Interventions en hémicycle de Jean-Claude Sandrier
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Cette mesure avait été prise pour servir les intérêts des banques !
Ce n'est pas ce qui manque le plus au sein de ce Gouvernement !
Très bien !
Pour quel résultat ?
L'article 6 détermine le rôle du directoire dans des matières essentielles : le projet médical d'établissement, le bilan social et la politique d'intéressement, l'état des prévisions de recettes et de dépenses, le programme d'investissement, l'organisation interne, les coopérations, la gestion des biens immobiliers, etc. ; mais l'alinéa 7 laiss...
Nous vous demandons donc d'adopter cet amendement.
Ce n'est pas fini !
Il va se faire exclure !
C'est faux !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, c'est une « bévue » ! Oui, c'est ce terme qu'a utilisé le professeur Carcassonne, membre de la commission Balladur chargée de la révision constitutionnelle, pour qualifier votre projet de loi organique, et en particulier son article 13. Plus qu'une bévue, votre projet d...
En modifiant l'article 44 de la Constitution, vous avez ouvert clairement la voie à une limitation et à un encadrement stricts, décidés par la seule majorité, de l'examen d'un texte à l'Assemblée nationale. C'est pourquoi les députés communistes et républicains, verts et ultra-marins du groupe GDR ont été, dès le départ, opposés à cette révisi...
Sur ce texte même, vous avez critiqué la détermination de l'opposition, dénonçant ce que vous qualifiez d'obstruction, mais vous avez fait adopter sept articles sur quatorze en une semaine ! Vous avez même découvert, dans le règlement actuel de l'Assemblée nationale, des articles permettant de faire avancer plus rapidement les débats des arti...
Un autre élément vous sert d'alibi pour réduire ces débats : le fait que, désormais, c'est le texte examiné en commission qui viendrait en discussion dans l'hémicycle. Mais depuis quand une commission détiendrait-elle un quelconque pouvoir, en particulier celui de se substituer au débat en séance publique et plénière ou même de le limiter ? Cel...
Dans la perspective de la discussion à venir sur l'article 13, il s'agit d'un amendement essentiel. Loin d'entraver le débat parlementaire, il vise à créer les conditions d'un réel examen autour d'amendements identiques, lors d'une discussion commune. Il ne s'agit pas d'obstruction, mais de créer des conditions de débat différentes où le temps...
L'épisode qui vient d'avoir lieu démontre précisément quelle est votre conception du débat.
Pour vous, le débat consiste à bâillonner l'opposition. (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP. Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.) Oui, bâillonner l'opposition et, en l'espèce, empêcher des groupes parlementaires de s'exprimer sur l'article.
C'est extrêmement grave : vous empêchez des groupes de s'exprimer dans cette assemblée.
Je souhaiterais que M. le président écoute.
Je le répète : je souhaiterais que vous m'écoutiez, monsieur le président.
Si le règlement doit être modifié, c'est sans doute au regard de ce qui vient de se produire. En ce moment, des groupes de l'Assemblée sont interdits de parole. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Sans doute est-ce normal en vertu du règlement, mais nous sommes là pour le modifier. Je trouve en tout cas cela inadmissible. Ce n'est pas ...
