Interventions en hémicycle de Jean-Claude Sandrier

pour éviter le départ de 0.12 % des redevables à l'ISF, cela prête à sourire. Il serait plus honnête de votre part de dire clairement qu'il s'agit de complaire par cette mesure aux Français les plus riches, parmi lesquels figurent nombre des proches amis du Président de la République, et que le bouclier fiscal relève tout simplement de petits...

C'est une plaisanterie ?

De nombreux chiffres ont été cités, mais le plus souvent le Gouvernement et la majorité feintent pour décrire la réalité. En France, vous insistez beaucoup sur ce seul point, il semble que les taux d'imposition soient relativement élevés, même s'il faudrait aller jusqu'au bout des comparaisons. En revanche, l'assiette des impositions en généra...

Ils sont donc très peu nombreux. Par ailleurs, il y a aussi ceux qui arrivent. Si nous sommes le deuxième pays au monde pour l'accueil des investissements étrangers, c'est sans doute que tout le monde ne se trouve pas si mal que cela en France ! Personne ne cite cette donnée, il est pourtant important de rappeler cette réalité : la France atti...

Si j'ai bien compris, monsieur le président, vous souhaitez que l'on vous remercie pour la manière dont vous menez les débats ! (Sourires.) Le Président de la République considère, comme hier son ami de toujours Jacques Chirac, que la France doit baisser le niveau de ses prélèvements obligatoires pour être présumée « compétitive » avec les pay...

La question des heures supplémentaires est biaisée. Si, au moment où le pouvoir d'achat des salariés baisse considérablement, les heures supplémentaires sont la seule façon qu'on leur offre de gagner un peu plus d'argent, il est évident qu'ils y auront recours. Ne nous étonnons donc pas que 5 millions d'entre eux aient fait des heures supplémen...

C'est juste un cadeau pour les amis !

La désorganisation du travail, plutôt !

Instituer un prélèvement sur les très hauts revenus est une idée de simple bon sens, qui fait son chemin dans divers pays et sur divers bancs de notre hémicycle. En effet, notre collègue Pierre Méhaignerie propose d'appliquer pendant deux ans une contribution fiscale supplémentaire sur les revenus qui, selon ses propres déclarations, « dépassen...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Monsieur le président, vous avez annoncé, avant la suspension de séance, que le Gouvernement avait demandé qu'un certain nombre d'amendements soient réservés. Il n'y a aucune raison pour cela.

Le déroulement de la séance ne justifie en rien qu'on réserve ces amendements. Nous souhaitons par conséquent obtenir une explication sur ce changement d'attitude. Par ailleurs, j'avais posé une question, reprise par notre collègue Jérôme Cahuzac, relative à la situation de la Société Générale, en particulier à l'attribution de stocks options ...

Tout le groupe n'est pas en séance, bien entendu.

J'ai bien noté qu'à propos de la banque dont, visiblement, il ne faut pas prononcer le nom, nous aurons une réponse du Gouvernement dans l'après-midi. En revanche, rien ne nous a été encore dit sur la réserve de nombreux amendements. J'en viens donc à l'amendement n° 66. Vous nous proposez aujourd'hui une mesure ponctuelle à l'adresse des clas...

Cet amendement tend à diminuer la TVA sur les fruits et légumes à 2,1 %. Cette baisse de l'impôt le plus indolore, mais aussi un des plus injustes serait à la fois une mesure de circonstance, une mesure de santé publique, et une mesure de justice. C'est évidemment une mesure de circonstance, parce que la crise actuelle casse le pouvoir d'a...

En effet, depuis 1997, la quantité de légumes achetés a baissé de 14 %. Cette baisse ne pourra que s'accentuer avec l'effondrement du pouvoir d'achat, qui contraint les ménages à se tourner vers les aliments qui présentent les coûts, mais aussi malheureusement les qualités nutritionnelles, les plus bas. C'est aussi une mesure de bon sens, parc...

Écoutez : c'est important. Les campagnes du ministère de la santé n'ont d'ailleurs de cesse de nous le rappeler. Il est temps que le gouvernement mette en oeuvre une politique cohérente. La faible consommation de fruits et légumes est un déterminant notoire de la fréquence de plusieurs pathologies, telles le cancer, les maladies cardio-vascula...

Ce n'est pas grâce à vous !

Vous n'en voulez plus !

Ce n'est pas démagogique cela ?