Interventions en hémicycle de Jean-Claude Sandrier

En accordant ce droit aux présidents de groupe, on fera en sorte, j'imagine, de retrouver ces trois débats de cinquante heures par session. Autrement dit, rien ne sera changé. Encore plus fort, chaque président de groupe pourra, de droit, une fois par session, obtenir un temps programmé exceptionnel, soit soixante-quinze heures de débat. Depui...

M. le secrétaire d'État rappelait, il n'y a pas si longtemps, que nous avions battu en 2008 le record du nombre de textes adoptés dans notre hémicycle, soit cinquante-quatre textes. On cherche où l'obstruction a pu empêcher de faire voter ces textes Même sur ce projet de loi organique, où l'opposition, c'est vrai, a fait le forcing, vous avez ...

je suis persuadé que tout le monde y trouverait son compte. Voilà pourquoi nous voterons la question préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Cela arrive souvent, d'après vous ?

Absolument !

Très bien !

Je vous signale, monsieur Hunault, que les députés communistes, comme d'ailleurs les députés Verts, avaient voté contre l'inversion du calendrier électoral,

pour la raison qu'a très bien expliquée M. Apparu tout à l'heure, à savoir que cela rendait inexorable l'accroissement des pouvoirs du Président de la République.

Il y a d'ailleurs une contradiction assez extraordinaire à dire que l'accroissement des pouvoirs du Président de la République est inexorable et qu'il faut tout de même essayer de faire quelque chose pour l'Assemblée.

J'avais fait, au moment de la révision constitutionnelle un certain nombre de calculs. Auparavant, 97 % du temps de débat était réservé au Gouvernement, les 3 % restants étant dévolus à l'initiative parlementaire. Aujourd'hui, c'est à peine mieux, puisque 93 % du temps est partagé entre le Gouvernement et sa majorité.

Si vous avez cinq minutes, je vous l'expliquerai après. Mais ce n'est pas la première fois que je le dis et, pour l'instant, personne ne m'a contredit. En ce qui concerne la révision constitutionnelle, dont vous faites l'exégèse, une chose est claire : elle a été conçue autour d'un article, celui permettant au Président de la République de pre...

Vous avez ensuite essayé de l'habiller en ajoutant un certain nombre de droits pour la majorité. S'il y a débat, ce n'est pas une fantaisie des groupes de l'opposition. Il est clair qu'un problème se pose, qui a été maintes fois rappelé, et qui tient aux deux dispositions suivantes : « Les règlements des assemblées peuvent, s'ils instituent un...

Cher collègue, qu'a-t-il de particulier, le communiste qui est devant vous ? Mon cher collègue, je n'ai jamais porté atteinte aux libertés.

Vous avez raison, monsieur le président. Le député est responsable devant ses électeurs et non devant son groupe politique. Il ne peut être encadré dans sa prise de parole, donc dans ses amendements, par un groupe politique.

Le prétexte de l'obstruction ne tient pas. La démonstration en a d'ailleurs été apportée par notre président lui-même : trois textes par session dépassent les cinquante heures de débat, deux seulement dépassent les soixante-quinze heures. Et lorsque c'est le cas, la raison n'en est pas forcément l'obstruction. Comme M. Mamère l'a rappelé et ...

Avec le recul d'une année entière d'application du texte « Travail, emploi, pouvoir d'achat », nous voyons maintenant combien nos mises en garde et nos critiques, à l'été 2007 et depuis, étaient pleinement justifiées. L'iniquité que représente le bouclier fiscal a été justement dénoncée, et elle est maintenant bien connue et condamnée par nos c...

Cela a été maintes fois répété par plusieurs de nos collègues, nous assistons depuis plusieurs années à un recul préoccupant de la justice fiscale. Rappelons qu'avant les réformes intervenues sous la précédente législature, avec la réduction du nombre de tranches de l'impôt sur le revenu et la mise en place de la funeste mesure dite du bouclie...

Le fait est révélateur du dévoiement de l'impôt sur le revenu que la majorité a opéré, de la rupture assumée avec le principe affirmé par l'article 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Plutôt que de vous attacher à définir des modes de calcul équitables et profitables à tous, votre politique fiscale a été guidée par des pr...

Pendant deux ans, vous n'avez eu de cesse de nous répéter que ce fameux bouclier fiscal bénéficiait en premier lieu aux classes moyennes. Argument fallacieux ! Vous masquiez volontairement le fait que les 60 % de bénéficiaires disposant de faibles revenus ne touchaient que l % de l'ensemble des restitutions. Les chiffres ont déjà été énoncés, i...

Sans doute, mais cela permet d'aller un peu plus vite. Aujourd'hui, vous nous dites, changeant soudainement d'argumentaire, que la justification de cette mesure d'exception en faveur des plus riches serait la concurrence fiscale : il s'agirait d'éviter l'exode fiscal des plus riches. L'argument est emprunté au discours de Nicolas Sarkozy, qui...