment, que le député est député de la nation. Allez toutefois expliquer aux électeurs de votre circonscription que vous ne les représentez pas ! Je vous souhaite bien du courage !

Absolument !

Parlons-en, de Carcassonne !

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera cette exception d'irrecevabilité.

Je voudrais le justifier en revenant sur deux arguments qui ont été employés et qui sont assez parlants. D'abord, M. Warsmann a comparé la limitation du temps de parole pour une motion de procédure, qui pouvait durer des heures, un jour, une nuit, limitation justifiée et normale, avec l'interdiction qui sera faite désormais de défendre un amen...

Vous allez limiter le temps du débat. Vous n'avez donc plus besoin du 49.3.

En effet, c'est un 49.3 permanent. Ces deux arguments sont fallacieux, aussi fallacieux et imaginaires que les prétendus pouvoirs imaginaires inscrits dans la Constitution. Au mieux, ce sont quelques miettes pour la majorité parlementaire, au pire c'est un leurre. Et c'est parce que ces arguments sont fallacieux qu'on peut s'interroger sur la ...